FNDMA — Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage
Le FNDMA a pour mission d'assurer la péréquation interrégionale entre les CFA et le financement des contrats d'objectifs et de moyens avec les régions visant au développement de l'apprentissage.
Ce Fonds National de Développement et de Modernisation de l'Apprentissage est alimenté par une fraction du quota qui représente 22 % de la taxe brute.
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Modèles à télécharger
Formulaire cerfa
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Cerfa_contrat_apprentissage
Modèle de lettre
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Lettre de notification de licenciement pour motif économique
Modèle de lettre
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Lettre de notification de rétrogradation disciplinaire
Modèle de lettre
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