Les obligations de l’employeur en matière de harcèlement au travail

Fiche pratique
RH Santé au travail

Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.

Rédigé par
Béatrice Renard Béatrice Renard
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Quelles mesures de prévention doit prendre l’employeur ?

Le Code du travail donne un rôle important à l'employeur en matière de harcèlement et lui impose de prendre plusieurs types de mesures pour éviter que ne se produise une situation de harcèlement et pour y mettre un terme immédiatement si elle survient.

Ainsi il doit prendre toutes dispositions nécessaires :

  • En vue de prévenir les agissements de harcèlement moral ;
  • En vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.

Mesures d’information et de sensibilisation

Ces mesures de prévention consistent en des mesures d'information :

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Le harcèlement moral et sexuel au travail

RH Dossier synthèse

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
  • 4 Modèles de lettre