Convention collective négoce des matériaux de construction — Brochure 3154, IDCC 3216
Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
- IDCC
- 3216
- Brochure
- 3154
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 28 juin 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 20 mai 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Salaires — Avenant du 12 février 2026 relatif aux minima conventionnels
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Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2026 — Avenant du 12 février 2026 étendu par l'arrêté du 4 mai 2026, JORF du 10 mai 2026, en vigueur à compter du mars 2026.
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JORFJORF n°0109 du 10 mai 2026 — Arrêté du 4 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216)
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Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2026 — Avenant du 12 février 2026 non étendu, en vigueur à compter du mars 2026, signataire : FDMC.
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JORFJORF n°0300 du 23 décembre 2025 — Arrêté du 22 décembre 2025 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans les secteurs des industries du bois et de l'importation des bois
Qui est concerné par la convention collective Négoce des matériaux de construction ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur transport maritime et fluvial, et notamment des domaines suivants :
- Verre à vitres
- appareils sanitaires
- commerce de poudre
- agrégat
- béton
- couverture
- étanchéité
- travaux publics
- assainissement
- épuration
- menuiseries intérieures et extérieures
- cloisons
- plafonds
- isolation bâtiment
- isolation industrie
- carrelage et revêtements
- bois
- panneaux
- chauffage
- outillage
- électricité
- quincaillerie
- peinture
- bricolage décoration
- équipements de jardin
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 2361Z | Fabrication d'éléments en béton pour la construction |
| 2362Z | Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction |
| 2363Z | Fabrication de béton prêt à l'emploi |
| 2370Z | Taille, façonnage et finissage de pierres |
| 2512Z | Fabrication de portes et fenêtres en métal |
| 4613Z | Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction |
| 4619A | Centrales d'achat non alimentaires |
| 4672Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux |
| 4673A | Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction |
| 4673B | Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration |
| 4674B | Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage |
| 4752A | Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2) |
| 4753Z | Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives transport maritime et fluvial
- Manutention portuaire Fort-de-France — IDCC 2480
- Personnel des ports de plaisance — IDCC 1182
Les thèmes clés traités dans la synthèse rédigée par nos experts, rubrique par rubrique.
- Remarques
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I. Signataires
- a. Organisations patronales
- b. Syndicats de salariés
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II. Champ d'application
- a. Champ d'application professionnel
- b. Champ d'application territorial
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III. Contrat de travail - Essai
- a. Contrat de travail/Embauche
-
b. Période d'essai
- i. Durée de la période d'essai
- ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
- c. Ancienneté
-
d. Clause de non-concurrence
- i. Pour les ouvriers et E.T.A.M.
- ii. Pour les Cadres
-
IV. Classification
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a. Grille de classification
- i. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
- ◊ Définition des niveaux
- ◊ Critères classants
- ◊ Evolution de carrière
- ◊ Fonctions repères
- ii. Classification des cadres
- b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
-
a. Grille de classification
-
V. Salaires et indemnités
-
a. Salaires minima
- i. Salaires minima des O.E.T.A.M.
- ii. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) des cadres
- b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
- c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
- d. Remplacement temporaire
- e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
-
f. Rémunération du travailleur de nuit, travail régulier de nuit et du travail exceptionnel de nuit
- i. Travailleur de nuit
- ii. Travail régulier de nuit
- iii. Travail exceptionnel de nuit
- g. Indemnité de repas de chauffeurs
- h. Visite médicale des chauffeurs de poids lourds
-
a. Salaires minima
-
VI. Temps de travail, repos et congés
-
a. Temps de travail
- i. Durée conventionnelle du travail
- ◊ Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
- ◊ Temps de nuit
- · Travailleur de nuit
- · Travail régulier de nuit
- · Travail exceptionnel de nuit
- ii. Heures supplémentaires
- iii. Temps partiel
- ◊ Heures complémentaires
- ◊ Compléments d'heures par avenant
- iv. Convention de forfait annuel en jours
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b. Repos et jours fériés
- i. Repos hebdomadaire
- ii. Jours fériés
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c. Congés
- i. Congés payés
- ◊ Congés conventionnels pour ancienneté
- ◊ Prime de congé
- ◊ Congés pour événements personnels
- ◊ Congés pour enfant malade
- ◊ Congés en cas de maladie, handicap ou de dépendance d'un enfant ou d'un proche
- iii. Compte épargne-temps (CET)
- ◊ Ouverture du compte
- ◊ Alimentation du compte
- · En jours de repos
- · Par des éléments de salaires
- ◊ Utilisation du compte
- · Congés légaux
- · Congés pour convenance personnelle
- · Congés de fin de carrière
- · Rémunération différée
- ◊ Situation du salarié pendant le congé Cessation et transmission du CET
- ◊ Cessation et transmission du CET
-
a. Temps de travail
- VII. Déplacements professionnels
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VIII. Formation professionnelle
- a. Opérateur de Compétences (OPCO)
-
b. Les contrats de professionnalisation
- i. Durée du contrat de professionnalisation
- ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
- iii. Fonction tutorale
- c. Période de professionnalisation
- d. L'entretien professionnel
- e.La validation des acquis de l'expérience (VAE) et Bilan de compétence
- f. Le passeport formation, de formation et de compétences
- g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
- h. Contribution financière conventionnelle
-
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- i. Les bénéficiaires
- ii. Durée de la Pro-A
- iii. Liste des certifications éligibles
- j. L'apprentissage
- k. Le bilan de compétences
- l. Fonction tutorale
- l. Fonction tutorale - prime de tutorat
-
IX. Maladie, accident du travail, maternité
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a. Maladie et accident
- i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
- ii. Indemnisation
- ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.A.M.
- ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
-
b. Maternité et paternité
- i. Réduction d'horaire
- ii. Indemnisation du congé de maternité
- ◊ Indemnisation
- ◊ Assimilation à du temps de travail effectif
-
a. Maladie et accident
-
X. Prévoyance et retraite complémentaire
- a. Retraite complémentaire
- b. Régime de prévoyance
- c. Régime de santé
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XI. Rupture du contrat
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a. Préavis de démission ou de licenciement
- i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
- ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
-
b. Indemnité de licenciement
- i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
- ii. Indemnité de licenciement des cadres
-
c. Retraite
- i. Conditions de départ
- ◊ Durée du préavis
- · Des Ouvriers et E.T.A.M.
- · Des cadres
-
a. Préavis de démission ou de licenciement
Tout ce que couvre le texte intégral de la convention collective, rubrique par rubrique.
-
Champ d'application
- Article 1er
-
Disparition du coefficient 150 de la classification
- Article 2
-
Entrée en vigueur
- Article 3
-
Dépôt et extension
- Article 6
- Article 1er - Champ d'application
- Article 2 - Fixation des salaires minima conventionnels mensuels
- Article 3 - Détermination de la prime d'ancienneté
- Article 4 - Commission nationale de suivi
- Article 5 - Entrée en vigueur
-
Annexe
- Annexe
- Article 2 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
- Article 4 - Révision, dénonciation
- Article 2 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
- Article 3 - Entrée en vigueur, dépôt, extension
- Article 2 - Grille des minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail au 1er octobre 2009
- Article 3 - Prime d'ancienneté
- Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
- Article 5 - Clause de revoyure
- Article 6 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
- Article 7 - Révision. - Dénonciation
- Article 8 - Adhésion
- Article 9 - Force obligatoire de l'accord
- Article 3 - Prime d'ancienneté Ouvriers et employés. - Techniciens. - Agents de maîtrise
- Article 6 - Révision. - Dénonciation
- Article 3 - Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2012
- Article 3 - Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er avril 2014
- Article 3 - Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er janvier 2015
- Article 4 - Egalité salariale entre les femmes et les hommes
- Article 3 - Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2016
- Salaires
- Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.
-
Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
- Article 1.1 - Champ d'application
- Article 1.2 - Substitution aux dispositions conventionnelles existantes. - Entrée en vigueur
- Article 1.3 - Révision. - Dénonciation. - Force obligatoire
- Article 1.3.1 - Révision
- Article 1.3.2 - Dénonciation
- Article 1.3.3 - Force obligatoire
- Article 1.4 - Droit syndical et liberté d'opinion
- Article 1.4.1 - Engagements des employeurs et des salariés
- Article 1.4.2 - Participation aux commissions paritaires professionnelles instituées par la présente convention
- Article 1.4.3 - Indemnisation des réunions paritaires
- Article 1.5 - Institutions représentatives du personnel (IRP) et activités sociales
- Article 1.5.1 - Mise en place des IRP
- Article 1.5.2 - Protection des IRP
- Article 1.5.3 - Activités sociales
- Article 1.5.4 - Détachement syndical
- Article 1.5.5 - Panneaux d'affichage
- Article 1.6 - Embauche
- Article 1.7 - Conditions de travail et rémunération des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
- Article 1.7.1 - Temps de travail
- Article 1.7.2 - Rémunération
- Article 1.8 - Repos hebdomadaire et travail du dimanche
- Article 1.9 - Jours fériés
- Article 1.10 - Congés pour événements familiaux
- Article 1.11 - Rémunération
- Article 1.12 - Classification de la branche du négoce des matériaux de construction
- Article 1.12.1 - Seuils d'accueil des diplômes professionnels
- Article 1.12.2 - Evolution de carrière et formation professionnelle
- Article 1.12.3 - Mise en œuvre de la grille dans les entreprises
- Article 1.12.4 - Assistance et recours
- Article 1.12.5 - Bilan et suivi des classifications
- Article 1.13 - Egalité professionnelle et diversité sociale
- Article 1.13.1 - En matière de recrutement
- Article 1.13.2 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
- Article 1.13.2.1 - Réalisation d'un état des lieux de la situation salariale et professionnelle entre les hommes et les femmes
- Article 1.13.2.2 - Garantie de l'égalité des rémunérations
- Article 1.13.3 - En matière de promotions
- Article 1.13.4 - En matière de formation professionnelle
- Article 1.13.5 - En matière de représentation du personnel
- Article 1.13.6 - Articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale
- Article 1.13.6.1 - Conditions de travail pendant la grossesse
- Article 1.13.6.2 - Retour de congé de maternité ou d'adoption
- Article 1.13.7 - Congé de paternité
- Article 1.13.8 - Congés pour enfant malade
- Article 1.13.9 - Congés en cas de maladie, de handicap ou de dépendance d'un enfant ou d'un proche
- Article 1.13.10 - Temps partiel choisi
- Article 1.13.11 - Egalité d'accès à l'emploi et maintien des personnes handicapées
- Article 1.14 - Travail de nuit
- Article 1.14.1 - Travailleur de nuit
- Article 1.14.2 - Travail régulier de nuit
- Article 1.14.3 - Travail exceptionnel de nuit
- Article 1.15 - Indemnité de repas des chauffeurs
- Article 1.16 - Visite médicale des chauffeurs de poids lourds (délivrance et renouvellement du permis de conduire poids lourds)
- Article 1.17 - Bulletin de paie
- Article 1.18 - Ancienneté
- Article 1.19 - Maternité. - Adoption
- Article 1.19.1 - Maternité. - Adoption
- Article 1.20 - Journée d'appel à la défense
- Article 1.21 - Congés payés
- Article 1.21.1 - Droits à congés payés. - Durée des congés payés
- Article 1.21.2 - Organisation des départs en congés payés
- Article 1.21.3 - Versement de la prime de vacances
- Article 1.21.4 - Dispositions diverses
- Article 1.22 - Remplacement temporaire
- Article 1.23 - Formation professionnelle
- Article 1.24 - Licenciement pour motif économique
- Article 1.25 - Certificat de travail et solde de tout compte
- Article 1.26 - Hygiène et sécurité
- Article 1.27 - Avantages acquis
- Article 1.28 - Prévoyance et frais de santé
-
Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
- Article 2.1 - Période d'essai
- Article 2.1.1 - Durée et renouvellement de la période d'essai (applicables aux CDI)
- Article 2.1.2 - Rupture de la période d'essai : délai de prévenance (CDI/CDD)
- Article 2.2 - Minima conventionnels
- Article 2.3 - Prime d'ancienneté
- Article 2.3.1 - Principe
- Article 2.3.2 - Mode de calcul
- Article 2.3.3 - Clause de sauvegarde
- Article 2.4 - Classification professionnelle
- Article 2.4.1 - Suppression du coefficient 150
- Article 2.4.2 - Régime AGIRC (art. 36)
- Article 2.4.3 - Définition de la classification des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Article 2.4.3.1 - Détermination des niveaux
- Article 2.4.3.2 - Classement
- Article 2.4.3.3 - Evolution de carrière
- Article 2.5 - Maladie. - Accident
- Article 2.5.1 - Maladie. - Accident à l'exception des accidents du travail. - Accident de trajet
- Article 2.5.2 - Accident du travail. - Maladie professionnelle
- Article 2.5.3 - Cures thermales
- Article 2.6 - Rupture du contrat
- Article 2.6.1 - Licenciement
- Article 2.6.1.1 - Procédure
- Article 2.6.1.2 - Durée du préavis ou délai-congé
- Article 2.6.1.3 - Absence pour recherche d'emploi
- Article 2.6.1.4 - Dispense de préavis
- Article 2.6.1.5 - Indemnité de licenciement
- Article 2.6.2 - Démission
- Article 2.6.2.1 - Procédure
- Article 2.6.2.2 - Durée du préavis
- Article 2.6.2.3 - Dispense du préavis
- Article 2.6.2.4 - Absence pour recherche d'emploi
- Article 2.6.3 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Article 2.6.4 - Clause de non-concurrence
- Article 2.7 - Retraite
- Article 2.7.1 - Conditions de départ ou de mise à la retraite
- Article 2.7.2 - Indemnité de départ ou de mise à la retraite
-
Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
- Article 3.1 - Période d'essai
- Article 3.1.1 - Durée et renouvellement de la période d'essai applicable aux CDI
- Article 3.1.2 - Rupture de la période d'essai : délai de prévenance (CDI/CDD)
- Article 3.2 - Rémunération minimale annuelle garantie de branche
- Article 3.2.1 - Salaire minimum conventionnel
- Article 3.2.2 - Principe
- Article 3.2.3 - Détermination de l'assiette de la rémunération minimale annuelle garantie de branche
- Article 3.2.4 - Règles en cas de départ, d'embauche ou de suspension en cours d'année
- Article 3.2.5 - Règles de régularisation de la RMAG
- Article 3.3 - Classification
- Article 3.4 - Maladie. - Accident
- Article 3.4.1 - Maladie. - Accident, à l'exception des accidents du travail. - Accident de trajet
- Article 3.4.2 - Accident du travail. - Maladie professionnelle
- Article 3.5 - Congés payés
- Article 3.6 - Modification du contrat et mutation
- Article 3.6.1 - Modification du contrat de travail
- Article 3.6.2 - Mutation dans une autre société
- Article 3.7 - Rupture du contrat
- Article 3.7.1 - Licenciement
- Article 3.7.1.1 - Procédure
- Article 3.7.1.2 - Durée du préavis ou délai-congé
- Article 3.7.1.3 - Absence pour recherche d'emploi
- Article 3.7.1.4 - Dispense de préavis
- Article 3.7.2 - Démission
- Article 3.7.2.1 - Procédure
- Article 3.7.2.2 - Durée du préavis
- Article 3.7.2.3 - Dispense de préavis
- Article 3.7.2.4 - Absence pour recherche d'emploi
- Article 3.7.3 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
- Article 3.7.4 - Clause de non-concurrence
- Article 3.7.5 - Modification de la situation juridique de l'employeur
- Article 3.8 - Indemnités de licenciement
- Article 3.9 - Retraite
- Article 3.9.1 - Conditions de départ ou de mise à la retraite
- Article 3.9.2 - Indemnité de départ ou de mise à la retraite
-
Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
- Article 4.1 - Durée du travail. - Contingent annuel d'heures supplémentaires. - Contreparties
- Article 4.1.1 - Durée du travail
- Article 4.1.2 - Contingent annuel d'heures supplémentaires et contreparties
- Article 4.2 - Organisation et modes d'aménagement du temps de travail (hors forfaits en jours)
- Article 4.2.1 - Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (dans une limite de 1 607 heures)
- Article 4.2.2 - Modalités spécifiques d'aménagement du temps de travail
- Article 4.3 - Temps partiel organisé dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel
- Article 4.3.1 - Définition du temps partiel
- Article 4.3.2 - Mise en place du temps partiel dans l'entreprise
- Article 4.3.3 - Durée minimale du temps partiel
- Article 4.3.4 - Heures complémentaires
- Article 4.3.5 - Complément d'heures
- Article 4.4 - Mise en place des conventions annuelles de forfaits en jours
- Article 4.4.1 - Salariés concernés
- Article 4.4.2 - Modalités de mise en œuvre du forfait en jours et garanties pour les salariés
- Article 4.4.2.1 - Durée du forfait annuel en jours
- Article 4.4.2.2 - Mise en œuvre du forfait
- Article 4.4.2.3 - Limites à la réglementation de la durée du travail
- Article 4.4.2.4 - Garanties en faveur du salarié : équilibre entre charge de travail et durée de travail
- Article 4.4.2.5 - Suivi du forfait en jours
- Article 4.4.2.6 - Organisation de l'entretien individuel
- Article 4.4.2.7 - Obligation de déconnexion
- Article 4.4.2.8 - Dispositif de veille et d'alerte
- Article 4.4.2.9 - Consultation des représentants du personnel
- Article 4.5 - Dispositif du compte épargne-temps (CET)
- Article 4.5.1 - Mise en œuvre
- Article 4.5.2 - Salarié bénéficiaire
- Article 4.5.3 - Ouverture et tenue de compte
- Article 4.5.4 - Alimentation du compte
- Article 4.5.5 - Utilisation du CET
- Article 4.5.6 - Situation du salarié pendant le congé
- Article 4.5.6.1 - Indemnisation du salarié
- Article 4.5.6.2 - Statut du salarié en congé
- Article 4.5.6.3 - Fin du congé
- Article 4.5.7 - Cessation et transmission du compte
-
Titre V Classification des CQP
- Article 5.1 - Positionnement des titulaires des CQP « Magasinier », « Vendeur-conseil » et « Chauffeur-livreur »
- Article 5.2 - Positionnement des titulaires des CQP « ATC », « Manager d'équipe » et « Chef d'agence »
-
Titre VI Formation professionnelle et alternance
- Article 6.1 - Création et fonctionnement de la CPNEFP (commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle)
- Article 6.1.1 - Composition
- Article 6.1.2 - Missions de la CPNEFP
- Article 6.1.3 - Fonctionnement
- Article 6.1.4 - Bilan
- Article 6.2 - FIMO/FCOS des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction
- Article 6.2.1 - Formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
- Article 6.2.2 - Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
- Article 6.2.3 - Dispositions diverses
- Article 6.3 - Formation professionnelle et alternance : le nouveau cadre
- Article 6.3.1 - La branche, l'opérateur de compétences (OPCO), Constructys, et France compétences : les acteurs de l'écosystème de la formation
- Article 6.3.2 - Les nouveaux financements et leur collecte
- Article 6.3.3 - Obligation de former les salariés, le plan de développement des compétences
- Article 6.3.4 - L'alternance : priorité de la branche
- Article 6.3.5 - Compte personnel de formation (CPF)
- Article 6.3.6 - La certification, le rôle moteur de la branche
- Article 6.3.7 - Analyse prospective des besoins, et anticipation de l'évolution des compétences
- Article 6.3.8 - Outils de l'orientation professionnelle et des parcours de formation
- Article 6.3.9 - Égalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
- Article 6.3.10 - Salariés reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH)
-
Titre VII CQP. - VAE
- Article 7.1 - Création des CQP
- Article 7.2 - Accès des CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Article 7.2.1 - Objectifs de la démarche d'ouverture à la VAE
- Article 7.2.2 - Publics visés par l'accès aux CQP par la VAE
- Article 7.2.3 - Définition et organisation des CQP accessibles par la VAE
- Article 7.2.4 - Modalités d'accès aux CQP du négoce des matériaux de construction par la VAE
- Article 7.2.5 - Reconnaissance des CQP par la VAE dans la classification
- Article 7.2.6 - Financement des parcours des candidats
- Article 7.2.7 - Communication
- Article 7.2.8 - Organisation du dispositif VAE
- Article 7.2.9 - Bilan et révision
- Article 7.3 - Accord-cadre du 25 février 2014 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche du négoce des matériaux de construction
- Article 7.3.1 - Définition du CQP
- Article 7.3.2 - Conditions d'obtention d'un CQP
- Article 7.3.3 - Personnes pouvant obtenir le CQP
- Article 7.3.4 - Création d'un CQP
- Article 7.3.4.1 - Délibération de la CPNEFP
- Article 7.3.4.2 - Classification
- Article 7.3.4.3 - Rapport d'opportunité
- Article 7.3.4.4 - Outils CQP
- Article 7.3.5 - Suivi des CQP
- Article 7.3.6 - Agrément des organismes de formation
- Article 7.3.7 - Organisation des formations
- Article 7.3.8 - Construction des parcours de formation
- Article 7.3.9 - Parcours des candidats et organisation des évaluations pour un accès aux CQP par la voie de la formation
- Article 7.3.9.1 - Evaluations en entreprise
- Article 7.3.9.2 - Evaluations finales
