FNDMA
Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage

Le FNDMA a pour mission d'assurer la péréquation interrégionale entre les CFA et le financement des contrats d'objectifs et de moyens avec les régions visant au développement de l'apprentissage.

Ce Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage est alimenté par une fraction du quota qui représente 22 % de la taxe brute.

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Ordre du jour pour la consultation obligatoire du CSE sur le plan de développement des compétences

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Procès-Verbal recueillant l’avis du CSE sur le plan de développement des compétences

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Lettre rupture contrat d'apprentissage par accord des deux parties

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Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'apprenti (dans les 2 premiers mois)

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Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)

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Lettre information cession fonds commerce ou majorité parts sociales

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Lettre renonciation salarié offre achat fonds commerce rachat parts sociales

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Accord de rupture du contrat d’apprentissage

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Modèle de note d’information à destination des télétravailleurs sur les recommandations de la CNIL

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