​Droits et libertés des RP en qualité de salarié

Comme tout salarié, le représentant du personnel dispose de droits et est protégé contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement) :

• Droit de grève (sauf faute lourde type séquestration).

• Droit d'expression, et ce, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle (du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur).

• Liberté d'expression : Elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service. Le règlement intérieur de l’entreprise peut toutefois prévoir un principe de neutralité.

• Droit de retrait du poste de travail en cas de situation de danger grave et imminent : Cet exercice ne peut justifier un licenciement quand bien même il aurait été précédé par d'autres insubordinations. Néanmoins, l'exercice légitime du droit de retrait est subordonné à un devoir préalable d'alerte de l'employeur et à l'existence d'un danger grave et imminent.

• Droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale : Tout salarié, s'il estime de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement, dispose d'un droit d'alerte de l'employeur. L'alerte doit être donnée par écrit et l'employeur dispose de 1 mois pour informer le salarié de la suite qu'il entend donner à cette alerte.