Convention collective géomètres‑experts et experts fonciers — Brochure 3205, IDCC 2543
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005
- IDCC
- 2543
- Brochure
- 3205
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 28 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 6 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Adhésion par lettre du 29 mai 2026 de la FG FO construction à l'accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre XIII (situations particulières de personnes salariées)
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Textes Attachés — Accord du 10 février 2026 relatif à la révision de l'article 4.2.2 « Allocation de fin de carrière »
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Textes Attachés — Accord du 15 avril 2026 relatif à la révision du titre Ier « Dispositions générales »
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Textes Attachés — Accord du 5 février 2026 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application et objet »
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Textes Attachés — Accord du 17 mars 2026 relatif à la révision du titre VIII « Formation professionnelle tout au long de la vie »
Qui est concerné par la convention collective Géomètres‑experts et experts fonciers ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Cabinets ou entreprises de géomètres experts
- topographes
- photogrammètres
- experts fonciers
- topographiques
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Texte intégral consolidé
Le texte intégral, ses textes attachés, JORF et BOCC — mis à jour en continu.
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Pensé pour l'impression
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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