Quels sont les droits des représentants du personnel ?

RH IRP (INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL)
Fiche pratique

Découvrez les différents droits des représentants du personnel de manière synthétique : les droits en qualité de salariés, la non discrimination syndicale, les droits en début ou fin de mandat,...

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​Droits et libertés des RP en qualité de salarié

Comme tout salarié, le représentant du personnel dispose de droits et est protégé contre tout risque de sanction ou mesure discriminatoire (lorsque ce droit est exercé légitimement) :

  • Droit de grève (sauf faute lourde type séquestration).
  • Droit d'expression, et ce, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle (du moment qu'ils n'expriment aucun terme injurieux ou méprisant envers leur employeur).
  • Liberté d'expression : Elle vise la liberté de conscience et de pensée des salariés. L'employeur ne peut pas interdire les discussions politiques et religieuses et, de manière générale, toute discussion étrangère au service. Le règlement intérieur de l’entreprise peut toutefois prévoir un principe de neutralité.
  • Droit de retrait du poste de travail en cas de situation de danger grave et imminent : Cet exercice ne peut justifier un licenciement quand bien même il aurait été précédé par d'autres insubordinations. Néanmoins, l'exercice légitime du droit de retrait est subordonné à un devoir préalable d'alerte de l'employeur et à l'existence d'un danger grave et imminent.

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Dossier Thématique

Droits et Obligations des RP

Présentation

Vous être délégué syndical ou membre du CSE ? Découvrez un dossier complet sur les droits, devoirs et obligations des représentants du personnel.

Composition de ce pack

12 Fiches pratiques
1 Modèle de lettre
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1 Dossier PDF

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Droits et Obligations des RP

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