Convention collective coopération maritime — Brochure 3326, IDCC 2494
Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004
- IDCC
- 2494
- Brochure
- 3326
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 1 octobre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 1 octobre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Frais de santé, garantie chambre particulière en psychiatrie — Avenant du 8 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 21 septembre 2026, JORF du 1 octobre 2026, applicable à compter du 1er novembre 2026.
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JORFJORF n°0229 du 1er octobre 2026 — Arrêté du 21 septembre 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
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Salaire minimum annuel brut à compter du 1er juin 2026 — Avenant du 8 juillet 2026 étendu par l'arrêté du 22 septembre 2026, JORF du 30 septembre 2026, applicable à compter du 1er octobre 2026.
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JORFJORF n°0228 du 30 septembre 2026 — