En cas de suspension du contrat de travail, des dispositions particulières s’appliquent alors dans la détermination du Smic de référence. La présente fiche pratique vous présente ces dispositions en détails.
Sommaire
- Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
- Formule
- Exemple chiffré
- Salarié temps partiel, salaire du mois « incomplet » + heures complémentaires
- Formule
- Arrêt maladie, maintien salaire, HS et avantage en nature
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
- Salarié absent dont les avantages en nature diminuent en raison d’une absence
- Formule
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Salarié à temps plein, mois « incomplet » avec heures supplémentaires
Sont concernés :
- Les salariés à temps plein qui entrent ou sortent en cours de mois ;
- Les salariés à temps plein dont l’absence n’est pas maintenue totalement.
Le fait que le salarié effectue d’autre part des heures supplémentaires oblige alors à effectuer un recalcul du SMIC en deux temps, à savoir :
- SMIC en prenant en compte le salaire versé par rapport au salaire qui aurait été payé si le salarié avait été présent
Le SMIC est déterminé comme suit : ((35*52/12)*smic horaire)*(salaire versé/ salaire qui aurait été versé si le salarié avait été présent tout le mois).
- SMIC en prenant en compte les heures supplémentaires effectuées
Reprenant le SMIC déterminé précédemment, il doit aussi tenir compte des heures supplémentaires effectuées dans le mois, nous aurons donc :
SMIC mensuel : SMIC du point 1 + (nombre heures supplémentaires*smic horaire).
Formule
- 1er temps : (Smic horaire *(35*52/12)) * (montant de la rémunération soumise à cotisations / rémunération qui aurait été versée si le salarié avait été présent)= SMIC 1
- 2ème temps : SMIC 1 + (nombre heures supplémentaires *Smic horaire)
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Cotisations d'allocations familiales
Cotisations d'allocations familiales