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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Condition du recours à un expert-comptable par un CSE d'établissement

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable dans le cadre de :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et