Quelles sont les clauses relatives à l’alcool pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

Fiche pratique
RH Règlement intérieur

Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ. L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Publié le
Mis à jour le

Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ, un pot de fin d’année, un anniversaire, repas d’affaires, etc…

Seuls les alcools suivants sont autorisés :

  • Le cidre ;
  • La bière ;
  • Le poiré ;
  • Le vin.

Article R 4228-20 du Code du Travail.

Mais il est possible d’interdire complètement la consommation d'alcool (y compris celle de vin, bière, cidre et poiré) lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés. Cette mesure doit être justifiée et proportionnée.

La clause limitant ou interdisant la consommation d’alcool

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Règlement intérieur". Il vous reste 90% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

79.00€ ht

Règlement intérieur

RH Dossier synthèse

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de document
  • 2 Modèles de lettre