COE
Conseil d'Orientation pour l'Emploi
Institué par décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi, le COE a pour missions :
1° De formuler, à partir des études et des analyses disponibles, un diagnostic sur les causes du chômage et d'établir un bilan du fonctionnement du marché du travail, ainsi que des perspectives à moyen et long terme pour l'emploi ;
2° D'évaluer les dispositifs existants d'aide à l'emploi, aux parcours professionnels et à la formation, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et les réformes menées à l'étranger, notamment dans les différents Etats de l'Union européenne ;
3° De formuler des propositions afin de lever les obstacles de toute nature à la création d'emplois, d'améliorer le fonctionnement du marché de l'emploi et d'accroître l'efficacité des différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi.
Le décret n° 2016-1688 du 8 décembre 2016 élargit sa composition en prévoyant la présence, parmi les représentants des partenaires sociaux, d'un représentant désigné par l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) et, parmi les représentants des administrations et organismes chargés d'une mission de service public, du directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). modifiant le décret n° 2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi.
Infos & Conseils sur ce sujet
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16.971004 Le conseil d’entreprise
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Modèles à télécharger sur ce sujet
Dépôt de l’accord collectif d’entreprise au greffe du Conseil de Prud’hommes
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Modèle de lettre
Réponse de l’employeur à une demande d’heures pour recherche d’emploi
Edition abonnés
Modèle de lettre
Demande du salarié pour bénéficier d’heures de recherche d’emploi
Edition abonnés
Modèle de lettre