Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité

Découvrez la liste des revenus concernés ou non par le prélèvement à la source : revenus concernés, revenus concernés sous forme d'acompte ou encore les revenus "hors champs" du PAS.

Les revenus concernés et soumis au PAS
Les revenus soumis au PAS
Forme du PAS
Les revenus concernés et soumis au PAS sous forme d’acompte
Les revenus « hors champ » du PAS
Les autres revenus hors champ du PAS
Indemnités perçues au titre d'un préjudice moral
Revenus des contribuables ayant opté pour le régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu
Revenus des travailleurs indépendants
Revenus de source étrangère ouvrant droit à un crédit d'impôt égal à l'impôt français
Ressources

2 cas sont rencontrés dans la détermination de l'assiette du prélèvement à la source : celui où elle est égale au "net imposable" et celui où l'employeur est subrogé, auquel cas l'assiette sera différente du "net imposable". Découvrez ces 2 cas en détails

Assiette = net imposable
Détermination du net imposable
Exemple concret
Assiette ≠ net imposable
Exemple concret 1 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt maladie
Exemple concret 2 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt congé de maternité
Exemple concret 3 : IJSS subrogées dans le cadre d’un arrêt consécutif à un accident du travail/maladie professionnelle

Au 1er janvier 2019, le bulletin de paie va connaitre d’importantes modifications, conséquence de l’entrée en vigueur du PAS. C’est ainsi que 7 zones seront identifiables, découvrez-les en détails dans cette fiche pratique.

Zone numéro 1 : « NET A PAYER AVANT IMPOT SUR LE REVENU »
Zone numéro 2 : « Salaire net imposable »
Zone numéro 3 : « base du PAS »
Zone numéro 4 : « Nature du taux de PAS »
Zone numéro 5 : « taux appliqué »
Zone numéro 6 : « Montant du PAS »
Zone numéro 7 : « Net à payer en euros»

Le plan comptable général doit être modifié pour traiter la comptabilisation du prélèvement à la source. Cet article vous présente les nouveaux comptes à implémenter ainsi que des propositions d'écritures comptables.

Préambule
Quelques rappels
Contexte
Nouveaux comptes
Création de nouveaux comptes
En attente d’homologation
Propositions écritures comptables
Étape 1 : comptabilisation de la paie salariés A+ B
Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN
Propositions écritures comptables : individualisation du PAS
Étape 1 : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié A
Étape 1bis : comptabilisation du prélèvement à la source du salarié B
Étape 2 : comptabilisation du paiement du PAS, via la DSN, pour les 2 salariés A et B
Ressources

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS subrogées dans le prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, comment les traiter en PAS : calcul de l'assiette du PAS, du net imposable,...

Les principes majeurs
À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS
Le traitement des IJSS subrogées
Catégorie 1 : les indemnités journalières maladie
Catégorie 2 : les autres indemnités journalières
PAS et IJSS subrogées : exemples chiffrés
Préambule
Présentation du contexte
Présentation du bulletin de paie (avant incorporation des IJSS)
Traitement des IJSS subrogées
Affichage des IJSS dans le bulletin de paie
Présentation du bulletin de paie (après incorporation des IJSS)
IJSS subrogées et application d’un taux neutre
Exemple concret
Ressources

L'essentiel à connaître pour bien traiter les IJSS complémentaires vis-à-vis du prélèvement à la source. Cette fiche revient sur les principes de base, le régime fiscal, le traitement PAS, y compris en cas de versement simultané avec des IJSS.

Un traitement sans limite dans le temps
Régime fiscal des indemnités complémentaires
Situation 1 : régime de prévoyance complémentaire aux obligations de l’employeur
Situation 2 : régime de prévoyance sous la forme de « réassurance »
Situation 3 : régime de prévoyance complémentaire à adhésion facultative
Situation 4 : cas particulier-sommes versées après la rupture du contrat de travail
Situation 5 : indemnités supplémentaires maternité
Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’une ALD
Information complémentaire concernant les IJ complémentaires versées dans le cadre d’un arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou maladie professionnelle
Traitement DSN
Traitement fiscal
Sommes versées par l’employeur
Sommes versées directement au salarié
Traitement en cas de versements simultanés d’IJ de base et complémentaires
Présentation du contexte
Traitement du premier mois
Traitement du deuxième mois
Traitement du troisième mois
Schéma proposé par le site DSN-info
Ressources

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière de saisie sur salaires. Découvrez comment celle-ci sera impactée par le prélèvement à la source.

Une base modifiée au 1er janvier 2019
Version article L 3252-3 jusqu’au 31 décembre 2018
Version article L 3252-3 au 1er janvier 2019

L’entrée en vigueur du PAS au 1er janvier 2019 a d’importantes conséquences en matière d’ATD (Avis à Tiers Détenteur), que ce soit en matière de terminologie ou de gestion.

Un changement de terminologie au 1er janvier 2019
L’avis à tiers détenteur devient la « saisie administrative à tiers détenteur »
La gestion des ATD au 1er janvier 2019
Les informations confirmées par le site de la DSN

Au 1er janvier 2019, les services de paie devront être attentifs au traitement des avantages en nature vis-à-vis du PAS. Il conviendra ainsi de distinguer les avantages en nature « exclusifs » des autres avantages en nature.

Avantage en nature : principe fiscal général
Quelques rappels
Traitement en DSN pour des avantages en nature « exclusifs »
Situation concernée
Traitement PAS
Exemple concret
Traitement DSN
Traitement en DSN pour des avantages en nature « compléments de rémunération »
Situation concernée
Traitement PAS
Exemple concret
Traitement DSN
Ressources
Pour aller plus loin

Les salaires versés aux apprentis ne sont soumis à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un apprenti.

Principes généraux
Le principe d’exonération fiscale
Revenus soumis au PAS
Exemple chiffré
Présentation du contexte
Seuil d’exonération fiscale
Application du PAS
Cas particuliers
Pluralité de contrats
Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées
Ressources

Les gratifications versées aux stagiaires ne sont soumises à l'IR que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale. Retrouvez un exemple concret d'application du PAS pour un stagiaire.

Principes généraux
Le principe d’exonération fiscale
Revenus soumis au PAS
Exemple chiffré
Présentation du contexte
Seuil d’exonération fiscale
Application du PAS
Cas particuliers
Pluralité de contrats
Stage et contrat d’apprentissage dans la même année
Contrat d’apprentissage et IJSS subrogées
Ressources

Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le traitement spécifique du PAS dans le cadre des contrats courts : qu'est-ce qu'un contrat court ? Quels sont les cas particuliers ? Comment traiter le PAS pour un contrat court ? Comment effectuer la DSN ?

La définition des contrats courts
Contrats courts : le décompte du délai de 2 mois
Exemples concrets
Décompte du délai de 2 mois en cas de renouvellement
Interruption entre 2 CDD
Le traitement spécifique du PAS des contrats courts
Les dispositions spécifiques aux contrats courts
Montant abattement contrats courts
Quelques cas particulier du PAS
Versements distincts au cours d’un même mois
1 seul bulletin de salaire au titre de plusieurs contrats
Application en DSN
Ressources

Découvrez le calcul pas à pas du PAS pour les contrats courts au travers de 5 exemples concrets qui traitent de situations courantes et cas particuliers.

Préambule
Exemple chiffré 1: CDD de 3 semaines et PAS nul
Présentation du contexte et traitement
Exemple chiffré 2 : CDD de 3 semaines et application du PAS
Présentation du contexte et traitement
Exemple chiffré 3 : contrat court sur plusieurs mois et PAS nul pour quelques mois
Contrat court qui débute en cours de mois
Présentation du contexte
Traitements
Exemple chiffré 4 : contrat court, terme imprécis, sur plusieurs mois
Présentation du contexte
Traitements
Exemple chiffré 5 : contrat court, terme imprécis et durée minimale 1 mois, sur plusieurs mois
Présentation du contexte
Traitements
Exemple chiffré 6 : contrat court sur plusieurs mois et PAS appliqué sur 4 mois
Présentation du contexte
Traitements
Ressources
Pour aller plus loin

Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail survient pendant une période de congés payés. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.

Le traitement pas à pas
Contexte
Traitement des IJSS
Exemple chiffré
Ressources

Cette fiche pratique détaille le traitement des IJSS dans le cas particulier où un arrêt de travail est par la suite requalifié en accident de travail ou en maladie professionnelle. Découvrez les explications complètes et un exemple concret.

Le traitement pas à pas
Principe de base
Fonctionnement général
Exception
Exemple concret
Ressources

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour les contrats courts au travers d'un exemple concret. Découvrez comment traiter les IJSS dans ce cas particulier pas à pas jusqu'au traitement en DSN.

Préambule
Contexte
Traitement des IJSS
Exemple chiffré
Traitement DSN
Ressources
Pour aller plus loin

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un apprenti au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

Le traitement pas à pas
Contexte
Traitement des IJSS
Exemple chiffré
Traitement DSN
Traitement lorsque le seuil d’imposition est atteint
Contexte
Traitement en avril 2019
Traitement en septembre 2019
Ressources
Pour aller plus loin

Cette fiche pratique revient en détails sur le traitement des IJSS pour un stagiaire au travers d'un exemple concret. Retrouvez l'intégralité des calculs selon les cas que vous pouvez rencontrer.

Le traitement pas à pas
Contexte
Traitement des IJSS
Exemple chiffré
Traitement DSN
Traitement lorsque le seuil d’imposition est atteint
Contexte
Traitement en avril 2019
Traitement en septembre 2019
Ressources
Pour aller plus loin

Apprenez à bien gérer le PAS pour le cas spécifique des assistants maternels : quelles rémunérations, quels abattements,... Découvrez comment est calculée l'assiette du PAS pour un assistant maternel au travers d'un cas concret.

L’assiette du PAS
Assiette du PAS fixée par le CGI
L’abattement forfaitaire
Abattements forfaitaires
Exemple concret et chiffré
Présentation du contexte
Assiette du PAS
Principes identiques à d’autres professions
Entrée en vigueur du PAS reportée d’un an
Un dispositif « tout-en-un » qui ne serait pas prêt au 1er janvier 2019
Les conséquences
Lois de finances
Ressources

Les dispositifs CEA, TESE et TFE géreront le prélèvement de l’impôt à la source en 2019. Découvrez ces dispositifs et les formalités à accomplir dès la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019.

Les 3 dispositifs concernés
Les formalités

Découvrez comment bien traiter le prélèvement à la source dans les 3 situations particulières d'un net imposable négatif, d'un temps partiel thérapeutique et des indemnités versées aux élus.

Rémunération nette fiscale négative
Un montant PAS à 0
Déclaration DSN
Prise en compte RNF négative
Norme 2020 de DSN et PASRAU
Prélèvement à la source et temps partiel thérapeutique
Détermination du prélèvement à la source pour les élus d’ordre professionnel
Point 1 : les indemnités versées sont soumises au PAS
Point 2 : pas de déclaration « en doublon »
Point 3 : règlementation DSN
Régime de faveur en 2019

L’employeur qui applique le taux neutre de prélèvement à la source, doit se référer aux grilles de référence fixées par le CGI, mais quelle grille utiliser si le salarié n’est pas mensualisé ou à temps partiel ? Ou encore quelle grille pour un VRP ?

Quelques rappels utiles
Le choix de la bonne grille
Une grille quelle que soit la durée du travail
Une grille qui ne tient pas compte de la composition de la rémunération
La grille en cas de périodicité de paiement non mensuelle
Principe de base : une périodicité mensuelle
Les 2 catégories de salariés qui ne connaissent pas de périodicité mensuelle
2 méthodes si la périodicité usuelle de versement n’est pas mensuelle
Application de la méthode 1
Application de la méthode 2
Ressources

En 2019, des sommes peuvent être versées aux salariés dans le cadre de la participation ou intéressement : mais comment traiter ces sommes vis-à-vis du prélèvement à la source ? Comment faire si ces sommes sont versées par l’organisme financier ?

Informations générales
Traitement des sommes versées imposables
Situation 1 : les revenus imposables sont versés par l'employeur
Situation 2 : les sommes sont versées par l'établissement financier par délégation de l'employeur
Régime de faveur pour 2019
Référence

Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?

Préambule
Présentation du contexte
Exemple chiffré 1 : aucun contrat n’est un CDD court
Traitement DSN
Exemple chiffré 2 : un des 2 contrats est CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
Traitement DSN
Exemple chiffré 3 : les 2 contrats sont des CDD n’excédant pas 2 mois (ou à terme imprécis)
Traitement DSN
Information bonus
Publication du 27/11/2018 sur le site de la DSN-info
Rappel des dispositions du BOFIP
Les 3 situations envisageables
Références

Les gratifications allouées aux salariés ainsi que d’éventuelles primes versées à l’occasion d’une remise de médaille du travail obéissent à des règles particulières vis-à-vis du prélèvement à la source. Découvrez lesquelles dans cet article.

Gratification et cadeaux soumis au prélèvement à la source
Cadeaux d’une valeur modique
Une attribution liée à certains évènements
Appréciation de la valeur modique
Précisions apportées par le site de la DSN-info
Gratification ou prime pour médaille du travail
Quelques précisions sur la notion de « salaire mensuel de base »
Exonération quelle que soit l’origine de la gratification
Exonération quelle que soit l’appellation
Références

Selon la nature de l’arrêt de travail et des indemnités journalières (de base ou complémentaire), le traitement est très différent, ce que notre fiche pratique vous présente de façon synthétique et pragmatique.

Indemnités journalières de sécurité sociale
Rappel des notions de base
Catégorie 1 : traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie
Catégorie 2 : traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité
Catégorie 3 : traitement des IJ versées en cas d’accident du travail/maladie professionnelle
Indemnités journalières complémentaires de prévoyance
Références

Lorsque l’entreprise verse un complément de solde de tout compte à un salarié, ces sommes doivent être soumises au prélèvement à la source, mais selon quelle procédure spécifique ?

Contexte
Traitement DSN
Exemples concrets
Hypothèse 1
Hypothèse 2
Ressources

Voici une situation particulière que peuvent rencontrer les gestionnaires de paie : celui d’un bulletin de paie qui affiche un net imposable et des IJSS subrogées imposable : la présente fiche pratique vous présente la démarche à suivre.

Rappel
Déclaration DSN
Prise en compte RNF négative
Cas particulier d’un salarié qui cumule une RNF négative et des IJSS subrogées imposables
Absence de compensation
Exemple concret
Une compensation qui peut être tolérée
Élément à prendre en compte pour déterminer le taux neutre
Exemple concret
Ressources

Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale.

Préambule
Situation 1 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court
Présentation du contexte
Mois de l'erreur
Mois de constat de l'erreur
Situation 2 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court et salarié parti de l’entreprise
Présentation du contexte
Mois de l'erreur
Mois de constat de l'erreur
Situation 3 : régularisation d’indu par compensation
Présentation du contexte
Mois de l'erreur
Mois de constat de l'erreur
Situation 4 : régularisation d’indu par compensation partielle
Présentation du contexte
Mois de l'erreur
Mois de constat de l'erreur
Situation 5 : régularisation d’indu hors compensation
Présentation du contexte
Mois de l'erreur
Mois de constat de l'erreur
Ressources

Pour certains salariés, les indemnités de congés payés sont versées par des caisses de congés payés. Lorsque ces indemnités sont versées aux employeurs, les congés payés sont dits « procurés », comment les traiter alors en prélèvement à la source ?

La définition des congés payés « procurés »
Application du prélèvement à la source
Ressources

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous informe sur les différentes rubriques spécifiques vis-à-vis du PAS dont nous devrons tenir compte au 1er janvier 2019.

Les informations nécessaires pour le bloc « Versement individu »
Cas particuliers des individus non-salariés
Les modalités de reversement du PAS à la DGFIP
Exemple de renseignement de la rubrique « Mode de paiement – S21.G00.20.010 »
Prélèvement du PAS
Ressources

À l’occasion de la publication du « guide du prélèvement à la source en DSN », le site de la DSN-info nous renseigne sur les règles d’arrondis applicables en matière de prélèvement à la source en matière de DSN.

2 règles d’arrondi concernant le PAS
Arrondi sur les montants à prélever
Arrondi sur les montants du PAS à reverser à la DGFIP
Un arrondi sur la somme totale du PAS
Un arrondi par support déclaratif
Exemple concret
Ressources

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). La présente fiche pratique vous renseigne en détail à ce sujet.

Revenus versés à l’étranger : le PAS n’apporte aucun changement
Rappel du barème actuellement en vigueur en 2018
Caractère libératoire de la retenue à la source
Ressources

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). Mais comment éviter d’effectuer le PAS d’un salarié soumis à la RAS ?

PAS et RAS : 2 acronymes à gérer en 2019
Comment gérer la retenue à la source en DSN ?
Comment articuler RAS et PAS au 1er janvier 2019 ?
Principe 1
Principe 2
Principe 3
Ressources

Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France en cours d’année connait un régime particulier vis-à-vis du PAS (Prélèvement À la Source) et de la RAS (Retenue À la Source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures à suivre.

Principes généraux
Mois du départ à l'étranger
Mois du retour en France
Situation 1 : le salarié part à l’étranger
Présentation du contexte
Déclaration au titre du mois d'avril 2019
Déclaration au titre du mois de mai 2019
Situation 2 : le salarié revient en France
Présentation du contexte
Déclaration au titre du mois de mars 2020
Déclaration au titre du mois d’avril 2020
Ressources

En application d’une clause de non-concurrence, une contrepartie financière est versée au salarié après son départ de l’entreprise. Mais comment gérer alors le prélèvement à la source sur cette somme ?

Préambule
Rappel du régime fiscal de la contrepartie financière
Les précisions apportées par le site de la DSN
Rubrique déclarative
Traitement prélèvement à la source
Ressources

Bénéficiant d’une relation privilégiée avec les services de la DSN-info, nous leur avons soumis un cas concret : celui d’un arrêt maladie chevauchant les années 2018 et 2019. Comment se décompte alors le délai de 60 jours ?

Rappels
Rappel des notions de base
Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie
Cas particulier de l’arrêt débutant en 2018
Présentation du contexte
Nos interrogations
La réponse des services de la DSN
Ressources

La présente fiche pratique vous informe sur le traitement PAS des rémunérations versées aux formateurs occasionnels, suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info et à une fiche publiée sur le site de nos interlocuteurs.

Définition
Une base forfaitaire de cotisations
Traitement prélèvement à la source : principes généraux
Selon la nature de la taxation des revenus
Prélèvement à la source des traitements et salaires
Rémunération versée taxable selon le régime d’imposition des BIC/BNC
Précision
Ressources

La présente fiche pratique vous propose des informations concernant le traitement des contrats spécifiques CDDI (CDD d’Insertion) et CEE (Contrat d’Engagement Citoyen), suite à une réponse personnalisée apportée par le site de la DSN-info.

Les contrats CEE
Définition
Traitement en prélèvement à la source
Les contrats CDDI
Définition
Traitement en prélèvement à la source
Ressources

Comment gérer une gratification versée par l’entreprise d’accueil à un stagiaire de la formation professionnelle en matière de prélèvement à la source ? La présente fiche pratique répond à cette question de façon détaillée.

Rappel définition stagiaire de la formation continue
Conditions de droit commun
Versement d’une gratification
Prélèvement à la source
Traitement dans la norme DSN
Présentation du contexte
Les 2 déclarations en DSN de Mars 2019
Ressources

Il n’est jamais facile de gérer un trop-versé d’un salarié, encore plus lorsque le salarié est sorti de l’entreprise. La présente fiche pratique vous aide à gérer cette situation de façon détaillée, avec des infos actualisées au 3/07/2019.

Une compensation préconisée
Un trop-versé hors compensation
Régularisation d'indus ou de RNF en 2019
Ressources

Vous venez de constater un trop-versé sur l’année 2018 et vous vous demandez comment le traiter en 2019 vis-à-vis du prélèvement à la source ? La présente fiche pratique répond à vos interrogations de façon détaillée.

Situation de droit commun : rappel
Taux PAS applicable
Les « trop-versés » intervenus avant le 1er janvier 2019
Un signalement à la DGFiP
Exemple concret
Ressources

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires bénéficient d’un régime fiscal de faveur : exonération dans la limite de 5.000 €/an et par salarié. Ce dispositif a des conséquences vis-à-vis du prélèvement à la source.

Rappel de la réglementation applicable
Régime fiscal
Régime social
Traitement en DSN
Au niveau individuel
Au niveau agrégé
Modalités déclaratives des cotisations
Exemple concret
Présentation du contexte
DSN de février 2019
Modalités déclaratives : point d’attention
Ressources

A l’occasion d’une publication du site de la DSN-info, actualisée le 25/06/2019, des précisions sont apportées sur les modalités déclaratives du PAS d’un assistant maternel et familial.

Point numéro 1 : assiette du PAS
Principe général
Abattement forfaitaire
Définition de la rémunération
Point numéro 2 : modalités d’imposition des rémunérations (rappel)
Le choix de 2 options
Application option 1
Application option 2
Point numéro 3 : montant imposable à déclarer
Modalités de remplissage en norme NEODES
DSN juillet 2020
Ressources

C’est par le biais du CRM (Compte Rendu Métier) que le taux PAS est transmis à l’employeur. Le site de la DSN-info actualise ses informations afin de communiquer la description des messages « anomalies » qui pourraient être transmis pour explication.

Les anomalies concernées
Les différents « code anomalie »
Ressources

Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent d’importantes informations concernant la gestion des « indus », à savoir des « trop versés » de revenus.

2 types de régularisation
Régularisation « par voie de compensation »
Exemples concrets
Régularisation effectuée hors compensation
Le principe
Régime dérogatoire
Exemple concret
Cas particulier d’indus concernant plusieurs mois
Références

Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.

Les principes
Les situations visées
Les 2 situations qui ne permettent pas de régularisation
Exemple concret
Les conditions de forme
Régularisation pour erreur de taux
Régularisation pour erreur de base
Régularisation pour erreur de taux et de base
Conditions de délai
Situations « hors délai »
Remarque
Traitement excédent de PAS
Imputation
Remboursement
Références

A l’occasion d’une publication, mise à jour le 23/04/2019, le site de la DSN informe sur les modalités déclaratives applicables en cas d’utilisation d’un taux PAS erroné.

Présentation du contexte
DSN du mois de mars déposée en avril
DSN du mois d’avril déposée en mai
Régularisation de la DSN du mois de mars déposée en mai
Régularisation identique si taux PAS inférieur
Références

A l’occasion d’une publication de la DSN, note différentielle entre le cahier technique réf. CT2019.1.2 et CT2020.1.1, d’importantes modifications sont apportées aux rubriques du bloc 50 lié au prélèvement à la source.

Rubrique « Rémunération nette fiscale »
La situation actuelle
La situation à venir en 2020
Rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle »
La situation actuelle
La situation à venir en 2020
Rubrique « Montant de la part non imposable du revenu»
La situation actuelle
La situation à venir en 2020
Rubrique « Montant soumis au PAS »
La situation actuelle
La situation à venir en 2020
Bloc versement individu S21.G00.50
La situation actuelle
La situation à venir en 2020
Ressources

A l’occasion d’une actualisation du 21/06/2019, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives de l’assiette du PAS en DSN, en 2019 et 2020, pour les IJSS subrogées et les contrats courts.

Traitement des IJSS subrogées : principes
Rappels des principes généraux
Traitement des IJSS subrogées : exemple concret
Présentation du contexte
Déclaration DSN
Commentaires
Traitement contrats courts : principes
Rappels des principes généraux
Présentation du contexte
Déclaration DSN
Commentaires
Références

En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de « l’abattement fiscal (non déduit de l’assiette fiscale ». Notre fiche pratique vous explique cette thématique en détails.

Une intégration dans la norme P20V01
La définition
Références

En date du 25 juin 2019, le site de la DSN-info nous informe sur la définition de la « part non imposable du revenu », à l’origine de nouvelles rubriques en norme P20V01.

Intégration de la version P20V01 norme DSN
La définition
Références

Dans une publication, actualisée le 3 juillet 2019, le site de la DSN-info confirme les modalités déclaratives en cas d’une erreur de PAS en norme 2019 mais également en norme 2020.

Principes généraux
Tolérance
2 exercices fiscaux ≠
Exemple concret
Présentation contexte
Références

En date du 3 juillet 2019, le site de la DSN-info actualise sa publication, afin de proposer les modalités déclaratives, en DSN, d’une rectification d’une erreur de taux PAS en DSN, en norme 2020.

Principes généraux
Limite aux rectifications
Au-delà : intervention du contribuable
Régularisations et déclaration pré-remplie
Exemple concret (norme 2020)
Présentation du contexte
Rappel en cas d’application taux neutre
Références

En norme 2020, les entreprises devront intégrer au niveau de la DSN une nouvelle notion « le montant soumis au PAS » que la présente fiche pratique vous présente en détails.

2 nouvelles rubriques en 2020
Rappels
Définition
Rappel
Les 3 situations concernées
Modalités déclaratives (norme 2020)
Rappels supplémentaires
Détermination de l’assiette PAS
Exemple concret 1
Exemple concret 2
Références

Le site de la DSN actualise ses informations le 5/07/2019, nous confirmant les modalités déclaratives en cas de reversement d’IJSS subrogées à un salarié sous contrat court, avec abattement de ½ Smic, actuelles et à venir selon la norme 2020.

Principes généraux
Pas d’abattement sur les IJSS
Traitement DSN
Traitement norme DSN P19V01
Traitement norme DSN P20V01
Exemple concret (norme 2019)
Présentation du contexte
Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 "
Exemple concret (norme 2020)
Présentation du contexte
Renseignement du bloc " Versement individu - S21.G00.50 "
Références

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des rémunérations versées aux apprentis et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.

Les principes généraux
Exonération fiscale limitée
Un seuil d’exonération non proratisé
Modalités d’application du PAS
Un suivi individuel par employeur
Traitement DSN
Points d’attention
Modalités déclaratives en 2019 (version DSN P19V01)
Modalités déclaratives en 2020 (version DSN P20V01)
Exemple concret
Présentation du contexte (en version DSN P19V01)
Présentation du contexte (en version DSN P20V01)
Références

Le site de la DSN actualise ses informations, en date du 4/07/2019, afin de nous confirmer les modalités déclaratives des gratifications versées aux stagiaires et des nouvelles modalités à venir selon la norme 2020.

