L’application d’un taux réduit (ou majoré) dépend du niveau de la rémunération du salarié en référence à un « Smic de référence ». La présente fiche pratique vous présente les modalités de chiffrage de cette valeur.
Sommaire
- Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
- Le SMIC à prendre en compte
- Le SMIC à prendre en compte en cas de changement en cours d’année
- Cas général : salarié à temps plein sur un horaire légal
- Formules
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui effectue des heures supplémentaires
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel
- Formule
- Valeur chiffrée
- Salarié à temps partiel qui effectue des heures complémentaires
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire
- Formule
- Suspension du contrat de travail sans paiement intégral du salaire
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié entré ou sorti en cours de mois
- Formule
- Valeurs chiffrées
- Salarié à temps plein qui réalise des heures diverses
- Formule
- Exemple concret proposé aux services de l’URSSAF
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON (y compris pour les salariés soumis à un régime d’heures d’équivalence dans le secteur du transport).
Le SMIC à prendre en compte
Afin de savoir si le salarié ouvre droit (ou pas) au taux réduit de cotisations allocations familiales, doit être pris en considération le SMIC annuel brut.
Compte tenu du fait que les modes de régularisations peuvent être faites de façon annuelle ou progressive, nous donnerons les valeurs du SMIC annuel ET du SMIC mensuel.
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
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Cotisations d'allocations familiales
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