Quelles sont les clauses relatives à la drogue pouvant être introduites dans le règlement intérieur ?

RH Règlement intérieur Fiche pratique
Il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants. L’employeur peut rappeler à ses salariés l’interdiction légale de l’usage de stupéfiants en introduisant une clause dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Sommaire
  1. La clause interdisant l’usage de stupéfiants
  2. La clause prévoyant le recours au test salivaire ou urinaire

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Le règlement intérieur

RH Dossier synthèse
Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.
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Il est interdit de posséder, consommer ou trafiquer des stupéfiants.

Article 222-37 du Code Pénal.

La consommation de drogue sur le lieu de travail constitue une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

La consommation de drogue en dehors des heures de travail peut également constituer une faute grave si le salarié est encore sous l’influence des stupéfiants pendant l’exercice de ses fonctions et manque ainsi à son obligation de sécurité (Cass. soc, 27/03/12, n° 10-19.915).

Pour mettre en œuvre une procédure de vérification de la consommation de drogue dans l’entreprise, le règlement intérieur doit rappeler l'interdiction de la consommation des substances illicites dans l'entreprise et décrire les modalités de la vérification de consommation de drogues.

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Le règlement intérieur est un document obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour l'établir et le mettre en place dans le respect des dispositions légales.

Composition de ce pack

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