Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2025

Découvrez la liste des revenus concernés ou non par le prélèvement à la source : revenus concernés, revenus concernés sous forme d'acompte ou encore les revenus "hors champs" du PAS.

• Les revenus concernés et soumis au PAS
• Les revenus soumis au PAS
• Forme du PAS
• Les revenus concernés et soumis au PAS sous forme d’acompte
• Les revenus « hors champ » du PAS

2 cas sont rencontrés dans la détermination de l'assiette du prélèvement à la source : celui où elle est égale au "net imposable" et celui où l'employeur est subrogé, auquel cas l'assiette sera différente du "net imposable". Découvrez ces 2 cas en détails

• Assiette = net imposable
• Détermination du net imposable 
• Exemple concret 
• Assiette ≠ net imposable
• Exemple concret 1 : IJSS subrogées dans le cadre d’un  arrêt maladie 
• Exemple concret 2 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt congé de maternité 
• Exemple concret 3 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt consécutif à un accident du travail/maladie professionnelle 

Depuis le 1er janvier 2019, le bulletin de paie connait d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones sont identifiables, découvrez-les en détails dans cette fiche pratique.

• Zone numéro 1 : « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU »
• Zone numéro 2 : « Salaire net imposable »
• Zone numéro 3 : « base du PAS »
• Zone numéro 4 : « Nature du taux de PAS »
• Zone numéro 5 : « taux appliqué »
• Zone numéro 6 : « Montant du PAS »
• Zone numéro 7 : « Net à payer en euros»

Le plan comptable général doit être modifié pour traiter la comptabilisation du prélèvement à la source. Cet article vous présente les nouveaux comptes à implémenter ainsi que des propositions d'écritures comptables.

• Préambule
• Quelques rappels
• Contexte
• Nouveaux comptes
• Création de nouveaux comptes
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• Propositions écritures comptables
• Étape 1 : comptabilisation de la paie salariés A+ B
• Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN
• Propositions écritures comptables : individualisation du PAS
• Étape 1 : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié A
• Étape 1bis : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié B 
• Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN, pour les 2 salariés A et B
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L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...

• Les principes majeurs
• À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
• Le traitement des IJSS subrogées
• Catégorie 1 : les indemnités journalières maladie
• Catégorie 2 : les autres indemnités journalières
• PAS et IJSS subrogées : exemples chiffrés
• Préambule 
• Présentation du contexte
• Présentation du bulletin de paie (avant incorporation des IJSS)
• Traitement des IJSS subrogées
• Affichage des IJSS dans le bulletin de paie
• Présentation du bulletin de paie (après incorporation des IJSS)
• IJSS subrogées et application d’un taux neutre
• Exemple concret 
• Ressources

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJ complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.

• Un traitement sans limite dans le temps
• Régime fiscal des indemnités complémentaires
• Situation 1 : régime de prévoyance complémentaire aux obligations de l’employeur
• Situation 2 : régime de prévoyance sous la forme de « réassurance »
• Situation 3 : régime de prévoyance complémentaire à adhésion facultative
• Situation 4 : cas particulier-sommes versées après la rupture du contrat de travail
• Situation 5 : indemnités supplémentaires maternité
• Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’une ALD
• Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
• Traitement DSN
• Traitement fiscal
• Sommes versées par l’employeur
• Sommes versées directement au salarié
• Traitement en cas de versements simultanés d’IJ de base et complémentaires
• Présentation du contexte
• Traitement du premier mois
• Traitement du deuxième mois
• Traitement du troisième mois
• Schéma proposé par le site DSN-info
• Ressources

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière de saisie sur salaires. Découvrez comment celle-ci sera impactée par le prélèvement à la source.

• Une base modifiée au 1er janvier 2019
• Version article L 3252-3 jusqu’au 31 décembre 2018
• Version article L 3252-3 au 1er janvier 2019

L’employeur qui applique le taux neutre de prélèvement à la source, doit se référer aux grilles de référence fixées par le CGI, mais quelle grille utiliser si le salarié n’est pas mensualisé ou à temps partiel ? Ou encore quelle grille pour un VRP ?

