Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité

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Composition du pack PAS : Traitement en paie et comptabilité

20 Fiches pratiques :
  • Quels sont les revenus concernés et exclus par le prélèvement à la source ?
  • Détermination de l'assiette du prélèvement à la source
  • Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaître
  • Traitement du prélèvement à la source en comptabilité
  • Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source
  • Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source
  • Prélèvement à la source et saisie sur salaires
  • Prélèvement à la source et Avis à Tiers Détenteur (ATD)
  • Prélèvement à la source et avantages en nature
  • Les apprentis et le prélèvement à la source
  • Les stagiaires et le prélèvement à la source
  • Le traitement spécifique des contrats courts dans le prélèvement à la source
  • Exemples chiffrés du prélèvement à la source pour les contrats courts
  • Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt de travail durant les congés payés
  • Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt maladie requalifié en accident du travail ou maladie professionnelle
  • Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts
  • Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis
  • Prélèvement à la source : IJSS subrogées et stagiaires
  • Les assistants maternels et le prélèvement à la source
  • Le prélèvement à la source et les dispositifs TESE, CEA et TFE
5 Fiches MÉMO PDF :
  • Calendrier du prélèvement à la source
  • PAS : 7 zones du bulletin de paie
  • PAS : les principes de la réforme
  • Procédures de PAS pour la paie en janvier 2019
  • Calcul du taux personnalisé
1 Outil de calcul :
  • Simulateur calcul taux neutre (PAS)
2 PDF à imprimer et remplir :
  • Arrêté du 9 mai 2018
  • Règlement ANC relatif au plan comptable général

Présentation

Le Prélèvement à la Source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Ce nouveau dispositif sera une grande révolution pour les salariés, les gestionnaires de paie, les services RH et les employeurs. Afin de vous accompagner dans cette transition, voici un dossier complet dédié au traitement du PAS en paie et en comptabilité. Ce dossier "prêt-à-l'emploi" est construit autour de fiches pratiques vous apportant l'ensemble des connaissances, de fiches mémo (facilement imprimable) pour retrouver instantanément une information, d'un simulateur de calcul et de textes officiels traitant du PAS.

 

Conçu pour les gestionnaires de paie, les comptables, les chefs d'entreprise ou encore les responsables RH, ce dossier complet vise à :

  1. Sécuriser les nouvelles pratiques déclenchées par l’entrée en vigueur du dispositif au 1er janvier 2019 ;
  2. Identifier les très nombreux traitements particuliers (IJSS subrogées, apprentis, stagiaires, contrats courts, etc.) ;
  3. Adapter la présentation du bulletin de paie selon les obligations légales ;
  4. Repérer rapidement les différentes zones spécifiques en rapport avec le dispositif ;
  5. Détenir une source d’informations, présentées à la fois de façon synthétique (fiches mémo), mais également détaillées (fiches pratiques)

 

L’entrée en vigueur d’un nouveau dispositif est toujours un évènement important dans le domaine de la paie et de la comptabilité. Avec le prélèvement à la source, le 1er janvier 2019 sera un moment « délicat » pour les gestionnaires de paie, responsables paie, services RH et employeurs. Le dossier est conçu de manière "pratique" pour faciliter ce passage.

  

Nouveau dans ce pack : Les fiches mémo

Des fiches synthétiques sur un sujet, prêtes à l'impression et idéales pour retrouver facilement une information !

Calendrier du PAS 7 zones bulletin de paie Calcul du taux PAS


Notes de mises à jour

Version 2018.1 - 06 septembre 2018

Notre nouvelle version vous propose une nouvelle fiche pratique abordant exclusivement le traitement des indemnités journalières complémentaires versées par un organisme de prévoyance par exemple..

L'auteur de cet outil : Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)

Les engagements Légisocial