Cotisations d'allocations familiales /
En cas de mois incomplet
  1. Outils de calcul et guide d'utilisation
  2. Détermination du Smic mensuel de référence
  3. Principes du dispositif et modalités d'application en 2022
  4. Les exemples chiffrés en 2022

En cas de mois incomplet

Fiche pratique
Paie SMIC

En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Temps de lecture 17 min.
Télécharger en PDF

​Taux réduit de la cotisation d'allocation familiale : Quel est la valeur du SMIC ?

​Le SMIC en vigeur au 31/12/2023

Le SMIC de référence à prendre en compte pour le calcul du seuil de 3,5 SMIC est celui en vigeur au 31 décembre 2023, soit 11,52 euros brut.

​Détermination du Smic mensuel de référence

Concernant la détermination du Smic mensuel de référence, permettant de prendre en considération de nombreuses situations (heures supplémentaires ou complémentaires, absence non rémunérée, entrée/sortie en cours de mois), il convient d’adopter les dispositions applicables au niveau de la réduction Fillon RGDU en 2026.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire