BOFIP
Bulletin Officiel des FInances Publiques

Le site « Bulletin officiel des finances publiques - Impôts » est un site d'accès à une base documentaire
qui regroupe l'ensemble des commentaires des dispositions fiscales publiés par la direction générale
des finances publiques ainsi que des messages d'actualité annonçant la parution de nouveaux
commentaires.
La base constitue la section « Impôts » du Bulletin officiel des finances publiques.
Elle se substitue au « Bulletin officiel des impôts », à la documentation administrative de base et à la
rubrique « rescrits » du portail « impots.gouv.fr ».

Infos & Conseils sur ce sujet

• 26 juil. 2022

  53.64616 Prélèvement à la source : le BOFIP rappelle les modalités de contrôle et sanctions

  Edition abonnés Paie Actualité

  
• 26 mai 2022

  50.10212 Exonération fiscale des JEI : le BOFIP confirme les dispositions de la loi de finances pour 2022

  Paie Actualité

  
• 13 juin 2022

  44.84013 Abattement assiette du prélèvement à la source des contrats courts : le BOFIP confirme la nouvelle valeur au 1er mai 2022

  Edition abonnés Paie Actualité

  
• 5 janv. 2023

  28.582973 Les frais professionnels selon le BOSS en 2023

  Paie Fiche pratique

  
• 5 janv. 2023

  27.820797 La DFS selon le BOSS en 2023

  Fiche pratique

  
• 4 janv. 2023

  27.029934 L’application du « gel durant 5 années consécutives » précisée par le BOSS

  Paie Fiche pratique

  
• 29 sept. 2017

  26.775177 Publication au JO de la loi de finances pour 2016 et de la loi de finances rectificative pour 2015

  Actualité

  
• 29 sept. 2017

  26.122656 Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 au JO

  Actualité

  

Modèles à télécharger sur ce sujet

Bulletin de vote pour les élections du CHSCT

Modèle de document

Bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel

Modèle de document

Bulletin de paie commenté : salarié cadre en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : mandataire social en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : salarié cadre sous convention de forfait jours

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : salarié non-cadre avec absence non rémunérée en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : salarié cadre avec absence non rémunérée en janvier

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté salarié cadre sous accord de modulation

Edition abonnés Paie Bulletin de paie commenté

Bulletin de paie commenté : mise à la retraite du salarié

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Bulletin de paie commenté salarié cadre bénéficiant d’un avantage en nature repas

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