Liberté religieuse et mutation disciplinaire
La liberté religieuse du salarié est de principe, mais l'employeur peut y apporter des restrictions si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir, proportionnées au but recherché et qu'elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
La Cour de Cassation a rappelé récemment ce qu’il faut entendre par la notion d'exigence professionnelle essentielle et déterminante. Elle réaffirme que cela renvoie à une exigence objectivement dictée par la nature ou les conditions d'exercice de l'activité professionnelle en cause,