APLD et chiffrage allocations employeur
Un décret, publié au JO du 30 septembre 2020, modifie les conditions de chiffrage des allocations employeurs versées dans le cadre de l’APLD (Activité Partielle Longue Durée).
Désormais, les allocations employeurs sont fixées :
- A 60% de la rémunération horaire brute telle que calculée à l’article R. 5122-12 du code du travail dans la limite de 4,5 SMIC (quelle que soit la date à laquelle les accords sont