Convention collective employés et cadres du régime social des indépendants — Brochure 2798, IDCC 2798

IDCC
2798
Brochure
2798
Texte intégral
Dernière mise à jour le 10 septembre 2026

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  • 9 janvier 2020
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Questions fréquentes — convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants

Quel est le numéro IDCC de la convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants ?

La convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants porte le numéro IDCC 2798 et le numéro de brochure JO 2798.

Quelles entreprises et quels salariés sont concernés par la convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants ?

Elle s'applique aux entreprises et aux salariés relevant du secteur : employes et cadres regime social des independants.

La convention collective Employés et cadres du régime social des indépendants est-elle à jour ?

Le texte intégral consolidé a été mis à jour le 10 septembre 2026. LégiSocial suit chaque évolution (JORF, BOCC) et vous alerte à la moindre modification.

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