Quelles sont les clauses relatives à l’alcool pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

RH RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Fiche pratique

Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ. L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.

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Certains alcools peuvent être consommés sur le lieu de travail lors d’une occasion particulière tel qu’un pot de départ, un pot de fin d’année, un anniversaire, repas d’affaires, etc…

Seuls les alcools suivants sont autorisés :

  • Le cidre ;
  • La bière ;
  • Le poiré ;
  • Le vin.

Lien article R 4228-20 du Code du Travail.

Mais il est possible d’interdire complètement la consommation d'alcool (y compris celle de vin, bière, cidre et poiré) lorsque celle-ci est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des salariés. Cette mesure doit être justifiée et proportionnée.

​La clause limitant ou interdisant la consommation d’alcool

L’employeur peut limiter ou interdire la consommation d’alcool en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Ces mesures de limitation ou d’interdiction doivent être justifiées par des raisons de sécurité : « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs ». Elles doivent être destinées à limiter les risques d’accident et être proportionnées au but de sécurité recherché. Lien article R 4228-20 du Code du Travail.

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Dossier Thématique

Règlement intérieur

Présentation

Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

5 Fiches pratiques
2 Modèles de document
2 Modèles de lettre

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