- Article 7.3.9.3 - Commission de bilan final
- Article 7.3.10 - Parcours des candidats et organisation des évaluations pour l'accès aux CQP par la voie de la validation des acquis de l'expérience
- Article 7.3.10.1 - Agrément des évaluateurs VAE
- Article 7.3.10.2 - Demande de VAE
- Article 7.3.10.3 - Evaluation des candidats VAE
- Article 7.3.11 - Validation des compétences et délivrance du CQP
- Article 7.3.11.1 - Obtention du CQP
- Article 7.3.12 - Examen par le jury paritaire des dossiers de candidats pour un accès par la formation
- Article 7.3.13 - Examen par le jury paritaire des dossiers de candidats pour un accès par la VAE
- Article 7.3.14 - Passerelles entre CQP
- Article 7.3.15 - Structuration des CQP en bloc de compétences
- Article 7.3.16 - Gestion du dispositif des CQP
-
Titre VIII Tutorat
- Article 8.1 - Compétences requises pour être tuteur
- Article 8.2 - Missions du tuteur
- Article 8.3 - Formation du tuteur
- Article 8.3.1 - Obligation de formation
- Article 8.3.2 - Procédure d'agrément des organismes de formation
- Article 8.3.2.1 - Organisme habilité au titre des CQP de la branche
- Article 8.3.2.2 - Organisme non habilité au titre des CQP de la branche
- Article 8.3.2.3 - Bilan qualitatif pendant et à l'issue de la formation tutorale
- Article 8.3.2.4 - Prise en charge financière
- Article 8.4 - Reconnaissance et valorisation de la fonction tutorale
-
Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
- Article 10.1 - Organisation et fonctionnement des instances paritaires
- Article 10.1.1 - Nombre d'instances paritaires de la branche et composition des délégations syndicales
- Article 10.1.2 - Règles de fonctionnement des instances paritaires
- Article 10.1.3 - Autorisation d'absence pour participer aux réunions paritaires
- Article 10.2 - Indemnisation des réunions paritaires
- Article 10.2.1 - Indemnisation des frais de transport
- Article 10.2.2 - Indemnisation des frais de restauration et d'hébergement
- Article 10.2.3 - Modalités de remboursement
-
Titre XI Emploi et travail des seniors
- Article 11.1 - Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des seniors de 55 ans et plus
- Article 11.2 - Actions spécifiques de développement et de maintien dans l'emploi des seniors
- Article 11.2.1 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité
- Article 11.2.2 - Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles
- Article 11.2.3 - Recrutement des salariés âgés de 50 ans et plus
- Article 11.2.4 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation
- Article 11.2.5 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
- Article 11.2.6 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat
- Article 11.3 - Bilan et suivi
-
Titre XII Pacte de responsabilité
- Article 12.1 - Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
- Article 12.1.1 - Objectifs en termes d'emploi en général
- Article 12.1.2 - Objectifs en termes d'emploi pour les jeunes
- Article 12.1.2.1 - Objectifs chiffrés
- Article 12.1.2.2 - Déploiement de l'alternance en faveur des jeunes
- Article 12.1.3 - Objectifs en termes d'emploi et de conditions de travail pour les seniors
- Article 12.1.3.1 - Objectifs chiffrés
- Article 12.1.3.2 - Développement et sécurisation de la formation des seniors
- Article 12.1.3.3 - Transmission des savoirs et des compétences, tutorat
- Article 12.1.3.4 - Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite
- Article 12.1.3.5 - Amélioration des conditions de travail
- Article 12.1.4 - Objectifs en termes de formation professionnelle : développement des compétences et des qualifications
- Article 12.1.4.1 - Renforcement du tutorat
- Article 12.1.4.2 - Renforcement de l'employabilité des salariés et demandeurs d'emploi : le compte personnel de formation (CPF)
- Article 12.1.4.3 - Sécurisation des parcours professionnels
- Article 12.2 - Axes de communication de la branche
- Article 12.3 - Suivi et bilan du pacte de responsabilité et de solidarité
-
Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Article 13.1
- Article 13.2
- Article 13.3
- Article 13.4
-
Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
- Article 14.1 - Rappel du dispositif sur les facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité et le compte professionnel de prévention (C2P)
- Article 14.2 - Évolution du C3P (compte personnel de prévention de la pénibilité) en C2P (compte professionnel de prévention)
- Article 14.3 - Diagnostic de la pénibilité dans la branche : le référentiel du négoce des matériaux de construction
- Article 14.4 - Mesures de prévention de la pénibilité dans la branche du négoce des matériaux de construction
- Article 14.4.1 - Réduction des poly-expositions
- Article 14.4.2 - Adaptation et aménagement du poste de travail
- Article 14.4.3 - Amélioration des conditions de travail notamment au plan organisationnel
- Article 14.4.4 - Développement des compétences et des qualifications
- Article 14.5 - Clause de rendez-vous
- Référentiel pénibilité du négoce des matériaux de construction
- Annexe I
-
Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
- Article 15.1 - Désignation des délégués syndicaux
- Article 15.2 - Nombre de délégués syndicaux
- Article 15.3 - Moyens des délégués syndicaux et délégués syndicaux centraux
- Article 15.4 - Heures de délégation
- Article 15.5 - Congés statutaires
- Article 15.6 - Valorisation du parcours des représentants du personnel
- Article 15.7 - Mise à disposition d'un salarié
-
Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
- Article 16.1 - Objet du dispositif Pro-A
- Article 16.2 - Bénéficiaires du dispositif Pro-A
- Article 16.3 - Certifications professionnelles éligibles à Pro-A
- Article 16.4 - Niveau de qualification concerné
- Article 16.5 - Durée du dispositif et des actions de professionnalisation
- Article 16.6 - Organisation de la reconversion ou promotion par alternance
- Article 16.7 - Prise en charge des frais par l'opérateur de compétences de la construction, dénommé Constructys
-
Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
- Article 17.1 - Missions de l'observatoire
- Article 17.2 - Fonctionnement
- Article 17.3 - Financement
-
Titre XVIII Prévoyance obligatoire de branche
- Article 18.1 - Bénéficiaires
- Article 18.2 - Risques couverts
- Article 18.3 - Obligations de mise en œuvre des entreprises
-
Annexes
- Annexe au titre XVIII
-
Dispositions communes
-
Mise en application
- Article 6 (1)
-
Extension
- Article 7
-
Mise en application
-
ANNEXE I : Grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997
-
NIVEAU IX : Echelons A, B. - Coefficients 680, 750.
- ANNEXE I : Grille de classification
-
NIVEAU IX : Echelons A, B. - Coefficients 680, 750.
-
ANNEXE II : Application de la grille de classification ACCORD NATIONAL du 19 février 1997
- ANNEXE II : Application de la grille de classification
-
Chapitre II : Formation continue obligatoire de sécurité (FCOS)
- Article 1er - Principe
- Article 2 - Personnels concernés
- Article 3 - Durée et contenu
-
Chapitre Ier : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) des chauffeurs-livreurs du négoce des matériaux de construction
- Article 2 - Salariés visés par l'obligation de formation initiale minimale
- Article 3 - Salariés exclus de la formation initiale minimale obligatoire
- Article 4 - Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire
- Article 5 - Réalisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
-
Chapitre III : Dispositions diverses
- Article 1er - Réalisation des FIMO et FCOS
- Article 2 - Attestation des actions de formation et contrôle
- Article 3 - Financement
- Article 4 - Extension
- Article 5 - Champ d'application
- Article 6 - Dispositif de suivi
- Article 7 - Date d'entrée en vigueur
-
ANNEXE I
- Organisation de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO)
-
ANNEXE II
- Organisation de la formation continue obligatoire de sécurité
-
ANNEXE III
- ATTESTATION
-
ANNEXE IV
-
Spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi
- Concernant la spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi
-
Spécificité de la conduite des véhicules de béton prêt à l'emploi
-
Textes attachés
-
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
-
Fonctionnement de la commission
- Article 4
-
Préambule
- Création d'une CPNEFP
-
Fonctionnement de la commission
-
Adhésion
- Article 5
- Avenant 'Salaires' n° 3 du 22 octobre 2003 (1)
-
Avenant n° 14 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des OETAM au 1er mars 2017
- Article 6 - Révision, dénonciation
- Article 8 - Force obligatoire de l'accord
- Article 5 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
- Article 2 - Grille de minima conventionnels applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2017
- Article 3 - Prime d'ancienneté applicable pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2017
-
Avenant du 23 février 2023 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté
-
Préambule
- Article 7 - Adhésion
- Article 3 - Clause de revoyure
- Article 1er - Champ d'application de l'avenant
- Article 4 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Article 5 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
- Article 6 - Dénonciation. Révision
-
Préambule
-
Avenant n° 15 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minimaux conventionnels des cadres au 1er mars 2017
- Article 5 - Adhésion
- Article 6 - Force obligatoire de l'accord
- Article 3 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
- Article 2 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Article 4 - Révision. - Dénonciation
- Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2004 de la CGT à l'accord sur la CPNEFP
-
Accord du 17 octobre 2007 relatif à la fonction tutorale
- Article 2 - Compétences requises pour être tuteur
- Article 3 - Missions du tuteur
- Article 4 - Formation du tuteur
- Article 5 - Reconnaissance de la fonction du tuteur
- Article 6 - Entrée en vigueur de l'accord, dépôt, extension
- Article 9 - Révision. - Dénonciation
- Annexes
-
Avenant n° 1 du 2 mai 2007 à l'accord du 2 mars 2000 relatif à la formation
-
Préambule
- Article 4 - Adhésion
- Article 1er - Modification apportée à l'article 4 du chapitre Ier « Durée et contenu de la formation initiale minimale obligatoire » et à l'article 3 du chapitre II « Durée et contenu de la formation continue obligatoire de sécurité »
