Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?
Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.
Ainsi il doit prendre toutes dispositions nécessaires :
- En vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ;
- En vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.
Mesures d’information et de sensibilisation
Ces mesures de prévention consistent en des mesures d'information :
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Le harcèlement moral et sexuel au travail
Présentation
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 6 Modèles de document
- 4 Modèles de lettre