Convention collective des géomètres‑experts, topographes, photogrammètres et experts fonciers (Brochure 3205, IDCC 2543)
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
Géomètres‑experts et experts fonciers - IDCC 2543 - 3205
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Dernières mises à jour de la convention collective
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24 déc. 2024JORF n°0304 du 24 décembre 2024 : Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543) -
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24 déc. 2024Classification puis salaires du titulaire d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre » : Accord du 10 janvier 2024 étendu par l'arrêté du 13 décembre 2024, JORF du 24 décembre 2024, applicable à compter du 10 janvier 2024. -
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27 nov. 2024JORF n°0280 du 27 novembre 2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de la filière ingénierie de l'immobilier, l'aménagement et la construction (secteur des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers) (n° 2543) -
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27 nov. 2024Formation professionnelle, liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro- A : Accord du 15 mars 2023 étendu par l'arrêté du 8 novembre 2024, JORF du 27 novembre 2024.. -
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1 juin 2024Textes Attachés - Dénonciation de l'UNTEC, UNGE et FENIGS
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 195 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
Titre Ier : Dispositions générales
Champ d'application et objet
Extension et durée
Dénonciation
Révision
Avantages acquis
Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel
Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises
Exercice du droit syndical
Autorisation d'absence
Participation à une commission paritaire
Délégués du personnel et comité d'entreprise
Négociations dans l'entreprise
Négociation avec un salarié mandaté
Titre III : Engagement et licenciement du personnel
Engagement
Promotion
Licenciement pour motif économique
Indemnité de licenciement
Délai-congé
Maladie et contrat de travail
Maternité et contrat de travail
Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité
Prévoyance
Retraite
Travaux dangereux ou insalubres-Sécurité du travail
Travail de nuit
Matériel et équipement
Egalité hommes-femmes
Travailleurs handicapés
Titre V : Congés et absences
Assimilation de périodes d'absence à du travail
Organisation des congés
Congés pour événements familiaux
Jours fériés
Maternité
Congés pour soins à enfant malade
Absence pour maladie ou accident
Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
Temps de déplacement et travail effectif
Frais de déplacement
Déplacements de longue durée
Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité territoriale avec la France métropolitaine
Décès dans l'un des pays visés à l'article 6 4
Déplacements par tous modes de transport
Déplacements par véhicule personnel
Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre
Titre VII : Rémunération
Salaires conventionnels
Salaires effectifs
Classifications
Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté
Négociation annuelle
Egalité des salaires
Rémunérations participatives
Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie
La professionnalisation
Le plan de formation de l'entreprise
Le droit individuel à la formation
Le congé individuel de formation
Remplacement d'un salarié en formation
Versements des contributions
Entretien professionnel
Passeport formation
Congé bilan de compétences
Validation des acquis de l'expérience
Contrat de professionnalisation
Période de professionnalisation
Mission tutorale
Titre IX : Durée du travail
Dispositions générales
Personnel concerné
Organisation et réduction du temps de travail
Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos
Compte épargne-temps (CET)
Temps partiel
Personnel d'encadrement
Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres
Objet-Champ d'application
Personnel visé
Engagement
Période d'essai
Délai-congé au-delà de la période d'essai
Indemnité de licenciement
Clause de non-concurrence
Retraite et prévoyance
Congés payés
Allocation de fin de carrière
Rémunération
Classification
Promotion et formation
Déplacements
Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI
Titre XI : Classification des emplois non cadres
Descriptif général
Niveau d'accueil
Caractéristiques des niveaux
Titre XII : Commissions paritaires.
Commission paritaire permanente nationale de négociation et d'interprétation
Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)
Commissions paritaires régionales (CPR)
Financement du paritarisme
Textes Attachés
Accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
NOTE : Taux de cotisations modifiés par l'article 2 de l'avenant du 1er juillet 2016 et en dernier lieu par l'article 1er de l'avenant du 26 octobre 2017.
