Convention collective salaries du negoce des materiaux de construction
  • IDCC 3216
  • Brochure 3154

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés (IDCC 1947) par arrêté

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Social SALARIES DU NEGOCE DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION En vigueur étendu
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  • IDCC
    3216
  • Brochure
    3154
  • État
    En vigueur étendu
  • Métiers
    Matériaux de construction (négoce)
  • Codes NAF / APE
    4613Z - 4673A - 4673B

Les dernières mises à jour de la convention collective

  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) -
  • 11 oct. 2022
    JORF n°0236 du 11 octobre 2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) -
  • 11 oct. 2022
    Congés, Prime de congés : Avenant du 14 janvier 2022 étendu par l'arrêté du 23 septembre 2022, JORF du 11 octobre 2022, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -
  • 7 sept. 2022
    Textes Salaires - Minima conventionnels et prime d'ancienneté au 1er juillet 2022
  • 1 sept. 2022
    Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er juillet 2022 : Avenant du 2 juin 2022 étendu par l'arrêté du 25 août 2022, JORF du 31 août 2022, en vigueur à compter du 1er juillet 2022, quel que soit l'effectif. -

Contenu de la convention collective

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisent 213 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
    Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
    Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
    Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
    Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
    Titre V Classification des CQP
    Titre VI Formation professionnelle
    Titre VI Formation professionnelle et alternance
    Titre VII CQP. – VAE
    Titre VIII Tutorat
    Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1)
    Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
    Titre XI Emploi et travail des seniors
    Titre XII Pacte de responsabilité
    Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
    Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
    Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
    Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
    Annexes
  • Textes Attachés (19 textes)
  • Textes Salaires (8 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail/Embauche
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
             i. Pour les ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Pour les Cadres
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
                ◊ Définition des niveaux
                ◊ Critères classants
                ◊ Evolution de carrière
                ◊ Fonctions repères
             ii. Classification des cadres
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des O.E.T.A.M.
             ii. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) des cadres
          b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
          c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          d. Remplacement temporaire
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travailleur de nuit, travail régulier de nuit et du travail exceptionnel de nuit
             i. Travailleur de nuit
             ii. Travail régulier de nuit
             iii. Travail exceptionnel de nuit
          g. Indemnité de repas de chauffeurs
          h. Visite médicale des chauffeurs de poids lourds
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
                ◊ Temps de nuit
                   · Travailleur de nuit
                   · Travail régulier de nuit
                   · Travail exceptionnel de nuit
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d’heures par avenant
             iv. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés conventionnels pour ancienneté
                ◊ Prime de congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés en cas de maladie, handicap ou de dépendance d’un enfant ou d’un proche
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · En jours de repos
                   · Par des éléments de salaires
                ◊ Utilisation du compte
                   · Congés légaux
                   · Congés pour convenance personnelle
                   · Congés de fin de carrière
                   · Rémunération différée
                ◊ Situation du salarié pendant le congé Cessation et transmission du CET
                ◊ Cessation et transmission du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. Période de professionnalisation
          d. L'entretien professionnel
          e.La validation des acquis de l’expérience (VAE) et Bilan de compétence
          f. Le passeport formation, de formation et de compétences
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Contribution financière conventionnelle
          i. Mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
          j. L’apprentissage
          k. Le bilan de compétences
          l. Fonction tutorale
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.A.M.
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé de paternité
                ◊ Indemnisation
                ◊ Assimilation à du temps de travail effectif
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Conditions de départ
             ii. Modalités du départ en retraite
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
                   · Des Ouvriers et E.T.A.M.
                   · Des cadres

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