En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
- Formule
- Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
- Formule
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.
Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
Sont concernés :
- Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
- Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement.
Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
13 Fiches pratiques
4 Outils de calcul
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Cotisations d'allocations familiales
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