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Droit du travail
CSE (Comité Social et Economique)

Elargissement des missions de l'expert du CSE

La loi Climat et Résilience ayant été publiée au Journal Officiel du 24 août, les missions de l’expert-comptable du CSE sont élargies.

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable en vue de l’une des 3 consultations récurrentes sur :

  • Les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • La situation économique et financière de l’entreprise ;
  • La politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

La mission de l'expert-comptable porte sur tous les