Champ d'application
Bénéficiaires
Conditions d'ancienneté
Risques couverts
Garanties décès
Garanties incapacité temporaire de travail
Garanties invalidité-incapacité permanente
Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3
Revalorisation des prestations
Garantie frais de santé
Bénéficiaires
Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé
Conditions de la garantie frais de santé
Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
Régime optionnel
Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle
Conditions de suspension des garanties
Modalités d'adhésion
Organisme gestionnaire
Date d'adhésion
Clause de sauvegarde
Mesure transitoire
Risques en cours à la date d'effet du régime
Durée de l'accord-Date d'effet
Révision - Dénonciation
Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance
Compétence et attributions
Composition et fonctionnement
Obligations des entreprises adhérentes et des salariés
Financement du régime
Assiette de calcul des cotisations
Paiement des cotisations
Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)
Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle
Révision du financement
Difficulté d'interprétation de l'accord
Extension
Annexe I : Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local Alsace-Moselle
Annexe II : Garanties optionnelles frais de santé
Accord du 18 mars 2004 relatif à la mise à la retraite
Préambule
Accord du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans
Préambule
Accord du 12 juillet 2005 relatif au contrat de professionnalisation
Avenant du 31 mai 2006 portant modifications de la convention
Avenant n° 1 du 22 mars 2007 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
Objet
Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie
Modification des tableaux de garanties frais de santé
Descriptif détaillé du fonctionnement des options de garantie santé facultatives
Définition des exclusions de garantie
Dépôt, extension et entrée en vigueur
Avenant du 9 janvier 2007 portant modification de l'article 7.1 de la convention
Avenant n° 1 du 9 janvier 2007 portant diverses modifications à la convention
Préambule
Avenant n° 2 du 27 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle (contributions)
Avenant du 24 avril 2008 portant modifications des dispositions prévoyance
Avenant du 16 avril 2009 portant modification du régime de prévoyance
Avenant du 3 mars 2010 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Préambule
Titre Ier Recrutement
Titre II évolution professionnelle et gestion des carrières
Titre III Mesures salariales
Titre IV Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle
Titre IV Autres dispositions
Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé
Avenant du 4 novembre 2010 relatif aux frais de santé
Préambule
Avenant du 4 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 5 mai 2011 relatif au CQP « Techniques topographiques et foncières »
Annexes
Avenant du 8 septembre 2011 relatif aux régimes de prévoyance et aux frais de santé
Avenant du 15 mars 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord du 27 septembre 2012 relatif aux trajectoires professionnelles
Préambule
Avenant du 27 septembre 2012 relatif au régime de prévoyance
Accord du 4 avril 2013 relatif à la labellisation des formations d'adaptation
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Labellisation
Titre III Cahier des charges de la labellisation
Avenant du 8 novembre 2013 relatif au régime de prévoyance
Préambule
I. - Modifications apportées à la convention collective
II. - Modifications apportées à l'accord du 13 octobre 2005
Avenant du 8 juillet 2010 à l'accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé
Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 15 mai 2014 relatif à la modification des titres IV et V de la convention collective
Préambule
I. - Modifications apportées à la convention collective
II. - Modifications apportées à l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005
Avenant du 25 juin 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime frais de santé
Préambule
Adhésion par lettre du 29 août 2014 de la FG FO construction à la convention
Accord du 25 septembre 2014 relatif aux formations classifiantes
Préambule
Avenant du 29 octobre 2015 relatif à la période d'essai des salariés non cadres et cadres
Avenant du 3 décembre 2015 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant du 5 janvier 2017 relatif à la révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
Accord du 7 juin 2017 relatif aux trajectoires professionnelles des salariés
Avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle)
Préambule
Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
Titre III Portée et durée de l'accord
Avenant du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 26 octobre 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Préambule
Avenant du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 7 du 14 décembre 2017 relatif au taux de contribution à la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n° 6 du 15 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
Préambule
Titre 1er Obligations légales de contribution à la formation professionnelle
Titre 2 Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle
Titre 3 Portée et durée de l'accord
Avenant du 14 juin 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
Accord du 27 septembre 2018 portant révision des règles de composition et de fonctionnement des commissions paritaires de branche et de l'association paritaire de gestion du paritarisme
Préambule
Avenant du 12 décembre 2018 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de frais de santé
Accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
Préambule
Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé
Préambule
Avenant du 16 mars 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé dans la branche FIIAC, filière ingénierie de l'immobilier, de l'aménagement et de la construction
Préambule
Accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC)
Préambule
Avenant du 9 décembre 2022 à l'accord relatif à la mise en place d'un régime frais de santé et portant sur les prestations en santé
Préambule
Accord du 15 mars 2023 relatif à la Pro-A dans la branche filière ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction (FIIAC)
Préambule
Annexe
Avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Accord du 10 janvier 2024 relatif à la mise en place d'un titre à finalité professionnelle « chargé d'affaires géomètre »
Dénonciation par lettre du 15 janvier 2024 de l'UNTEC, UNGE et FENIGS de l'accord de fusion du 7 mai 2019
Textes Salaires
Accord du 18 janvier 2005 relatif aux salaires
Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2005
Avenant du 12 juillet 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Avenant du 12 avril 2006 relatif aux salaires
Avenant du 31 mai 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Accord du 7 décembre 2006 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2007
Grille de salaires à compter du 1er janvier 2007
Accord du 7 juin 2007 relatif aux salaires au 1er juillet 2007
Accord du 9 janvier 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2008 (1)
Accord du 5 juin 2008 relatif aux salaires au 1er juillet 2008
Annexe
Accord du 14 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
Annexe
Accord du 7 janvier 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2010
Annexe
Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011
Annexe
Accord du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012
Annexes
Accord du 10 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013
Annexe
Accord du 15 mai 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2014
Annexe
Accord du 10 juin 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2015
Avenant du 3 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016
Accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017
Accord du 17 janvier 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2018
Accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels
Accord du 22 janvier 2020 relatif aux salaires minimums conventionnels pour l'année 2020
Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires minimum conventionnels
Préambule
Accord du 4 mars 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels 2022
Accord du 8 février 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
Préambule
Accord du 6 septembre 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels
Préambule
Accord du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minimums conventionnels
Accord professionnel du 20 décembre 2018 relatif à l'OPCO (ATLAS)
Préambule
Annexe
Textes Attachés
Adhésion par lettre du 12 janvier 2022 de l'Union syndicale Solidaires à l'accord de constitution du 20 décembre 2018
- Textes parus au JORF JORF n°0226 du 29 septembre 2010
JORF n°0249 du 26 octobre 2010
JORF n°0288 du 12 décembre 2010
JORF n°0001 du 1 janvier 2011
JORF n°0069 du 23 mars 2011
JORF n°0080 du 5 avril 2011
JORF n°0180 du 5 août 2011
JORF n°0086 du 11 avril 2012
JORF n°0165 du 18 juillet 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0045 du 22 février 2013
JORF n°0104 du 4 mai 2013
JORF n°0133 du 11 juin 2014
JORF n°0008 du 10 janvier 2015
JORF n°0032 du 7 février 2015
JORF n°0162 du 16 juillet 2015
JORF n°0173 du 29 juillet 2015
JORF n°0261 du 10 novembre 2015
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
JORF n°0065 du 17 mars 2016
JORF n°0090 du 16 avril 2016
JORF n°0127 du 2 juin 2016
JORF n°0241 du 15 octobre 2016
JORF n°0050 du 28 février 2017
JORF n°0182 du 9 août 2018
JORF n°0301 du 29 décembre 2018
JORF n°0302 du 30 décembre 2018
JORF n°0248 du 24 octobre 2019
JORF n°0257 du 5 novembre 2019
JORF n°0018 du 22 janvier 2020
JORF n°0237 du 29 septembre 2020
JORF n°0282 du 21 novembre 2020
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
JORF n°0083 du 8 avril 2021
JORF n°0173 du 28 juillet 2021
JORF n°0176 du 31 juillet 2021
JORF n°0157 du 8 juillet 2022
JORF n°0051 du 1 mars 2023
JORF n°0097 du 25 avril 2023
JORF n°0114 du 17 mai 2023
JORF n°0171 du 26 juillet 2023
JORF n°0282 du 6 décembre 2023
JORF n°0078 du 3 avril 2024
JORF n°0280 du 27 novembre 2024
JORF n°0304 du 24 décembre 2024
- Nouveautés Accord du 5 janvier 2017
Avenant du 5 janvier 2017
Accord minimas conventionnels 2019 (12 decembre 2018)
Accord salaires (12 janvier 2022)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 15 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
i. Dispositions générales
ii. Dispositions spécifiques aux cadres
b. Période d'essai et délais de prévenance
i. Période d'essai
ii. Délai de prévenance
c. Clause de non-concurrence (Cadres)
- IV. Classification a. Classification du personnel non cadre
b. Classification des cadres
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima du personnel non cadre puis cadres des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543)
◊ Salaires minima du personnel non cadre
◊ Salaires minima des cadres
◊ Grille des salaires minima des cabinets ou entreprises de Géomètres-Experts, Géomètres Topographes, Photogrammètres et Experts Fonciers (IDCC 2543)
◊ salaires du titulaire dun titre à finalité professionnelle « chargé daffaires géomètre »
ii. Salaires minima des ETAM puis des cadres des entreprises d'économistes de la Construction et de Métreurs Vérificateurs (IDCC 3213)
◊ Salaires minima des ETAM
◊ Salaires minima des cadres
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération des apprentis
d. Rémunération du travail de nuit
