1 - En introduction, procéder à un rappel des faits :
Exemple : « Le [date], Mme/M. … a fait part d’être/d’avoir été l’objet d’agissements de la part de Mme/M. … susceptibles d’être constitutifs d’un harcèlement sexuel ».
2 - Lui rappeler que les témoins de situations de harcèlement sexuel font l’objet d’une protection particulière garantie par le code du travail.
3 - Lui demander de qualifier les relations entre la victime et la personne mise en cause :
A-t-elle constaté une évolution dans ces relations ?
Si oui, quel en est, selon elle, l’origine, la cause ?
4 - Revenir successivement sur chacun des faits allégués :
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Le harcèlement moral et sexuel au travail
Présentation
L’employeur a une obligation générale de sécurité et de protection de la santé de ses salariés. A ce titre, il doit les prémunir des risques de harcèlement et intervenir en cas de signalement.
Composition de ce pack
- 7 Fiches pratiques
- 6 Modèles de document
- 4 Modèles de lettre