• Quelques rappels utiles
• Le choix de la bonne grille
• Une grille quelle que soit la durée du travail
• Une grille qui ne tient pas compte de la composition de la rémunération
• La grille en cas de périodicité de paiement non mensuelle
• Principe de base : une périodicité mensuelle
• Les 2 catégories de salariés qui ne connaissent pas de périodicité mensuelle
• 2 méthodes si la périodicité usuelle de versement n’est pas mensuelle
• Application de la méthode 1
• Application de la méthode 2
• Ressources

Des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement par un organisme financier. Par publication du 9 juillet 2024, le site net-entreprises annonce la prolongation du régime de tolérance.

• Informations générales
• Traitement des sommes versées imposables 
• Situation 1 : les revenus imposables sont versés par l'employeur  
• Situation 2 : les sommes sont versées par l'établissement financier par délégation de l'employeur 
• Régime de faveur
• Régime annoncé à compter du 1er janvier 2027 
• Référence

Le 18 mai 2022, le site net-entreprises nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, inférieur à celui transmis par la DGFiP.

• Préambule
• Présentation du contexte
• Traitement en DSN 
• Utilisation bloc spécifique et prélèvement sur rémunération salarié 
• DSN précédemment reçues  
• Références

La présente fiche pratique fait le point sur les tolérances appliquées pour les IJ versées dans le cadre d’un TPT (Temps Partiel Thérapeutique) avec les tolérances sur les différentes années.

• Rappel des notions de base
• Le prélèvement à la source sur toutes les IJ subrogées 
• À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS 
• TPT : pas de prélèvement à la source 
• Étape 1 : année 2022 
• Étape 2 : pas de prélèvement à la source en 2023
• Étape 3 : régime à compter du 1er janvier 2024

Le site net-entreprises nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, supérieur à celui transmis par la DGFiP.

• Présentation du contexte
• Traitement en DSN 
• Utilisation bloc spécifique et remboursement au salarié 
• DSN précédemment reçues  
• DSN avril (déposée en mai)
• DSN avril (déposée en mai) : bloc régularisation PAS de février 2022 
• DSN avril (déposée en mai) : bloc régularisation PAS de mars 2022 
• Références

Le site net-entreprises nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation de plusieurs taux PAS erronés inférieurs à ceux transmis par la DGFiP.

• Préambule
• Présentation du contexte
• Traitement en DSN 
• DSN précédemment reçues  
• Période courante 
• Régularisations 
• Références

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le traitement spécifique du PAS dans le cadre des contrats courts : qu'est-ce qu'un contrat court ? Quels sont les cas particuliers ? Comment traiter le PAS pour un contrat court ? Comment effectuer la DSN ?

• La définition des contrats courts
• Contrats courts : le décompte du délai de 2 mois
• Exemples concrets
• Décompte du délai de 2 mois en cas de renouvellement
• Interruption entre 2 CDD
• Le traitement spécifique du PAS des contrats courts
• Les dispositions spécifiques aux contrats courts
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• Quelques cas particulier du PAS
• Versements distincts au cours d’un même mois
• 1 seul bulletin de salaire au titre de plusieurs contrats
• Application en DSN
• Ressources

Découvrez le calcul pas à pas du PAS pour les contrats courts au travers de 6 exemples concrets qui traitent de situations courantes et cas particuliers.

• Préambule
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• Exemple chiffré 1: CDD de 3 semaines et PAS nul 
• Présentation du contexte et traitement
• Exemple chiffré 2 : CDD de 3 semaines et application du PAS 
• Présentation du contexte et traitement
• Exemple chiffré 3 : contrat court sur plusieurs mois et  PAS nul pour quelques mois
• Contrat court qui débute en cours de mois
• Présentation du contexte
• Traitements
• Exemple chiffré 4 : contrat court, terme imprécis, sur plusieurs mois
• Présentation du contexte
• Traitements
• Exemple chiffré 5 : contrat court, terme imprécis et durée minimale 1 mois, sur plusieurs mois
• Présentation du contexte
• Traitements
• Exemple chiffré 6 : contrat court sur plusieurs mois et PAS appliqué sur 4 mois 
• Présentation du contexte
• Traitements
• Ressources
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Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.

• Préambule
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• Contexte
• Traitement des IJSS
• Exemple chiffré
• Traitement DSN
• Ressources
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Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?