e. Déplacements professionnels
f. Matériel et équipement
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Temps de travail effectif
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités d'aménagement du temps de travail
◊ Modulation
· Programmation indicative
· Répartition des horaires
· Heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale
· Heures excédant la durée annuelle de travail effectif
· Chômage partiel
◊ RTT sous forme d'attribution de jours de repos
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
v. Temps partiel
vi. Travail de nuit
vii. Aménagement des horaires collectifs de travail du salarié ayant un enfant de moins de 3 ans
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
◊ Assimilation de périodes d'absence à du travail
◊ Rappel d'un cadre en congé pour les besoins du service
ii. Autres congés
◊ Congés pour événements personnels
◊ Congés pour s'occuper d'un proche malade
◊ Congés non rémunérés pour soins à enfant malade
◊ Absences pour raisons syndicales
· Participation au congrès ou à l'assemblée générale d'une organisation syndicale
· Participation à une commission paritaire
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Rupture du contrat de travail
- VII. Déplacements professionnels a. Déplacements en France métropolitaine hors DOM et en pays appartenant à la CEE et pays autres en continuité territoriale avec la France
i. Temps de déplacement et travail effectif
ii. Frais de déplacement
iii. Déplacements de longue durée
iv. Maladie ou accident en cours de déplacement
v. Décès
vi. Déplacements par tous modes de transport
vii. Déplacements par véhicule personnel
viii. Déplacement de longue durée nécessitant un changement de résidence (dispositions spécifiques aux cadres)
b. Cas particulier des déplacements hors pays visés par les dispositions précédentes
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. L'entretien professionnel
c. Le passeport formation
d. Le bilan de compétences
e. La validation des acquis de l'expérience (VAE)
f. Le compte personnel de formation (CPF) ( ex DIF)
g. Le congé individuel de formation (CIF)
h. Les contrats de professionnalisation
i. Durée du contrat de professionnalisation
ii. Rémunération
iii. Fonction tutorale
i. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
iv. liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro- A
j. Certificat(s) de qualification professionnelle (CQP) et évolution des catégories d'emplois
i. Evolution de la catégorie d'emploi d'assistant technicien à la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire d'un CQP
ii. Evolution de la catégorie d'emploi technicien à la catégorie d'emploi cadre par l'intermédiaire d'un CQP
iii. Evolution dans la catégorie d'emploi d'assistant technicien par l'intermédiaire d'un CCP
◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 1 amenant au niveau II échelon 2
◊ Trajectoire professionnelle entre le niveau II échelon 2 amenant au niveau II échelon 3
iv. Evolution dans la catégorie d'emploi technicien par l'intermédiaire de CCP
◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 1 et le niveau III échelon 2
◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau III échelon 2 et le niveau III échelon 3
v. Evolution dans la catégorie cadre par l'intermédiaire de CCP
◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 1 et le niveau IV échelon 2
◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 2 et le niveau IV échelon 3
◊ Trajectoires professionnelles entre le niveau IV échelon 3 et le niveau V échelon 1
k. L'apprentissage
l. Contribution financière conventionnelle
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
iii. Incidences de la maladie sur les congés payés
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire, consultations pré et postnatales
ii. Indemnisation du congé de maternité ou de paternité
- X. Retraite complémentaire, prévoyance incluant frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance obligatoire incluant frais de santé
i. Institutions de prévoyance
ii. Bénéficiaires
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Décès
· Capital décès
· Décès accidentel
· Rente temporaire d'éducation et rente temporaire de conjoint
· Rente handicap
· Double effet
· Invalidité absolue et définitive (IAD)
· Décès en mission
· Allocation frais d'obsèques
◊ Incapacité temporaire de travail
· Maintien de salaire jusqu'au 120ème jour d'arrêt de travail (remplacé par «obligation de maintien de salaire»)
· Relais maintien de salaire à compter du 121ème jour d'arrêt de travail
· Couverture des charges patronales jusqu'au 120ème jour d'arrêt
◊ Invalidité - Incapacité permanente
· Invalidité(maladie ou accident de la vie privée)
· Incapacité permanente (maladie professionnelle ou accident du travail)
◊ Plafond de l'indemnisation versée au titre de l'incapacité et de l'invalidité
◊ Frais de santé
v. Cotisations Frais de santé et Prévoyance
◊ Cotisations spécifiques Frais de santé
· du personnel ACTIF non affilié à l'AGIRC (anciennement « non-cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
· du personnel ACTIF affilié à l'AGIRC (anciennement « cadres »), régime Général et Alsace-Moselle
◊ Cotisations Prévoyance
· du personnel non affilié à l'AGIRC ou les salariés ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de lANI du 17 novembre 2017 (non cadres), régime général et d'Alsace-Moselle
· du personnel affilié à l'AGIRC ou les salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de lANI du 17 novembre 2017 (anciennement « cadres »)
· des deux Régimes (Général et Alsace-Moselle)
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Préavis
ii. Mise à la retraite par l'employeur
◊ Mise à la retraite entre 60 et 65 ans
◊ Mise à la retraite avant 60 ans
iii. Allocation de fin de carrière