Convention collective des employés et cadres du RSI – Brochure 3366 – IDCC 2798
Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants (RSI)
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 janv. 2020Textes Attachés - Transformation du RSI
Contenu de la convention collective
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 145 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
Chapitre Ier Eléments de rémunération
Chapitre II Indemnités diverses
Chapitre III Indemnisation des déplacements professionnels
Chapitre IV Indemnisation de la mobilité géographique volontaire
TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUX
TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUR
Annexe VII Indemnité de transport
Textes Attachés
Annexe I Lexique 20 mars 2008
Annexe II Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail 20 mars 2008
Annexe III Compte épargne-temps 20 mars 2008
Annexe IV Congé de formation économique, sociale et syndicale 20 mars 2008
Annexe V Moyens de communication des organisation syndicale 20 mars 2008
Annexe VI Gratification de médaille d'honneur du travail 20 mars 2008
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants
Accord du 2 juin 2009 relatif à la classification
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II RÉMUNÉRATION
TITRE III MISE EN UVRE DE LA CLASSIFICATION
TITRE IV MODALITÉS DE TRANSPOSITION DANS LA NOUVELLE GRILLE DE CLASSIFICATION
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
Annexe
Accord du 22 décembre 2009 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises
Accord du 29 juin 2010 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Titre Ier Dispositions générales et objectifs
Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
Titre IV Application de l'accord et information Du personnel
Titre V Dispositions d'application
Annexes
Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
Titre III Dispositions communes
Accord du 16 décembre 2010 relatif à l'accompagnement social
Préambule
Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires
Chapitre III Formation tout au long de la vie
Chapitre IV Innovation pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses
Avenant n° 1 du 10 décembre 2009 relatif aux indemnités de transport
Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 2 du 16 décembre 2010 relatif à la convention
Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 relatif au compte épargne-temps
Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
Procès-verbal de désaccord du 11 juillet 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires
Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'intéressement pour les années 2010 à 2012
Préambule
Annexe
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Accord du 15 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012
Avenant n° 5 du 19 octobre 2011 relatif aux indemnités de transport
Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Avenant n° 2 du 4 juillet 2012 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Accord du 5 septembre 2012 relatif à l'acquisition de titres-restaurants
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Préambule
Titre Ier Dispositions générales et objectifs
Principes. - Champ d'application. - Bénéficiaires
Objectifs généraux de l'intéressement
Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
Calcul du montant global de l'intéressement. - Indicateurs de mesure
Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
Règles générales. - Part commune aux salariés du régime
Intéressement spécifique
Répartition individuelle de l'intéressement
Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
Commission de l'intéressement
Modalités de versement
Information des salariés
Différends
Titre V Dispositions d'application
Durée. - Révision
Entrée en vigueur. - Dépôt
Annexe I
Annexe II
Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances
Titre Ier Mesures générales
Titre II Situation des représentants des salariés
Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Annexe
Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Annexe
Procès-verbal de désaccord du 11 juin 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire concernant les salaires 2014
Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Préambule
Accord du 28 mai 2015 relatif à la mise en place des entretiens professionnels
Préambule
Accord du 28 mai 2015 relatif à la base de données économiques et sociales
Préambule
Annexes
Accord du 17 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle
Chapitre Ier Cadre général
Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances nationales
Chapitre III Dispositifs de formation
Chapitre IV Ingénierie pédagogique
Chapitre V Outils visant à favoriser la prise en mains par les salariés de leur devenir professionnel
Chapitre VI Dispositions financières
Chapitre VII Dispositions diverses
Avenant n° 6 du 21 avril 2016 relatif aux frais de déplacement
Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018
Titre 1er Dispositions générales et objectifs
Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressement
Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement
Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel
Titre 5 Dispositions d'application
Annexes
Accord du 2 décembre 2016 relatif au travail à distance
Protocole d'accord du 9 février 2017 relatif à l'acquisition de titres restaurant
Accord du 9 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Protocole d'accord du 15 mars 2018 relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives du personnel
Préambule
Textes Salaires
Accord du 24 juin 2013 relatif aux salaires pour l'année 2013
Procès-verbal de désaccord du 16 avril 2015 relatif aux salaires pour l'année 2015
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique