Composition du pack PAS : Traitement en paie et comptabilité
- Quels sont les revenus concernés et exclus par le prélèvement à la source ?
- Les revenus concernés et soumis au PAS
- Les revenus soumis au PAS
- Forme du PAS
- Les revenus concernés et soumis au PAS sous forme d’acompte
- Les revenus « hors champ » du PAS
- Les autres revenus hors champ du PAS
- Indemnités perçues au titre d'un préjudice moral
- Revenus des contribuables ayant opté pour le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
- Revenus des travailleurs indépendants
- Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français
- Ressources
- Détermination de l'assiette du prélèvement à la source
- Assiette = net imposable
- Détermination du net imposable
- Exemple concret
- Assiette ≠ net imposable
- Exemple concret 1 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt maladie
- Exemple concret 2 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt congé de maternité
- Exemple concret 3 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt consécutif à un accident du travail/maladie professionnelle
- Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaître
- Zone numéro 1 : « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU »
- Zone numéro 2 : « Salaire net imposable »
- Zone numéro 3 : « base du PAS »
- Zone numéro 4 : « Nature du taux de PAS »
- Zone numéro 5 : « taux appliqué »
- Zone numéro 6 : « Montant du PAS »
- Zone numéro 7 : « Net à payer en euros»
- Traitement du prélèvement à la source en comptabilité
- Préambule
- Quelques rappels
- Contexte
- Nouveaux comptes
- Création de nouveaux comptes
- En attente d’homologation
- Propositions écritures comptables
- Étape 1 : comptabilisation de la paie salariés A+ B
- Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN
- Propositions écritures comptables : individualisation du PAS
- Étape 1 : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié A
- Étape 1bis : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié B
- Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN, pour les 2 salariés A et B
- Ressources
- Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source
- Les principes majeurs
- À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
- Le traitement des IJSS subrogées
- Catégorie 1 : les indemnités journalières maladie
- Catégorie 2 : les autres indemnités journalières
- PAS et IJSS subrogées : exemples chiffrés
- Préambule
- Présentation du contexte
- Présentation du bulletin de paie (avant incorporation des IJSS)
- Traitement des IJSS subrogées
- Affichage des IJSS dans le bulletin de paie
- Présentation du bulletin de paie (après incorporation des IJSS)
- IJSS subrogées et application d’un taux neutre
- Exemple concret
- Ressources
- Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source
- Un traitement sans limite dans le temps
- Régime fiscal des indemnités complémentaires
- Situation 1 : régime de prévoyance complémentaire aux obligations de l’employeur
- Situation 2 : régime de prévoyance sous la forme de « réassurance »
- Situation 3 : régime de prévoyance complémentaire à adhésion facultative
- Situation 4 : cas particulier-sommes versées après la rupture du contrat de travail
- Situation 5 : indemnités supplémentaires maternité
- Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’une ALD
- Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
- Traitement DSN
- Traitement fiscal
- Sommes versées par l’employeur
- Sommes versées directement au salarié
- Traitement en cas de versements simultanés d’IJ de base et complémentaires
- Présentation du contexte
- Traitement du premier mois
- Traitement du deuxième mois
- Traitement du troisième mois
- Schéma proposé par le site DSN-info
- Ressources
- Prélèvement à la source et saisie sur salaires
- Une base modifiée au 1er janvier 2019
- Version article L 3252-3 jusqu’au 31 décembre 2018
- Version article L 3252-3 au 1er janvier 2019
- Prélèvement à la source et Avis à Tiers Détenteur (ATD)
- Un changement de terminologie au 1er janvier 2019
- L’avis à tiers détenteur devient la « saisie administrative à tiers détenteur »
- La gestion des ATD au 1er janvier 2019
- Les informations confirmées par le site de la DSN
- Prélèvement à la source et avantages en nature
- Avantage en nature : principe fiscal général
- Quelques rappels
- Traitement en DSN pour des avantages en nature « exclusifs »
- Situation concernée
- Traitement PAS
- Exemple concret
- Traitement DSN
- Traitement en DSN pour des avantages en nature « compléments de rémunération »
- Situation concernée
- Traitement PAS
- Exemple concret
- Traitement DSN
- Ressources
- Pour aller plus loin
- Les apprentis et le prélèvement à la source
- Principes généraux
- Le principe d’exonération fiscale
- Revenus soumis au PAS
- Exemple chiffré
- Présentation du contexte
- Seuil d’exonération fiscale
- Application du PAS
- Cas particuliers
- Pluralité de contrats
- Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
- Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées
- Ressources
- Les stagiaires et le prélèvement à la source
- Principes généraux
- Le principe d’exonération fiscale
- Revenus soumis au PAS
- Exemple chiffré
- Présentation du contexte
- Seuil d’exonération fiscale
- Application du PAS
- Cas particuliers
- Pluralité de contrats
- Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
- Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées
- Ressources
- Le traitement spécifique des contrats courts dans le prélèvement à la source
- La définition des contrats courts
- Contrats courts : le décompte du délai de 2 mois
- Exemples concrets
- Décompte du délai de 2 mois en cas de renouvellement
- Interruption entre 2 CDD
- Le traitement spécifique du PAS des contrats courts
- Les dispositions spécifiques aux contrats courts
- Montant abattement contrats courts
- Quelques cas particulier du PAS
- Versements distincts au cours d’un même mois
- 1 seul bulletin de salaire au titre de plusieurs contrats
- Application en DSN
- Ressources
- Exemples chiffrés du prélèvement à la source pour les contrats courts
- Préambule
- Exemple chiffré 1: CDD de 3 semaines et PAS nul
- Présentation du contexte et traitement
- Exemple chiffré 2 : CDD de 3 semaines et application du PAS
- Présentation du contexte et traitement
- Exemple chiffré 3 : contrat court sur plusieurs mois et PAS nul pour quelques mois
- Contrat court qui débute en cours de mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Exemple chiffré 4 : contrat court, terme imprécis, sur plusieurs mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Exemple chiffré 5 : contrat court, terme imprécis et durée minimale 1 mois, sur plusieurs mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Exemple chiffré 6 : contrat court sur plusieurs mois et PAS appliqué sur 4 mois
- Présentation du contexte
- Traitements
- Ressources
- Pour aller plus loin
- Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt de travail durant les congés payés
- Le traitement pas à pas
- Contexte
- Traitement des IJSS
- Exemple chiffré
- Ressources
- Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt maladie requalifié en accident du travail ou maladie professionnelle
- Le traitement pas à pas
- Principe de base
- Fonctionnement général
- Exception
- Exemple concret
- Ressources
- Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts
- Préambule
- Contexte
- Traitement des IJSS
- Exemple chiffré
- Traitement DSN
- Ressources
- Pour aller plus loin
- Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis
- Le traitement pas à pas
- Contexte
- Traitement des IJSS
- Exemple chiffré
- Traitement DSN
- Traitement lorsque le seuil d’imposition est atteint
- Contexte
- Traitement en avril 2019
- Traitement en septembre 2019
- Ressources
- Pour aller plus loin
- Prélèvement à la source : IJSS subrogées et stagiaires
- Le traitement pas à pas
- Contexte
- Traitement des IJSS
- Exemple chiffré
- Traitement DSN
- Traitement lorsque le seuil d’imposition est atteint
- Contexte
- Traitement en avril 2019
- Traitement en septembre 2019
- Ressources
- Pour aller plus loin
- Le prélèvement à la source et les dispositifs TESE, CEA et TFE
- Les 3 dispositifs concernés
- Les formalités
- Prélèvement à la source dans les cas particuliers : net imposable négatif, temps partiel thérapeutique et indemnités versées aux élus
- Rémunération nette fiscale négative
- Un montant PAS à 0
- Déclaration DSN
- Prise en compte RNF négative
- Norme 2020 de DSN et PASRAU
- Prélèvement à la source et temps partiel thérapeutique
- Détermination du prélèvement à la source pour les élus d’ordre professionnel
- Point 1 : les indemnités versées sont soumises au PAS
- Point 2 : pas de déclaration « en doublon »
- Point 3 : règlementation DSN
- Régime de faveur en 2019
- Comment utiliser les grilles de référence en cas d'application d'un taux neutre de prélèvement à la source ?
- Quelques rappels utiles
- Le choix de la bonne grille
- Une grille quelle que soit la durée du travail
- Une grille qui ne tient pas compte de la composition de la rémunération
- La grille en cas de périodicité de paiement non mensuelle
- Principe de base : une périodicité mensuelle
- Les 2 catégories de salariés qui ne connaissent pas de périodicité mensuelle
- 2 méthodes si la périodicité usuelle de versement n’est pas mensuelle
- Application de la méthode 1
- Application de la méthode 2
- Ressources
- Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement ?
- Informations générales
- Traitement des sommes versées imposables
- Situation 1 : les revenus imposables sont versés par l'employeur
- Situation 2 : les sommes sont versées par l'établissement financier par délégation de l'employeur
- Régime de faveur pour 2019
- Référence
- Comment appliquer le prélèvement à la source sur les « doubles-contrats » ?
- Préambule
- Présentation du contexte
- Exemple chiffré 1 : aucun contrat n’est un CDD court
- Traitement DSN
- Exemple chiffré 2 : un des 2 contrats est CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
- Traitement DSN
- Exemple chiffré 3 : les 2 contrats sont des CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
- Traitement DSN
- Information bonus
- Publication du 27/11/2018 sur le site de la DSN-info
- Rappel des dispositions du BOFIP
- Les 3 situations envisageables
- Références
- Comment traiter le prélèvement à la source pour des cadeaux « modiques » et prime médaille du travail ?
- Gratification et cadeaux soumis au prélèvement à la source
- Cadeaux d’une valeur modique
- Une attribution liée à certains évènements
- Appréciation de la valeur modique
- Précisions apportées par le site de la DSN-info
- Gratification ou prime pour médaille du travail
- Quelques précisions sur la notion de « salaire mensuel de base »
- Exonération quelle que soit l’origine de la gratification
- Exonération quelle que soit l’appellation
- Références
- Le traitement des indemnités journalières selon la catégorie d'arrêt de travail
- Indemnités journalières de sécurité sociale
- Rappel des notions de base
- Catégorie 1 : traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie
- Catégorie 2 : traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité
- Catégorie 3 : traitement des IJ versées en cas d’accident du travail/maladie professionnelle
- Indemnités journalières complémentaires de prévoyance
- Références
- Comment traiter le prélèvement à la source en cas de complément de solde de tout compte ?
- Contexte
- Traitement DSN
- Exemples concrets
- Hypothèse 1
- Hypothèse 2
- Ressources
- Comment traiter le prélèvement à la source en cas de net imposable négatif et d'IJSS subrogées ?
- Rappel
- Déclaration DSN
- Prise en compte RNF négative
- Cas particulier d’un salarié qui cumule une RNF négative et des IJSS subrogées imposables
- Absence de compensation
- Exemple concret
- Une compensation qui peut être tolérée
- Élément à prendre en compte pour déterminer le taux neutre
- Exemple concret
- Ressources
- Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d'un contrat court ?
- Préambule
- Situation 1 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court
- Présentation du contexte
- Mois de l'erreur
- Mois de constat de l'erreur
- Situation 2 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court et salarié parti de l’entreprise
- Présentation du contexte
- Mois de l'erreur
- Mois de constat de l'erreur
- Situation 3 : régularisation d’indu par compensation
- Présentation du contexte
- Mois de l'erreur
- Mois de constat de l'erreur
- Situation 4 : régularisation d’indu par compensation partielle
- Présentation du contexte
- Mois de l'erreur
- Mois de constat de l'erreur
- Situation 5 : régularisation d’indu hors compensation
- Présentation du contexte
- Mois de l'erreur
- Mois de constat de l'erreur
- Ressources
- Comment traiter des congés payés « procurés » vis-à-vis du prélèvement à la source ?
- La définition des congés payés « procurés »
- Application du prélèvement à la source
- Ressources
- Quelles sont les rubriques spécifiques DSN en matière de prélèvement à la source ?
- Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »
- Cas particuliers des individus non-salariés
- Les modalités de reversement du PAS à la DGFIP
- Exemple de renseignement de la rubrique « Mode de paiement – S21.G00.20.010 »
- Prélèvement du PAS
- Ressources
- Quelles sont les règles d'arrondis applicables en DSN en matière de prélèvement à la source ?
- 2 règles d’arrondi concernant le PAS
- Arrondi sur les montants à prélever
- Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP
- Un arrondi sur la somme totale du PAS
- Un arrondi par support déclaratif
- Exemple concret
- Ressources
- Comment gérer le prélèvement à la source d'un salarié qui part à l'étranger ou retourne en France, en cours d'année ?
- Principes généraux
- Mois du départ à l'étranger
- Mois du retour en France
- Situation 1 : le salarié part à l’étranger
- Présentation du contexte
- Déclaration au titre du mois d'avril 2019
- Déclaration au titre du mois de mai 2019
- Situation 2 : le salarié revient en France
- Présentation du contexte
- Déclaration au titre du mois de mars 2020
- Déclaration au titre du mois d’avril 2020
- Ressources
- Comment gérer le prélèvement à la source en cas clause de non-concurrence ?
- Préambule
- Rappel du régime fiscal de la contrepartie financière
- Les précisions apportées par le site de la DSN
- Rubrique déclarative
- Traitement prélèvement à la source
- Ressources
- Description des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le prélèvement à la source
- Les anomalies concernées
- Les différents « code anomalie »
- Ressources
- Prélèvement à la source : procédures de régularisation fiscale en cas de trop versés
- 2 types de régularisation
- Régularisation « par voie de compensation »
- Exemples concrets
- Régularisation effectuée hors compensation
- Le principe
- Régime dérogatoire
- Exemple concret
- Cas particulier d’indus concernant plusieurs mois
- Références
- Prélèvement à la source : procédures de régularisation en cas d'erreur de base ou de taux
- Les principes
- Les situations visées
- Les 2 situations qui ne permettent pas de régularisation
- Exemple concret
- Les conditions de forme
- Régularisation pour erreur de taux
- Régularisation pour erreur de base
- Régularisation pour erreur de taux et de base
- Conditions de délai
- Situations « hors délai »
- Remarque
- Traitement excédent de PAS
- Imputation
- Remboursement
- Références
- Prélèvement à la source : régularisation en DSN en cas d'erreur de taux
- Présentation du contexte
- DSN du mois de mars déposée en avril
- DSN du mois d’avril déposée en mai
- Régularisation de la DSN du mois de mars déposée en mai
- Régularisation identique si taux PAS inférieur
- Références
Quels sont les revenus concernés et exclus par le prélèvement à la source ?
Découvrez la liste des revenus concernés ou non par le prélèvement à la source : revenus concernés, revenus concernés sous forme d'acompte ou encore les revenus "hors champs" du PAS.
Sommaire
Détermination de l'assiette du prélèvement à la source
2 cas sont rencontrés dans la détermination de l'assiette du prélèvement à la source : celui où elle est égale au "net imposable" et celui où l'employeur est subrogé, auquel cas l'assiette sera différente du "net imposable". Découvrez ces 2 cas en détails
Sommaire
Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaître
Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie va connaitre d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones seront identifiables, découvrez-les en détails dans cette fiche pratique.
Sommaire
Traitement du prélèvement à la source en comptabilité
Le plan comptable général doit être modifié pour traiter la comptabilisation du prélèvement à la source. Cet article vous présente les nouveaux comptes à implémenter ainsi que des propositions d'écritures comptables.
Sommaire
Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source
L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
Sommaire
Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source
L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.
Sommaire
Prélèvement à la source et saisie sur salaires
L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière de saisie sur salaires. Découvrez comment celle-ci sera impactée par le prélèvement à la source.
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Prélèvement à la source et Avis à Tiers Détenteur (ATD)
L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière d’ATD (Avis à Tiers Détenteur), que ce soit en matière de terminologie ou de gestion.
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Prélèvement à la source et avantages en nature
Au 1er janvier 2019, les services de paie devront être attentifs au traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS. Il conviendra ainsi de distinguer les avantages en nature « exclusifs » des autres avantages en nature.
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Les apprentis et le prélèvement à la source
Les salaires versés aux apprentis ne sont soumis à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un apprenti.
Sommaire
Les stagiaires et le prélèvement à la source
Les gratifications versées aux stagiaires ne sont soumises à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un stagiaire.
Sommaire
Le traitement spécifique des contrats courts dans le prélèvement à la source
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le traitement spécifique du PAS dans le cadre des contrats courts : qu'est-ce qu'un contrat court ? Quels sont les cas particuliers ? Comment traiter le PAS pour un contrat court ? Comment effectuer la DSN ?
Sommaire
Exemples chiffrés du prélèvement à la source pour les contrats courts
Découvrez le calcul pas à pas du PAS pour les contrats courts au travers de 5 exemples concrets qui traitent de situations courantes et cas particuliers.
Sommaire
Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt de travail durant les congés payés
Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail survient pendant une période de congés payés. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.
Sommaire
Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt maladie requalifié en accident du travail ou maladie professionnelle
Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail est par la suite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.
Sommaire
Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.
Sommaire
Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.
Sommaire
Prélèvement à la source : IJSS subrogées et stagiaires
Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.
Sommaire
Le prélèvement à la source et les dispositifs TESE, CEA et TFE
Les dispositifs CEA, TESE et TFE géreront le prélèvement de l’impôt à la source en 2019. Découvrez ces dispositifs et les formalités à accomplir dès la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.
Sommaire
Prélèvement à la source dans les cas particuliers : net imposable négatif, temps partiel thérapeutique et indemnités versées aux élus
Découvrez comment bien traiter le prélèvement à la source dans les 3 situations particulières d'un net imposable négatif, d'un temps partiel thérapeutique et des indemnités versées aux élus.
Sommaire
Comment utiliser les grilles de référence en cas d'application d'un taux neutre de prélèvement à la source ?
L’employeur qui applique le taux neutre de prélèvement à la source, doit se référer aux grilles de référence fixées par le CGI, mais quelle grille utiliser si le salarié n’est pas mensualisé ou à temps partiel ? Ou encore quelle grille pour un VRP ?
Sommaire
Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement ?
En 2019, des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement : mais comment traiter ces sommes vis-à-vis du prélèvement à la source ? Comment faire si ces sommes sont versées par l’organisme financier ?
Sommaire
Comment appliquer le prélèvement à la source sur les « doubles-contrats » ?
Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?
Sommaire
Comment traiter le prélèvement à la source pour des cadeaux « modiques » et prime médaille du travail ?
Les gratifications allouées aux salariés ainsi que d’éventuelles primes versées à l’occasion d’une remise de médaille du travail obéissent à des règles particulières vis-à-vis du prélèvement à la source. Découvrez lesquelles dans cet article.
Sommaire
Le traitement des indemnités journalières selon la catégorie d'arrêt de travail
Selon la nature de l’arrêt de travail et des indemnités journalières (de base ou complémentaire), le traitement est très différent, ce que notre fiche pratique vous présente de façon synthétique et pragmatique.
Sommaire
Comment traiter le prélèvement à la source en cas de complément de solde de tout compte ?
Lorsque l’entreprise verse un complément de solde de tout compte à un salarié, ces sommes doivent être soumises au prélèvement à la source, mais selon quelle procédure spécifique ?
Sommaire
Comment traiter le prélèvement à la source en cas de net imposable négatif et d'IJSS subrogées ?
Voici une situation particulière que peuvent rencontrer les gestionnaires de paie : celui d’un bulletin de paie qui affiche un net imposable et des IJSS subrogées imposable : la présente fiche pratique vous présente la démarche à suivre.
Sommaire
Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d'un contrat court ?
Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale.
Sommaire
Comment traiter des congés payés « procurés » vis-à-vis du prélèvement à la source ?
Pour certains salariés, les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés. Lorsque ces indemnités sont versées aux employeurs, les congés payés sont dits « procurés », comment les traiter alors en prélèvement à la source ?
Sommaire
Quelles sont les rubriques spécifiques DSN en matière de prélèvement à la source ?
À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous informe sur les différentes rubriques spécifiques vis-à-vis du PAS dont nous devrons tenir compte au 1er janvier 2019.
Sommaire
Quelles sont les règles d'arrondis applicables en DSN en matière de prélèvement à la source ?
À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous renseigne sur les règles d’arrondis applicables en matière de prélèvement à la source en matière de DSN.
Sommaire
Comment gérer le prélèvement à la source d'un salarié qui part à l'étranger ou retourne en France, en cours d'année ?
Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France en cours d’année connait un régime particulier vis-à-vis du PAS (Prélèvement À la Source) et de la RAS (Retenue À la Source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures à suivre.
Sommaire
Comment gérer le prélèvement à la source en cas clause de non-concurrence ?
En application d’une clause de non-concurrence, une contrepartie financière est versée au salarié après son départ de l’entreprise. Mais comment gérer alors le prélèvement à la source sur cette somme ?
Sommaire
Description des messages (anomalies) portés par le CRM nominatif pour le prélèvement à la source
C’est par le biais du CRM (Compte Rendu Métier) que le taux PAS est transmis à l’employeur. Le site de la DSN-info actualise ses informations afin de communiquer la description des messages « anomalies » qui pourraient être transmis pour explication.
Sommaire
Prélèvement à la source : procédures de régularisation fiscale en cas de trop versés
Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent d’importantes informations concernant la gestion des « indus », à savoir des « trop versés » de revenus.
Sommaire
Prélèvement à la source : procédures de régularisation en cas d'erreur de base ou de taux
Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.
Sommaire
Prélèvement à la source : régularisation en DSN en cas d'erreur de taux
A l’occasion d’une publication, mise à jour le 23/04/2019, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives applicables en cas d’utilisation d’un taux PAS erroné.
Sommaire
- Comment gérer la retenue à la source en 2019 ?
- Revenus versés à l’étranger : le PAS n’apporte aucun changement
- Rappel du barème actuellement en vigueur en 2018
- Caractère libératoire de la retenue à la source
- Ressources
- Comment éviter d'effectuer le prélèvement à la source d'un salarié soumis à la retenue à la source en 2019 ?
- PAS et RAS : 2 acronymes à gérer en 2019
- Comment gérer la retenue à la source en DSN ?
- Comment articuler RAS et PAS au 1er janvier 2019 ?
- Principe 1
- Principe 2
- Principe 3
- Ressources
- Comment gérer le prélèvement à la source en cas d'IJSS maladie subrogées avec un arrêt chevauchant 2018 et 2019 ?
- Rappels
- Rappel des notions de base
- Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie
- Cas particulier de l’arrêt débutant en 2018
- Présentation du contexte
- Nos interrogations
- La réponse des services de la DSN
- Ressources
- Comment traiter le prélèvement à la source des formateurs occasionnels en 2019 ?
- Définition
- Une base forfaitaire de cotisations
- Traitement prélèvement à la source : principes généraux
- Selon la nature de la taxation des revenus
- Prélèvement à la source des traitements et salaires
- Rémunération versée taxable selon le régime d’imposition des BIC/BNC
- Précision
- Ressources
- Comment traiter le prélèvement à la source les contrats CDDI et CEE en 2019 ?
- Les contrats CEE
- Définition
- Traitement en prélèvement à la source
- Les contrats CDDI
- Définition
- Traitement en prélèvement à la source
- Ressources
- Comment traiter le prélèvement à la source des stagiaires de la formation professionnelle continue en 2019 ?
- Rappel définition stagiaire de la formation continue
- Conditions de droit commun
- Versement d’une gratification
- Prélèvement à la source
- Traitement dans la norme DSN
- Présentation du contexte
- Les 2 déclarations en DSN de Mars 2019
- Ressources
- Comment gérer les indus et leurs régularisations pour le prélèvement à la source en 2019 ?
- Une compensation préconisée
- Un trop-versé hors compensation
- Régularisation d'indus ou de RNF en 2019
- Ressources
- Comment régulariser un trop versé sur 2018 et constaté en 2019 vis-à-vis du prélèvement à la source ?
- Situation de droit commun : rappel
- Taux PAS applicable
- Les « trop-versés » intervenus avant le 1er janvier 2019
- Un signalement à la DGFiP
- Exemple concret
- Ressources
- Comment traiter les heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées en DSN vis-à-vis du prélèvement à la source en 2019 ?
- Rappel de la réglementation applicable
- Régime fiscal
- Régime social
- Traitement en DSN
- Au niveau individuel
- Au niveau agrégé
- Modalités déclaratives des cotisations
- Exemple concret
- Présentation du contexte
- DSN de février 2019
- Modalités déclaratives : point d’attention
- Ressources
- Comment appliquer le prélèvement à la source des revenus perçus par un assistant maternel en 2019?
- Point numéro 1 : assiette du PAS
- Principe général
- Abattement forfaitaire
- Définition de la rémunération
- Point numéro 2 : modalités d’imposition des rémunérations (rappel)
- Le choix de 2 options
- Application option 1
- Application option 2
- Point numéro 3 : montant imposable à déclarer
- Modalités de remplissage en norme NEODES
- DSN juillet 2020
- Ressources
Comment gérer la retenue à la source en 2019 ?
Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). La présente fiche pratique vous renseigne en détail à ce sujet.
Sommaire
Comment éviter d'effectuer le prélèvement à la source d'un salarié soumis à la retenue à la source en 2019 ?
Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). Mais comment éviter d’effectuer le PAS d’un salarié soumis à la RAS ?
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Comment gérer le prélèvement à la source en cas d'IJSS maladie subrogées avec un arrêt chevauchant 2018 et 2019 ?
Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?
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Comment traiter le prélèvement à la source des formateurs occasionnels en 2019 ?
La présente fiche pratique vous informe sur le traitement PAS des rémunérations versées aux formateurs occasionnels, suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info et à une fiche publiée sur le site de nos interlocuteurs.
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Comment traiter le prélèvement à la source les contrats CDDI et CEE en 2019 ?
La présente fiche pratique vous propose des informations concernant le traitement des contrats spécifiques CDDI (CDD d’Insertion) et CEE (Contrat d’Engagement Citoyen), suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info.
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Comment traiter le prélèvement à la source des stagiaires de la formation professionnelle continue en 2019 ?
Comment gérer une gratification versée par l’entreprise d’accueil à un stagiaire de la formation professionnelle en matière de prélèvement à la source ? La présente fiche pratique répond à cette question de façon détaillée.
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Comment gérer les indus et leurs régularisations pour le prélèvement à la source en 2019 ?
Il n’est jamais facile de gérer un trop-versé d’un salarié, encore plus lorsque le salarié est sorti de l’entreprise. La présente fiche pratique vous aide à gérer cette situation de façon détaillée, avec des infos actualisées au 3/07/2019.
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Comment régulariser un trop versé sur 2018 et constaté en 2019 vis-à-vis du prélèvement à la source ?
Vous venez de constater un trop-versé sur l’année 2018 et vous vous demandez comment le traiter en 2019 vis-à-vis du prélèvement à la source ? La présente fiche pratique répond à vos interrogations de façon détaillée.
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Comment traiter les heures supplémentaires ou complémentaires défiscalisées en DSN vis-à-vis du prélèvement à la source en 2019 ?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’un régime fiscal de faveur : exonération dans la limite de 5.000 €/an et par salarié. Ce dispositif a des conséquences vis-à-vis du prélèvement à la source.
Sommaire
Comment appliquer le prélèvement à la source des revenus perçus par un assistant maternel en 2019?
A l’occasion d’une publication du site de la DSN-info, actualisée le 25/06/2019, des précisions sont apportées sur les modalités déclaratives du PAS d’un assistant maternel et familial.
Sommaire
- Comment traiter le prélèvement à la source des stagiaires de la formation professionnelle continue en 2019 et 2020 ?
- Rappel définition stagiaire de la formation continue
- Conditions de droit commun
- Versement d’une gratification
- Prélèvement à la source
- Traitement dans la norme DSN
- Présentation du contexte
- Traitement en norme 2019
- Traitement en norme 2020
- Ressources
- Les « doubles-contrats » : modalités déclaratives du prélèvement à la source en 2019 et 2020
- Présentation du contexte
- Application de l’abattement
- Cas numéro 1 : versements et bulletins distincts.
- Cas numéro 2 : versement et bulletin unique
- Cas numéro 3 : versements distincts et bulletin unique
- Tableau récapitulatif
- Modalités déclaratives PASRAU
- Choix numéro 1 : versements et bulletins distincts
- Choix numéro 2 : versement et bulletin unique
- Choix numéro 3 : versements et bulletins distincts.
- Choix numéro 4 : versement et bulletin unique
- Choix numéro 5 : versements et bulletins distincts (aucun « contrat court »)
- Choix numéro 6 : versement et bulletin unique
- Références
- Prélèvement à la source et IJSS subrogées : traitement arrêt requalifié en accident du travail en 2019 et 2020
- Le traitement pas à pas
- Principe de base
- Fonctionnement général
- Exception
- Exemple concret (norme 2019)
- Présentation du contexte
- Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 " du mois initial
- Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 " du mois de constat (si la rectification se fait dans le bloc versement)
- Renseignement du bloc " Régularisation de prélèvement à la source - S21.G00.56 " (si la rectification se fait via un bloc régularisation)
- Exemple concret (norme 2020)
- Présentation du contexte
- Renseignement du bloc versement du mois initial
- Renseignement du bloc versement du mois de constat (si la rectification se fait par compensation dans le bloc versement)
- Renseignement du bloc régularisation (si la rectification se fait hors compensation, via un bloc régularisation)
- Ressources
- Prélèvement à la source et avantages en nature : traitement en 2019 et 2020
- Avantage en nature : principes fiscaux et sociaux
- Règles fiscales
- Règles sociales
- Traitement en DSN
- Traitement en DSN pour des avantages en nature « exclusifs »
- Situation concernée
- Traitement PAS
- Exemple concret
- Traitement en DSN pour des avantages en nature « compléments de rémunération »
- Situation concernée
- Traitement PAS
- Exemple concret
- Ressources
- Pour aller plus loin
- Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020
- Les principes majeurs
- À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
- Absence d'imposition au-delà de 2 mois pour les IJ de base
- Traitement des IJ de base subrogées
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement des IJ de base subrogées et RNF négative
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement IJ de base subrogées et RNF négative : compensation tolérée
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement IJ de base subrogées et RNF négative avec taux personnalisé
- Principes déclaratifs
- Contexte proposé
- Traitement simultané d’IJ de base et complémentaires
- Synthèse traitement IJ de base et complémentaires
- Ressources
- Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020
- Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées
- À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
- TPT : pas de prélèvement à la source en 2019 et 2020
- Ressources
- IJSS subrogées et contrats courts : déclaration du prélèvement à la source en 2019 et 2020
- Traitement des IJSS subrogées : principes
- Rappels des principes généraux
- Traitement des IJSS subrogées : exemple concret
- Présentation du contexte
- Déclaration DSN
- Commentaires
- Traitement contrats courts : principes
- Rappels des principes généraux
- Présentation du contexte
- Déclaration DSN
- Commentaires
- Références
- Prélèvement à la source : comment régulariser une erreur répétée sur plusieurs mois en DSN, en norme 2019 et 2020 ?
- Principes généraux
- Tolérance
- 2 exercices fiscaux ≠
- Exemple concret
- Présentation contexte
- Références
- Prélèvement à la source : modalités déclaratives en cas d'IJSS subrogées et contrat court en norme 2019 et 2020
- Principes généraux
- Pas d’abattement sur les IJSS
- Traitement DSN
- Traitement norme DSN P19V01
- Traitement norme DSN P20V01
- Exemple concret (norme 2019)
- Présentation du contexte
- Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 "
- Exemple concret (norme 2020)
- Présentation du contexte
- Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 "
- Références
- Prélèvement à la source : déclarations des rémunérations versées aux apprentis en norme 2019 et 2020
- Les principes généraux
- Exonération fiscale limitée
- Un seuil d’exonération non proratisé
- Modalités d’application du PAS
- Un suivi individuel par employeur
- Traitement DSN
- Points d’attention
- Modalités déclaratives en 2019 (version DSN P19V01)
- Modalités déclaratives en 2020 (version DSN P20V01)
- Exemple concret
- Présentation du contexte (en version DSN P19V01)
- Présentation du contexte (en version DSN P20V01)
- Références
- Prélèvement à la source : déclarations des gratifications versées aux stagiaires en norme 2019 et 2020
- Les principes généraux
- Exonération fiscale limitée
- Un seuil d’exonération non proratisé
- Modalités d’application du PAS
- Un suivi individuel par employeur
- Traitement DSN
- Points d’attention
- Modalités déclaratives en 2019 (version DSN P19V01)
- Modalités déclaratives en 2020 (version DSN P20V01)
- Exemple concret
- Présentation du contexte (en version DSN P19V01)
- Présentation du contexte (en version DSN P20V01)
- Références
Comment traiter le prélèvement à la source des stagiaires de la formation professionnelle continue en 2019 et 2020 ?
Notre fiche pratique vous présente les modalités déclaratives en cas de paiement d’une gratification par l’entreprise d’accueil à un stagiaire de la formation professionnelle en matière de PAS, selon la norme 2019 et la norme à venir en 2020.
Sommaire
Les « doubles-contrats » : modalités déclaratives du prélèvement à la source en 2019 et 2020
Des modalités particulières s’appliquent en cas de « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois en 2019 et seront modifiées en 2020.
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Prélèvement à la source et IJSS subrogées : traitement arrêt requalifié en accident du travail en 2019 et 2020
Notre fiche pratique vous présente le cas particulier d’IJSS subrogées en cas de requalification d’un arrêt maladie en accident du travail ou en maladie professionnelle, selon les normes 2019 actuelles et 2020 à venir.
Sommaire
Prélèvement à la source et avantages en nature : traitement en 2019 et 2020
La présente fiche pratique vous présente le traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS, selon les normes actuelles 2019 mais également selon les normes à venir en 2020.
Sommaire
Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020
L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...
Sommaire
Temps partiel thérapeutique et prélèvement à la source : traitement en 2019 et 2020
A la suite d’une actualisation du 19 août 2019, le site de la DSN informe sur le traitement des indemnités journalières versées dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique.
Sommaire
IJSS subrogées et contrats courts : déclaration du prélèvement à la source en 2019 et 2020
A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.
Sommaire
Prélèvement à la source : comment régulariser une erreur répétée sur plusieurs mois en DSN, en norme 2019 et 2020 ?
Dans une publication, actualisée le 3 juillet 2019, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en cas d’une erreur de PAS en norme 2019 mais également en norme 2020.
Sommaire
Prélèvement à la source : modalités déclaratives en cas d'IJSS subrogées et contrat court en norme 2019 et 2020
Le site de la DSN actualise ses informations le 5/07/2019, nous confirmant les modalités déclaratives en cas de reversement d’IJSS subrogées à un salarié sous contrat court, avec abattement de ½ Smic, actuelles et à venir selon la norme 2020.
Sommaire
Prélèvement à la source : déclarations des rémunérations versées aux apprentis en norme 2019 et 2020
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.
Sommaire
Prélèvement à la source : déclarations des gratifications versées aux stagiaires en norme 2019 et 2020
Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.
