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Droit du travail
Télétravail

Plan d'action sur le télétravail

Les services de l'inspection du travail ont débuté les contrôles en entreprise pour vérifier la mise en place du plan d'action sur le télétravail imposé par le protocole sanitaire du 8 avril dernier.

Les entreprises doivent en effet définir un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

Ce plan d’action, dont les modalités sont adaptées à la taille de l'entreprise, doit faire l’objet d’échanges dans le cadre du dialogue social de proximité. Cela sous-entend qu’il doit être réfléchi en concertation avec les salariés et les managers, et que vous devez consulter le CSE sur la mise en place du plan d’action.

Le protocole ne fixe aucun contenu ni aucun formalisme obligatoires pour ce plan d’action.

Concrètement, vous devez définir les activités télétravaillables.

Votre plan d’action peut également inclure les modalités choisies pour restreindre ou aménager les temps de présence