Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...
Sommaire
- Droits et libertés des RP en qualité de salarié
- Non-discrimination syndicale
- Conciliation de la vie personnelle, de la vie professionnelle et des fonctions syndicales et électives
- Information sur les adresses des organisations syndicales
- Droit à un entretien individuel en début de mandat
- Droit à un entretien individuel de fin de mandat
- Droit à la confidentialité des communications téléphoniques
- Constitution d’une section syndicale
- Désignation d’un représentant de la section syndicale
- Dans les entreprises de 50 salariés et plus
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Affichage et diffusion des communications syndicales
- Affichage
- Publications et tracts
- Utilisation de la messagerie électronique par les syndicats
- Utilisation de l’intranet de l’entreprise par les syndicats
- Liberté de déplacement et de circulation
- Droits en cas de violation du statut protecteur
- Garantie d’évolution salariale
- Droits d’alerte
- Droits supplémentaires reconnus par les conventions collectives
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Droits et libertés des RP en qualité de salarié
Comme tout salarié, le représentant du personnel dispose de droits et est protégé contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement) :
- Droit de grève (sauf faute lourde type séquestration).
- Droit d'expression, et ce, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle (du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur).
- Liberté d'expression : Elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service. Le règlement intérieur de l’entreprise peut toutefois prévoir un principe de neutralité.



Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
89€
Dossier Thématique
Droits et Obligations des RP
Présentation
Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.
Composition de ce pack
15 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
1 Modèle de document
2 Dossiers PDF
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Droits et Obligations des RP
Droits et Obligations des RP