- Article 2 - Entrée en vigueur
- Article 3 - Révision, dénonciation
- Article 5 - Force obligatoire de l'avenant
-
Préambule
-
Accord du 30 juin 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
-
Préambule
- Article 1er - Champ d'application. - Désignation OPCA
- Article 2 - Dispositions financières
- Article 3 - Professionnalisation
- Article 3.1 - Contrat de professionnalisation
- Article 3.1.1 - Personnes éligibles au contrat de professionnalisation
- Article 3.1.2 - Objet du contrat de professionnalisation
- Article 3.1.3 - Durée du contrat de professionnalisation
- Article 3.1.4 - Durée de la formation
- Article 3.1.5 - Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation
- Article 3.1.6 - Prise en charge par l'OPCA de branche
- Article 3.2 - Période de professionnalisation
- Article 3.2.1 - Bénéficiaires de la période de professionnalisation
- Article 3.2.2 - Objet de la période de professionnalisation
- Article 3.2.3 - Durée minimale de la période de professionnalisation
- Article 3.2.4 - Mise en œuvre de la période de professionnalisation
- Article 3.2.5 - Financement de la période de professionnalisation
- Article 4 - Tutorat obligatoire
- Article 5 - Compte personnel de formation (CPF)
- Article 5.1 - Salariés bénéficiaires
- Article 5.1.1 - Création et alimentation du compte
- Article 5.1.2 - Période transitoire
- Article 5.2 - Actions de formation éligibles au titre du CPF
- Article 5.3 - Mise en œuvre du CPF
- Article 5.4 - Financement
- Article 5.5 - Création d'un abondement supplémentaire
- Article 6 - Information et orientation tout au long de la vie
- Article 6.1 - Conseil en évolution professionnelle
- Article 6.2 - Entretien professionnel
- Article 6.3 - Bilan de compétences et validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Article 6.4 - Passeport d'orientation, de formation et de compétences
- Article 7 - Entreprises rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles
- Article 8 - Rôle de la CPNEFP de la branche du négoce des matériaux de construction
- Article 9 - Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
- Article 10 - Apprentissage
- Article 11 - Egalité entre les femmes et les hommes dans l'accès à la formation professionnelle
- Article 12 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
- Article 13 - Suivi et bilan
- Article 14 - Force obligatoire
- Article 15 - Adhésion
- Article 16 - Dénonciation. - Révision
-
Préambule
-
Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Article 2 - Modifications apportées aux dispositions conventionnelles
- Article 3 - Création de la CPPNI
- Article 4 - Entrée en vigueur. - Clause de rendez-vous. - Dépôt. - Extension
- Article 7 - Force obligatoire de l'accord
-
Avenant du 6 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019
-
Préambule
- Article 5 - Dénonciation. - Révision
- Article 4 - Entrée en vigueur. - Dépôt. - Extension
- Article 7 - Force obligatoire
-
Préambule
-
Avenant du 18 février 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mars 2022
-
Préambule
- Article 6 - Adhésion
- Article 4 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
- Article 5 - Dénonciation, révision
- Article 3 - Égalité salariale entre les femmes et les hommes
-
Préambule
-
Avenant du 12 décembre 2017 relatif aux modifications techniques sur le temps de travail
-
Préambule
- Article 2 - Modifications techniques apportées au texte de la CCN
- Article 3 - Entrée en vigueur. - Clause de rendez-vous. - Dépôt. - Extension
- Article 4 - Dénonciation, Révision
-
Préambule
-
Avenant du 13 septembre 2018 portant création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels »
-
Préambule
- Article 4 - Dénonciation. - Révision
- Article 2 - Création du titre XIV « Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels » dans la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction
-
Préambule
-
Avenant du 13 septembre 2018 relatif au titre XIII « Création de la CPPNI » de la convention collective
-
Préambule
- Article 2 - Modifications apportées à l'article 13.3 « Modalités de saisine et de vote de la CPPNI en tant qu'instance d'interprétation »
-
Préambule
-
Avenant du 9 juillet 2019 relatif à la désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et la valorisation de leurs parcours syndicaux
-
Préambule
- Article 6 - Primauté de la branche
- Article 2 - Création du titre XV « Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux »
-
Préambule
-
Avenant du 3 juillet 2020 relatif à la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
-
Préambule
- Article 3 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension de l'avenant
- Article 2 - Création du titre XVII de la convention collective nationale « L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC) »
- Article 4 - Dénonciation. Révision de l'avenant
-
Préambule
-
Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »
-
Préambule
- Article 4 - Dénonciation, révision de l'avenant
- Article 2 - Création du titre XVI « Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A ».
