Quel Smic retenir en 2023 pour déterminer le taux allocations familiales, en cas de convention forfait heures ou jours ?

Paie SMIC

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Cotisations d'allocations familiales en 2023

Paie Outil de gestion de la paie
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
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Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON

Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON. 

Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an

Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2023.

Formule

Montant annuel SMIC

Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant annuel SMIC

Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)

Montant mensuel SMIC

(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)

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Cotisations d'allocations familiales

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Présentation

Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.

Composition de ce pack

  • 13 Fiches pratiques
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