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1 - Inviter, tout d’abord, la personne à s’exprimer sur les faits à l’origine du signalement.

2 - Lui rappeler que les personnes victimes de harcèlement sexuel font l’objet d’une protection particulière garantie par le code du travail.

3 - Lui demander, ensuite, des précisions pouvant notamment porter sur :

  • Date et contexte du commencement des agissements ;
  • Lieux et dates des différents agissements ;
  • Sa réaction au moment où les propos/agissements ont été tenus / ont eu lieu ;
  • Expression de sa part d’une désapprobation, d’un non consentement, d’un refus exprimé à l’auteur des agissements ;
  • La réaction de l’auteur des agissements suite à cette éventuelle désapprobation, non-consentement, refus (sur le moment, incidence par la suite sur les relations de travail) ;
  • Présence ou non de témoins des agissements (si oui, leurs noms) ;
  • Existence d’éléments attestant des agissements (textos, mails, photos…) ;
  • Consécutivement à la survenance des faits, a-t-elle/il échangé avec des personnes de l’entreprise (collègues, service RH…) / des personnes extérieures à l’entreprise (Inspection du travail, Médecine du travail, médecin traitant, associations…) ;
  • Le/la responsable hiérarchique a-t’il/elle été informé des faits ? Si oui, quelle a été sa réaction ?
  • Connaissance d’autres personnes de l’entreprise qui auraient fait l’objet d’agissements similaires par la même personne.

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Le harcèlement moral et sexuel au travail

RH Dossier synthèse

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
  • 4 Modèles de lettre