RCO
Repos Compensateur Obligatoire

Acronyme remplacé par la COR (Contrepartie Obligatoire en Repos) selon la loi LDSTT de 2008

Infos & Conseils sur ce sujet

Modèles à télécharger sur ce sujet

Modèle attestation de stage obligatoire par entreprise d'accueil

Modèle de lettre

Affichage obligatoire : Composition de la CSSCT

Modèle de document

AFFICHAGE OBLIGATOIRE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Modèle de document

Accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

Edition abonnés Edition abonnés Modèle de lettre

Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité

Nouveauté Modèle de document

Procès-Verbal de désaccord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Modèle de document

Dépôt de l’accord d’entreprise relatif à la NAO au greffe du Conseil de Prud’hommes

Modèle de lettre

Notification de l’accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire aux organisations syndicales représentatives

Modèle de lettre

Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés

RH Formulaire CERFA