BOFIP
Bulletin Officiel des FInances Publiques
Le site « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts » est un site d'accès à une base documentaire
qui regroupe l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales publiés par la direction générale
des finances publiques ainsi que des messages d'actualité annonçant la parution de nouveaux
commentaires.
La base constitue la section « Impôts » du Bulletin officiel des finances publiques.
Elle se substitue au « Bulletin officiel des impôts », à la documentation administrative de base et à la
rubrique « rescrits » du portail « impots.gouv.fr ».
Infos & Conseils sur ce sujet
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26 juil. 202253.64616 Prélèvement à la source : le BOFIP rappelle les modalités de contrôle et sanctions
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26 mai 202250.10212 Exonération fiscale des JEI : le BOFIP confirme les dispositions de la loi de finances pour 2022
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13 juin 202244.84013 Abattement assiette du prélèvement à la source des contrats courts : le BOFIP confirme la nouvelle valeur au 1er mai 2022
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29 sept. 201726.775177 Publication au JO de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015
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