Convention collective salariés du négoce des matériaux de construction - IDCC 3216 - 3154

Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

IDCC
3216
Brochure
3154
État
En vigueur étendu
Métiers
Matériaux de construction (négoce)
Codes NAF / APE
4613Z - 4673A - 4673B

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Contenu de la convention collective

2024

Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 199 pages avec le sommaire suivant :

  • Texte de base - Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
    Titre Ier Dispositions communes à l'ensemble des salariés
    Titre II Dispositions spécifiques aux ouvriers-employés et aux agents de maîtrise
    Titre III Dispositions spécifiques aux cadres du négoce des matériaux de construction
    Titre IV Dispositions relatives à l'organisation du temps de travail
    Titre V Classification des CQP
    Titre VI Formation professionnelle
    Titre VI Formation professionnelle et alternance
    Titre VII CQP. – VAE
    Titre VIII Tutorat
    Titre IX Création d'une commission paritaire de validation des accords d'entreprise (1)
    Titre X Fonctionnement et financement des instances paritaires
    Titre XI Emploi et travail des seniors
    Titre XII Pacte de responsabilité
    Titre XIII Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
    Titre XIV Prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels
    Titre XV Désignation des délégués syndicaux, leur nombre, leurs moyens et valorisation de leurs parcours syndicaux
    Titre XVI Dispositif de promotion ou reconversion Pro-A
    Titre XVII Observatoire prospectif des métiers et des qualifications du négoce des matériaux de construction (OPMQ-NMC)
    Titre XVIII Prévoyance obligatoire de branche
    Annexes
  • Textes Attachés (21 textes)
  • Textes Salaires (10 textes)

Contenu de la synthèse LégiSocial

La synthèse LégiSocial est composée de 19 pages avec le sommaire suivant :

  • Remarques
  • I. Signataires       a. Organisations patronales
          b. Syndicats de salariés
  • II. Champ d'application       a. Champ d'application professionnel
          b. Champ d'application territorial
  • III. Contrat de travail - Essai       a. Contrat de travail/Embauche
          b. Période d'essai
             i. Durée de la période d'essai
             ii. Préavis de rupture pendant l'essai
             iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          c. Ancienneté
          d. Clause de non-concurrence
             i. Pour les ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Pour les Cadres
  • IV. Classification       a. Grille de classification
             i. Classification des ouvriers et E.T.A.M.
                ◊ Définition des niveaux
                ◊ Critères classants
                ◊ Evolution de carrière
                ◊ Fonctions repères
             ii. Classification des cadres
          b. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
  • V. Salaires et indemnités       a. Salaires minima
             i. Salaires minima des O.E.T.A.M.
             ii. Rémunération minimale annuelle garantie (RMAG) des cadres
          b. Prime d'ancienneté (Ouvriers et E.T.A.M.)
          c. Salaire des jeunes de moins de 18 ans
          d. Remplacement temporaire
          e. Rémunération du travail du dimanche ou d'un jour férié
          f. Rémunération du travailleur de nuit, travail régulier de nuit et du travail exceptionnel de nuit
             i. Travailleur de nuit
             ii. Travail régulier de nuit
             iii. Travail exceptionnel de nuit
          g. Indemnité de repas de chauffeurs
          h. Visite médicale des chauffeurs de poids lourds
  • VI. Temps de travail, repos et congés       a. Temps de travail
             i. Durée conventionnelle du travail
                ◊ Temps de travail des jeunes de moins de 18 ans et des stagiaires
                ◊ Temps de nuit
                   · Travailleur de nuit
                   · Travail régulier de nuit
                   · Travail exceptionnel de nuit
             ii. Heures supplémentaires
             iii. Temps partiel
                ◊ Heures complémentaires
                ◊ Compléments d'heures par avenant
             iv. Convention de forfait annuel en jours
          b. Repos et jours fériés
             i. Repos hebdomadaire
             ii. Jours fériés
          c. Congés
             i. Congés payés
                ◊ Congés conventionnels pour ancienneté
                ◊ Prime de congé
             ii. Autres congés
                ◊ Congés pour événements personnels
                ◊ Congés pour enfant malade
                ◊ Congés en cas de maladie, handicap ou de dépendance d'un enfant ou d'un proche
             iii. Compte épargne-temps (CET)
                ◊ Ouverture du compte
                ◊ Alimentation du compte
                   · En jours de repos
                   · Par des éléments de salaires
                ◊ Utilisation du compte
                   · Congés légaux
                   · Congés pour convenance personnelle
                   · Congés de fin de carrière
                   · Rémunération différée
                ◊ Situation du salarié pendant le congé Cessation et transmission du CET
                ◊ Cessation et transmission du CET
  • VII. Déplacements professionnels
  • VIII. Formation professionnelle       a. Opérateur de Compétences (OPCO)
          b. Les contrats de professionnalisation
             i. Durée du contrat de professionnalisation
             ii. Rémunération du salarié en contrat de professionnalisation
             iii. Fonction tutorale
          c. Période de professionnalisation
          d. L'entretien professionnel
          e.La validation des acquis de l'expérience (VAE) et Bilan de compétence
          f. Le passeport formation, de formation et de compétences
          g. Certificats de qualification professionnelle (CQP)
          h. Contribution financière conventionnelle
          i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
             i. Les bénéficiaires
             ii. Durée de la Pro-A
             iii. Liste des certifications éligibles
          j. L'apprentissage
          k. Le bilan de compétences
          l. Fonction tutorale - prime de tutorat
  • IX. Maladie, accident du travail, maternité       a. Maladie et accident
             i. Garantie d'emploi en cas de maladie ou accident
             ii. Indemnisation
                ◊ Dispositions spécifiques aux ouvriers et E.T.A.M.
                ◊ Dispositions spécifiques aux cadres
          b. Maternité et paternité
             i. Réduction d'horaire
             ii. Indemnisation du congé de maternité
             iii. Congé de paternité
                ◊ Indemnisation
                ◊ Assimilation à du temps de travail effectif
  • X. Prévoyance et retraite complémentaire       a. Retraite complémentaire
          b. Régime de prévoyance
          c. Régime de santé
  • XI. Rupture du contrat       a. Préavis de démission ou de licenciement
             i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
             ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
          b. Indemnité de licenciement
             i. Indemnité de licenciement des ouvriers et E.T.A.M.
             ii. Indemnité de licenciement des cadres
          c. Retraite
             i. Conditions de départ
             ii. Modalités du départ en retraite
                ◊ Durée du préavis
                ◊ Indemnité de départ ou de mise à la retraite
                   · Des Ouvriers et E.T.A.M.
                   · Des cadres

Dernières mises à jour de la convention collective

  • 9 juil. 2024
    JORF n°0161 du 8 juillet 2024 : Arrêté du 28 juin 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) -
  • 9 juil. 2024
    Formation Professionnelle, fonction tutorale avec prime de tutorat : Accord du 15 décembre 2023 étendu par l'arrêté du 28 juin 2024, JORF du 8 juillet 2024. -
  • 26 avr. 2024
    JORF n°0098 du 26 avril 2024 : Arrêté du 15 avril 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) -
  • 26 avr. 2024
    Salaires, prime d'ancienneté, rémunération annuelle du négoce des matériaux de construction applicables pour la durée légale du travail à compter du 1er mars 2024 : Avenant du 30 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 15 avril 2024, JORF du 26 avril 2024, en vigueur à compter du 1er mars 2024. -
  • 23 avr. 2024
    Textes Attachés - Modification articles 8-4 et 6-3-4-3-5