Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ, un pot de fin d’année, un anniversaire, repas d’affaires, etc…
Seuls les alcools suivants sont autorisés :
- Le cidre ;
- La bière ;
- Le poiré ;
- Le vin.
Article R 4228-20 du Code du Travail.
Mais il est possible d’interdire complètement la consommation d'alcool (y compris celle de vin, bière, cidre et poiré) lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés. Cette mesure doit être justifiée et proportionnée.
La clause limitant ou interdisant la consommation d’alcool
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Règlement intérieur
Présentation
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 3 Modèles de document
- 2 Modèles de lettre