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1 - En introduction de l’entretien, procéder à un rappel des faits :

Exemple : « Le [date], Mme/M. … a fait part d’être/d’avoir été l’objet d’agissements de votre part susceptibles d’être constitutifs d’un harcèlement sexuel ».

2 - La questionner sur la nature de ses relations avec la victime présumée ;

3 - Lister l’ensemble des faits qui ont été portés à la connaissance de la commission d’enquête à l’appui du signalement. 

Exemple :

Mme/M. [Nom de l’auteur du signalement] a déclaré :

  • Le [date], avoir été l’objet, je cite : [citer les propos / agissements rapportés], propos/agissement corroboré par [Nom du ou des témoins] ;
  • Le [date], avoir été l’objet, je cite : [citer les propos / agissement rapporté par la victime présumée], propos/agissement corroboré par [Nom du ou des témoins] ;

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Le harcèlement moral et sexuel au travail

RH Dossier synthèse

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
  • 4 Modèles de lettre