Les principes généraux
Exonération fiscale limitée
Un seuil d’exonération non proratisé
Modalités d’application du PAS
Un suivi individuel par employeur
Traitement DSN
Points d’attention
Modalités déclaratives en 2019 (version DSN P19V01)
Modalités déclaratives en 2020 (version DSN P20V01)
Exemple concret
Présentation du contexte (en version DSN P19V01)
Présentation du contexte (en version DSN P20V01)
Références

Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité

Composition du pack PAS : Traitement en paie et comptabilité

Quels sont les revenus concernés et exclus par le prélèvement à la source ?

Sommaire

Détermination de l'assiette du prélèvement à la source

Sommaire

Prélèvement à la source : les 7 zones du bulletin de paie à connaître

Sommaire

Traitement du prélèvement à la source en comptabilité

Sommaire

Les IJSS subrogées et le prélèvement à la source

Sommaire

Les IJ complémentaires et le prélèvement à la source

Sommaire

Prélèvement à la source et saisie sur salaires

Sommaire

Prélèvement à la source et Avis à Tiers Détenteur (ATD)

Sommaire

Prélèvement à la source et avantages en nature

Sommaire

Les apprentis et le prélèvement à la source

Sommaire

Les stagiaires et le prélèvement à la source

Sommaire

Le traitement spécifique des contrats courts dans le prélèvement à la source

Sommaire

Exemples chiffrés du prélèvement à la source pour les contrats courts

Sommaire

Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt de travail durant les congés payés

Sommaire

Prélèvement à la source : IJSS subrogées et arrêt maladie requalifié en accident du travail ou maladie professionnelle

Sommaire

Prélèvement à la source : IJSS subrogées et contrats courts

Sommaire

Prélèvement à la source : IJSS subrogées et apprentis

Sommaire

Prélèvement à la source : IJSS subrogées et stagiaires

Sommaire

Les assistants maternels et le prélèvement à la source

Sommaire

Le prélèvement à la source et les dispositifs TESE, CEA et TFE

Sommaire

Prélèvement à la source dans les cas particuliers : net imposable négatif, temps partiel thérapeutique et indemnités versées aux élus

Sommaire

Comment utiliser les grilles de référence en cas d'application d'un taux neutre de prélèvement à la source ?

Sommaire

Comment appliquer le prélèvement à la source sur les sommes versées au titre de la participation ou de l'intéressement ?

Sommaire

Comment appliquer le prélèvement à la source sur les « doubles-contrats » ?

Sommaire

Comment traiter le prélèvement à la source pour des cadeaux « modiques » et prime médaille du travail ?

Sommaire

Le traitement des indemnités journalières selon la catégorie d'arrêt de travail

Sommaire

Comment traiter le prélèvement à la source en cas de complément de solde de tout compte ?

Sommaire

Comment traiter le prélèvement à la source en cas de net imposable négatif et d'IJSS subrogées ?

Sommaire

Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d'un contrat court ?

Sommaire

Comment traiter des congés payés « procurés » vis-à-vis du prélèvement à la source ?

Sommaire

Quelles sont les rubriques spécifiques DSN en matière de prélèvement à la source ?

Sommaire

Quelles sont les règles d'arrondis applicables en DSN en matière de prélèvement à la source ?

Sommaire

Comment gérer la retenue à la source en 2019 ?

Sommaire

Comment éviter d'effectuer le prélèvement à la source d'un salarié soumis à la retenue à la source en 2019 ?

Sommaire

Comment gérer le prélèvement à la source d'un salarié qui part à l'étranger ou retourne en France, en cours d'année ?

Sommaire

Comment gérer le prélèvement à la source en cas clause de non-concurrence ?

Sommaire

Comment gérer le prélèvement à la source en cas d'IJSS maladie subrogées avec un arrêt chevauchant 2018 et 2019 ?

Sommaire

Comment traiter le prélèvement à la source des formateurs occasionnels en 2019 ?

Sommaire

Comment traiter le prélèvement à la source les contrats CDDI et CEE en 2019 ?

Sommaire