- Article 3 - Entrée en vigueur, dépôt-extension de l'avenant
-
Préambule
-
Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective
-
Préambule
- Article 2 - Modification technique apportées au texte de la convention collective nationale
- Article 3 - Entrée en vigueur. Clause de rendez-vous. Dépôt. Extension
-
Préambule
-
Accord du 14 janvier 2022 portant sur le processus de remplacement des stipulations de la CCN du négoce de bois d'oeuvres et produits dérivés (IDCC 1947) par les stipulations de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (IDCC 3216)
-
Préambule
- Article 4 - Dénonciation. Révision
- Article 3 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension
- Article 1er - Champ d'application de l'accord
- Article 2 - Processus d'adoption des stipulations communes de la branche issue de la fusion (négoce des matériaux de construction et négoce de bois d'œuvres et produits dérivés)
-
Préambule
- Adhésion par lettre du 3 février 2021 de la FDMC à la convention collective
-
Accord du 6 mai 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance
-
Préambule
- Article 2 - Mise en conformité technique de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction
- Article 3 - Modifications apportées au titre VIII « Tutorat » de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction
- Article 4 - Modification de l'article 6.3 de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction
- Article 7 - Primauté de la branche
-
Préambule
-
Avenant du 14 janvier 2022 relatif au versement de la prime de vacances (art. 1.21.3 de la convention)
- Article 2 - Modification apportée à l'article 1.21.3 de la CCN
- Article 4 - Dénonciation, révision
-
Avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6.1 du titre VI « Création et fonctionnement de la CPNEFP » de la convention
-
Préambule
- Article 1er - Modification du champ d'application
-
Préambule
-
Avenant n° 2 du 14 janvier 2022 relatif au titre XIII « Commission permanente de négociation et d'interprétation » de la convention collective
-
Préambule
- Article 2 - Entrée en vigueur. Dépôt. Extension de l'avenant
- Article 3 - Dénonciation. Révision
-
Préambule
-
Accord du 23 février 2023 relatif à la prévoyance
-
Préambule
- Article 2 - Création du titre XVIII de la CCN « Prévoyance obligatoire de branche »
- Article 3 - Effet de la suspension du contrat de travail sur les garanties
- Article 4 - Portabilité des garanties de la couverture complémentaire « incapacité-invalidité-décès »
- Article 5 - Date d'application et période d'adaptation
- Article 6 - Stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Article 7 - Dispositions finales
- Article 8 - Force obligatoire
-
Préambule
-
Avenant du 2 juin 2022 relatif aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté au 1er juillet 2022
-
Préambule
- Article 2 - Modifications apportées aux articles de la CCN relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté
-
Préambule
-
Avenant du 2 février 2021 relatif aux minima conventionnels au 1er mars 2021
-
Préambule
- Article 2 - Modifications apportées aux articles de la convention collective nationale relatifs aux minima conventionnels et à la prime d'ancienneté
- Article 5 - Dénonciation. Révision
-
Préambule
-
Avenant du 27 février 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2020
-
Préambule
- Article 5 - Dénonciation et révision
-
Préambule
- Avenant n° 3 du 10 septembre 2003 à l'accord de classification du 19 février 1997
- Avenant du 18 juin 2003 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle
-
Avenant du 5 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle
-
Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP "chauffeur-livreur débutant", domaine II "techniques et produits"
- Article 1er - Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP 'chauffeur-livreur débutant', domaine II 'techniques et produits'
-
Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP "magasinier débutant"
- Article 2 - Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP 'magasinier débutant'
-
Modification apportée au cahier des charges pédagogiques du CQP "chauffeur-livreur débutant", domaine II "techniques et produits"
- Avenant "Salaires" n° 3 du 22 octobre 2003 (1)
-
Accord du 27 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP
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