Principe général : smic de référence= smic de la réduction FILLON
Il convient de retenir un SMIC identique à celui retenu au titre de la réduction FILLON.
Salarié sous convention de forfait annuel en jours inférieur à 218 jours par an
Dans ce cas, le SMIC mensuel et annuel sont corrigés en fonction de la valeur maximale du forfait annuel jours qui peut être proposé par un employeur à son salarié, soit 218 jours en 2023.
Formule
| Montant annuel SMIC Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours) Montant mensuel SMIC (Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours) |
Montant annuel SMIC
Smic annuel *(forfait annuel conclu/218 jours)
Montant mensuel SMIC
(Smic horaire *(35*52/12)) *(forfait annuel conclu/218 jours)
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Cotisations d'allocations familiales
Présentation
Réduisez vos charges patronales et assurez une pratique sécurisée de ce dispositif avec notre outil, dans le respect des dispositions légales en vigueur, selon un mode progressif ou annuel.
Composition de ce pack
- 13 Fiches pratiques
- 4 Outils de calcul
- 1 Dossier PDF