Le harcèlement moral et sexuel au travail /
Modèle de clause du règlement intérieur harcèlement
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Modèle de clause du règlement intérieur harcèlement

Modèle de document
Règlement intérieur

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, doivent être intégrées dans le règlement intérieur les dispositions pénales relatives au harcèlement et les dispositions du code du travail relatives aux harcèlements moral et sexuel et aux agissements sexistes

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DISPOSITIONS RELATIVES AUX HARCELEMENTS ET AGISSEMENTS SEXISTES

Article ……… – Harcèlement sexuel :

Aucun salarié ne doit subir des faits :

1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;

2° Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers (article L 1153-1 du Code du Travail).

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Le harcèlement moral et sexuel au travail

RH Dossier synthèse

Présentation

L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.

Composition de ce pack

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