Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015

SOCIAL salaries du negoce des materiaux de construction - IDCC 3216 En vigueur étendu

Fiche d'identité de la convention collective

Etat
En vigueur étendu
IDCC
3216
Métiers
Matériaux de construction (négoce)
Numéro de brochure JO
3154
Code NAF/APE
4613Z, 4673A, 4673B
Synthèse de la convention
Oui, mise à jour le 18 nov. 2020

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Dernières mise à jour de cette convention

  • 18 nov. 2020 - JORF n°0279 du 18 novembre 2020 : Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) -
  • 18 nov. 2020 - Formation professionnelle, reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) : Avenant du 29 novembre 2019 étendu par l'arrêté du 6 novembre 2020, JORF du 18 novembre 2020, en vigueur le 19 novembre 2020, quel que soit l'effectif, signataire : FNBM. -
  • 28 sept. 2020 - Salaires minima OETAM , Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) , Prime d'ancienneté OETAM : Avenant du 27 février 2020 étendu par l'arrêté du 17 septembre 2020, JORF du 26 septembre 2020, en vigueur le 1er mars 2020, quel que soit l'effectif de l'entreprise, signataire FNBM. -
  • 26 sept. 2020 - JORF n°0235 du 26 septembre 2020 : Arrêté du 17 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) -
  • 27 août 2020 - Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er mars 2020

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 155 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
    Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
    Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
    Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
    Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
    Titre V Classification des CQP
    Titre VI Formation professionnelle
    Titre VII CQP. – VAE
    Titre VIII Tutorat
    Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1)
    Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
    Titre XI Emploi et travail des seniors
    Titre XII Pacte de responsabilité
    Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
    Annexes
  • Textes Attachés (7 textes)
  • Textes Salaires (5 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 16 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires
        a. Organisations patronales
        b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application
        a. Champ d'application professionnel
        b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai
        a. Contrat de travail/Embauche
        b. Période d'essai
          i. Durée de la période d'essai
          ii. Préavis de rupture pendant l'essai
          iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        c. Ancienneté
        d. Clause de non-concurrence
          i. Pour les ouvriers et E.T.A.M.
          ii. Pour les Cadres
  • IV. Classification
        a. Grille de classification
          i. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
            ◊ Définition des niveaux
            ◊ Critères classants
            ◊ Evolution de carrière
            ◊ Fonctions repères
          ii. Classification des cadres
        b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités
        a. Salaires minima
          i. Salaires minima des O.E.T.A.M.
          ii. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) des cadres
        b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
        c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
        d. Remplacement temporaire
        e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
        f. Rémunération du travailleur de nuit, travail régulier de nuit et du travail exceptionnel de nuit
          i. Travailleur de nuit
          ii. Travail régulier de nuit
          iii. Travail exceptionnel de nuit
        g. Indemnité de repas de chauffeurs
        h. Visite médicale des chauffeurs de poids lourds
  • VI. Temps de travail, repos et congés
        a. Temps de travail
          i. Durée conventionnelle du travail
            ◊ Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
            ◊ Temps de nuit
              · Travailleur de nuit
              · Travail régulier de nuit
              · Travail exceptionnel de nuit
          ii. Heures supplémentaires
          iii. Temps partiel
            ◊ Heures complémentaires
            ◊ Compléments d’heures par avenant
          iv. Convention de forfait annuel en jours
        b. Repos et jours fériés
          i. Repos hebdomadaire
          ii. Jours fériés
        c. Congés
          i. Congés payés
            ◊ Congés conventionnels pour ancienneté
            ◊ Prime de congé
          ii. Autres congés
            ◊ Congés pour événements personnels
            ◊ Congés pour enfant malade
            ◊ Congés en cas de maladie, handicap ou de dépendance d’un enfant ou d’un proche
          iii. Compte épargne-temps (CET)
            ◊ Ouverture du compte
            ◊ Alimentation du compte
              · En jours de repos
              · Par des éléments de salaires
            ◊ Utilisation du compte
              · Congés légaux
              · Congés pour convenance personnelle
              · Congés de fin de carrière
              · Rémunération différée
            ◊ Situation du salarié pendant le congé Cessation et transmission du CET
            ◊ Cessation et transmission du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle
        a. Organisme(s) paritaire(s) collecteur(s) agréé(s) (OPCA)/ Opérateur de Compétences (OPCO)
        b. Les contrats de professionnalisation
          i. Durée du contrat de professionnalisation
          ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
          iii. Fonction tutorale
        c. Période de professionnalisation
        d. L'entretien professionnel
        e.La validation des acquis de l’expérience (VAE) et Bilan de compétence
        f. Le passeport formation, de formation et de compétences
        g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
        h. Contribution financière conventionnelle
        i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
          i. Les bénéficiaires
          ii. Durée de la Pro-A
          iii. Liste des certifications éligibles
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité
        a. Maladie et accident
          i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
          ii. Indemnisation
            ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.A.M.
            ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
        b. Maternité et paternité
          i. Réduction d'horaire
          ii. Indemnisation du congé de maternité
          iii. Congé de paternité
            ◊ Indemnisation
            ◊ Assimilation à du temps de travail effectif
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire
        a. Retraite complémentaire
        b. Régime de prévoyance
        c. Régime de santé
  • XI. Rupture du contrat
        a. Préavis de démission ou de licenciement
          i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
          ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
        b. Indemnité de licenciement
          i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
          ii. Indemnité de licenciement des cadres
        c. Retraite
          i. Conditions de départ
          ii. Modalités du départ en retraite
            ◊ Durée du préavis
            ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
              · Des Ouvriers et E.T.A.M.
              · Des cadres

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