Bulletin de paie commenté : salarié en arrêt de maladie avec maintien légal

Présentation du contexte

Données concernant l’entreprise

Nous prenons l’exemple d’une entreprise répondant aux conditions suivantes :

• Effectif : 60 salariés ;
• Taux AT/MP : 2,20 % ;
• Taux versement transport : 2.30% ;
• Taux cotisations salariales : idem taux cotisations obligatoires en vigueur au 1^er janvier 2015 ;
• Pas de prévoyance complémentaire collective et obligatoire, à l’exception de l’assurance décès-cadre au taux de 1,50% calculée dans la limite de la tranche A ;
• L’entreprise régularise la réduction FILLON ainsi que le taux réduit des allocations familiales selon la méthode de la régularisation annuelle. 

Afin de vous présenter une information sur la convention collective, nous avons appliqué (et ce sera le cas pour tous les bulletins de paie commentés) la convention collective avec un IDCC « xxxx » et un libellé imaginaire « Convention collective "établissement bulletins de paie" »

Données concernant le salarié

• Salarié non-cadre sous contrat CDI depuis le 1^er juin 2013 ;
• Salaire de base : 1.600 € ;
• Il exerce son activité selon un rythme hebdomadaire supposé fixé à 35 heures, à raison de 7h/ jour du lundi au vendredi inclus. 

Autres informations conventionnelles (que nous avons imaginées, afin de les présenter sur le bulletin de paie, sans recherche une quelconque cohérence avec une situation réelle ) :

• Qualification : employé administratif ;
• Niveau : II ;
• Échelon : 420.

Variables du mois concerné

• Le bulletin de salaire est réalisé au titre du mois de juin 2015 ;
• Le salarié est en arrêt maladie, du 3 au 14 juin inclus ;
• En matière de maintien de salaire, l’entreprise applique les dispositions légales en vigueur sur 2015 ;
• Nous supposerons que le salarié n’a pas été en arrêt de maladie depuis plus d’un an ;
• Le salarié est supposé avoir accepté la subrogation ;
• L’entreprise décompte les absences au titre de la maladie, selon la méthode des heures réelles du mois.

Calendrier du mois 

Relevé des salaires perçus

• Pour la période [janvier 2015-mai 2015], le salarié est supposé avoir perçu les rémunérations brutes suivantes : 

Traitement des variables du mois

Calcul de l’absence

Compte tenu de la méthode retenue par l’entreprise, l’absence sera chiffrée comme suit :

• Absence : (1.600 € * 56 heures)/ 154 heures= 581,82 € ; 

Commentaires :

• Le salarié est absent durant 8 jours ouvrés, soit 56 heures ;
• Le mois de juin compte 22 jours ouvrés, soit un total de 154 heures. 

Traitement de l’arrêt maladie

• L’arrêt de travail correspond à 12 jours calendaires ;
• 9 jours seront indemnisés par la Sécurité sociale (carence de 3 jours) ;
• 5 jours seront maintenus par l’employeur (carence de 7 jours) ;
• Le maintien débutera donc 10 juin 2015. 

Calcul des IJSS versées par la Sécurité sociale

Compte tenu du relevé des salaires bruts versés sur les mois précédant l’arrêt de travail, l’attestation de salaire indiquera les valeurs suivantes : 

Les IJSS seront donc calculées comme suit :

IJSS brutes= [(1.800 € + 1.600 €+ 1.900 €)/ 91,25]* 50% ;

Soit des IJSS brutes de 29,04 €.

Au titre de l’arrêt de travail présent, nous obtenons alors :

• IJSS brutes pour l’arrêt de travail : 261,36 € ;
• IJSS nettes pour l’arrêt de travail : 243,85 € (soit les IJSS brutes mois 6,70% sur 100% des IJSS brutes au titre des cotisations CSG et CRDS dans le cadre de la catégorie « revenus de remplacement). 

Calcul du maintien de l’employeur

La période de maintien débute le 10 juin 2015 pour se terminer le 14 juin 2015.

Cette période correspond à 3 jours de travail, soit 21 heures, et 5 jours calendaires. 

Le maintien de l’employeur sera donc le suivant :

• Valeur période à maintenir : (1.600 € * 21h/154h) = 218,18 € (il convient de retenir pour le chiffrage de cette période, la même méthode retenue pour décompter l’absence) ;
• Selon les dispositions légales, le maintien est donc de (avant déduction des IJSS) : 218,18 € * 90%= 196,36 € ;
• Le maintien, après déduction des IJSS brutes, étant de : 196,36 € - (5*29,04 €)= 51,16 €.

Valeur du salaire brut du mois

Régularisation du plafond de sécurité sociale et valeurs tranches

Dans le cas présent, aucune rémunération des mois précédant l’arrêt de travail n’excède le plafond de sécurité sociale.

Ainsi, au titre du mois, les tranches suivantes s’appliqueront :

• Tranche A : 1.069,34 € ;
• Tranche 1 : 1.069,34 €. 

Traitement de la réduction FILLON et du taux réduit d’allocations familiales

• Détermination du SMIC de référence du mois :

Compte tenu de l’absence du salarié, le SMIC de référence du mois sera chiffré comme suit : [(35*52/12)*9,61€]* (1.069,34 €/ 1.600 €) ;

Soit une valeur de : 974,11 €. 

• Détermination du coefficient C : 

C : (0,2835/0,6)* ((1,6*974,11€/1.069,34€)-1)= 0,2162. 

• Détermination de la réduction FILLON : 

Réduction FILLON : 1.069,34 € * 0,2162= 231,19 €

• Éligibilité au taux réduit d’allocations familiales : 

Le SMIC de référence est de 974,11 €, ce qui conduit à déterminer un seuil de 1,6* SMIC de 1.558,58 €.

La rémunération du mois ouvre droit à l’application du taux réduit d’allocations familiales.

Bulletin de salaire du mois

En pièce jointe, vous pourrez accéder en cliquant ici, au bulletin de paie du mois, dans lequel vous retrouverez :

• Le salaire brut du mois ;
• La réduction FILLON et l’éligibilité au taux réduit d’allocations familiales ;
• La rémunération nette à payer (comprenant les IJSS nettes chiffrées à 243,85 € ;
• Ainsi que le net imposable. 

Modèle de bulletin de paie commenté : salarié en arrêt de maladie avec maintien légal