Sommaire
- Les rubriques liées au prélèvement à la source de la DSN en 2020
- Rubrique « Rémunération nette fiscale »
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle »
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Rubrique « Montant de la part non imposable du revenu»
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Rubrique « Montant soumis au PAS »
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Bloc versement individu S21.G00.50
- La situation actuelle
- La situation à venir en 2020
- Ressources
- Comment rectifier une erreur de taux PAS en DSN en norme 2020 ?
- Principes généraux
- Limite aux rectifications
- Au-delà : intervention du contribuable
- Régularisations et déclaration pré-remplie
- Exemple concret (norme 2020)
- Présentation du contexte
- Rappel en cas d’application taux neutre
- Références
- Prélèvement à la source : comment définir « l'abattement fiscal » ?
- Une intégration dans la norme P20V01
- La définition
- Références
- La définition du montant soumis au prélèvement à la source
- 2 nouvelles rubriques en 2020
- Rappels
- Définition
- Rappel
- Les 3 situations concernées
- Modalités déclaratives (norme 2020)
- Rappels supplémentaires
- Détermination de l’assiette PAS
- Exemple concret 1
- Exemple concret 2
- Références
- Prélèvement à la source : comment définir la « part non imposable du revenu » ?
- Intégration de la version P20V01 norme DSN
- La définition
- Références
Les rubriques liées au prélèvement à la source de la DSN en 2020
A l’occasion d’une publication de la DSN, note différentielle entre le cahier technique réf. CT2019.1.2 et CT2020.1.1, d’importantes modifications sont apportées aux rubriques du bloc 50 lié au prélèvement à la source.
Sommaire
Comment rectifier une erreur de taux PAS en DSN en norme 2020 ?
En date du 3 juillet 2019, le site de la DSN-info actualise sa publication, afin de proposer les modalités déclaratives, en DSN, d’une rectification d’une erreur de taux PAS en DSN, en norme 2020.
Sommaire
Prélèvement à la source : comment définir « l'abattement fiscal » ?
En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de « l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale ». Notre fiche pratique vous explique cette thématique en détails.
Sommaire
La définition du montant soumis au prélèvement à la source
En norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détails.
Sommaire
Prélèvement à la source : comment définir la « part non imposable du revenu » ?
En date du 25 juin 2019 puis du 23/08/2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de la « part non imposable du revenu », à l’origine de nouvelles rubriques en norme P20V01.
Sommaire
- Calendrier du prélèvement à la source
- PAS : 7 zones du bulletin de paie
- PAS : les principes de la réforme
- Procédures de PAS pour la paie en janvier 2019
- Calcul du taux personnalisé
- Simulateur calcul taux neutre (PAS)
- Arrêté du 9 mai 2018
- Règlement ANC relatif au plan comptable général
Présentation
Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif sera une grande révolution pour les salariés, les gestionnaires de paie, les services RH et les employeurs. Afin de vous accompagner dans cette transition, voici un dossier complet dédié au traitement du PAS en paie et en comptabilité. Ce dossier "prêt-à-l'emploi" est construit autour de fiches pratiques vous apportant l'ensemble des connaissances, de fiches mémo (facilement imprimable) pour retrouver instantanément une information, d'un simulateur de calcul et de textes officiels traitant du PAS.
Conçu pour les gestionnaires de paie, les comptables, les chefs d'entreprise ou encore les responsables RH, ce dossier complet vise à :
- Sécuriser les nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019 ;
- Identifier les très nombreux traitements particuliers (IJSS subrogées, apprentis, stagiaires, contrats courts, etc.) ;
- Adapter la présentation du bulletin de paie selon les obligations légales ;
- Repérer rapidement les différentes zones spécifiques en rapport avec le dispositif ;
- Détenir une source d’informations, présentées à la fois de façon synthétique (fiches mémo), mais également détaillées (fiches pratiques)
L’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif est toujours un évènement important dans le domaine de la paie et de la comptabilité. Avec le prélèvement à la source, le 1er janvier 2019 sera un moment « délicat » pour les gestionnaires de paie, responsables paie, services RH et employeurs. Le dossier est conçu de manière "pratique" pour faciliter ce passage.
Afin de faciliter la lecture de notre importante documentation, nos fiches pratiques vous sont désormais présentées selon les 4 catégories suivantes :
- · Fiches pratiques (sans indication de l’année) : présentation des notions fondamentales par thématique ;
- · Fiches pratiques- Traitement en 2019 : traitements spécifiques en vigueur sur l’année 2019 ;
- · Fiches pratiques - Traitement en 2019 et 2020 : traitements spécifiques en vigueur sur l’année 2019 et à venir sur l’année 2020 ;
- · Fiches pratiques - Traitement en 2020 : traitements spécifiques à venir sur l’année 2020.
Nouveau dans ce pack : Les fiches mémo
Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !
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Notes de mises à jour
Version 2019.11 - 28 août 2019Notre dossier premium, en version « 2019,11 », vous propose 6 nouvelles fiches suite à l’actualisation de plusieurs publications sur le site de la DSN-info. Ces nouvelles fiches pratiques vous informent sur les traitements à venir en 2020, tout en vous rappelant également les traitements en vigueur sur l’année 2019..
Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes
Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.
Bibliographie
- Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
- Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
- Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)