Les 4 importantes modifications apportées au dispositif « emplois francs »
Le décret, publié au JO du 26/04/2019, apporte les modifications suivantes au dispositif des « emplois francs » :
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Journal Officiel
Décision du 21 mars 2019 portant délégation pour la saisie et la validation sur les applications Trainline et Chorus-DT dans le cadre du Grand Débat National. Consulter
Arrêté du 23 avril 2019 pris pour l'application de l'article 29 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Consulter
Arrêté du 19 avril 2019 portant dérogation à l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises en fin de semaine et jours fériés, dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26 mai 2019. Consulter
Décret n° 2019-371 du 26 avril 2019 relatif aux modalités d'échanges de flux pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active en Guyane et à Mayotte. Consulter
Décret n° 2019-374 du 26 avril 2019 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte. Consulter