• Préambule
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• Présentation du contexte
• Exemple chiffré 1 : aucun contrat n’est un CDD court   
• Traitement DSN 
• Exemple chiffré 2 : un des 2 contrats est CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
• Traitement DSN 
• Exemple chiffré 3 : les 2 contrats sont des CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
• Traitement DSN 
• Information bonus
• Publication du 27/11/2018 sur le site de la DSN-info 
• Rappel des dispositions du BOFIP 
• Les 3 situations envisageables 
• Références

Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale.

• Préambule
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• Situation 1 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur
• Situation 2 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court et salarié parti de l’entreprise
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur
• Situation 3 : régularisation d’indu par compensation
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur 
• Situation 4 : régularisation d’indu par compensation partielle
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur 
• Situation 5 : régularisation d’indu hors compensation
• Présentation du contexte
• Mois de l'erreur
• Mois de constat de l'erreur
• Ressources

Les gratifications allouées aux salariés ainsi que d’éventuelles primes versées à l’occasion d’une remise de médaille du travail obéissent à des règles particulières vis-à-vis du prélèvement à la source. Découvrez lesquelles dans cet article.

• Gratification et cadeaux soumis au prélèvement à la source
• Cadeaux d’une valeur modique
• Une attribution liée à certains évènements
• Appréciation de la valeur modique
• Précisions apportées par le site de la DSN-info 
• Gratification ou prime pour médaille du travail
• Quelques précisions sur la notion de « salaire mensuel de base »
• Exonération quelle que soit l’origine de la gratification 
• Exonération quelle que soit l’appellation 
• Références

Pour certains salariés, les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés. Lorsque ces indemnités sont versées aux employeurs, les congés payés sont dits « procurés », comment les traiter alors en prélèvement à la source ?

• La définition des congés payés « procurés »
• Application du prélèvement à la source
• Ressources

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous renseigne sur les règles d’arrondis applicables en matière de prélèvement à la source en matière de DSN.

• 2 règles d’arrondi concernant le PAS
• Arrondi sur les montants à prélever
• Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP
• Un arrondi sur la somme totale du PAS
• Un arrondi par support déclaratif
• Exemple concret
• Ressources

En application d’une clause de non-concurrence, une contrepartie financière est versée au salarié après son départ de l’entreprise. Mais comment gérer alors le prélèvement à la source sur cette somme ?

• Préambule
• Rappel du régime fiscal de la contrepartie financière
• Les précisions apportées par le site de la DSN
• Rubrique déclarative 
• Traitement prélèvement à la source 
• Ressources

Il n’est jamais facile de gérer un trop-versé d’un salarié, encore plus lorsque le salarié est sorti de l’entreprise. La présente fiche pratique vous aide à gérer cette situation de façon détaillée, avec des infos actualisées au 9/03/2023.

• Une compensation préconisée
• Un trop-versé hors compensation
• Régularisation d'indus ou de RNF en 2020 et 2021
• Ressources

Le site de la DSN-info apporte des précisions concernant les modalités déclaratives du PAS d’un assistant maternel et familial, distinguant à cette occasion son assiette et les rémunérations imposables.

• Point numéro 1 : assiette du PAS
• Principe général 
• Abattement forfaitaire 
• Définition de la rémunération 
•  Point numéro 2 : modalités d’imposition des rémunérations (rappel)
• Le choix de 2 options 
• Application option 1 
• Application option 2 
•  Point numéro 3 : montant imposable à déclarer
• Modalités de remplissage en norme NEODES 
• DSN juillet 2020 
•  
• Ressources

Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France en cours d’année connait un régime particulier vis-à-vis du PAS (Prélèvement À la Source) et de la RAS (Retenue À la Source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures à suivre.

• Principes généraux
• Mois du départ à l'étranger 
• Mois du retour en France 
• Situation 1 : le salarié part à l’étranger
• Présentation du contexte 
• Déclaration au titre du mois de janvier 2024
• Déclaration au titre du mois de février 2024 
• Situation 2 : le salarié revient en France
• Présentation du contexte 
• Déclaration au titre du mois de novembre 2024  
• Déclaration au titre du mois de décembre 2024
• Ressources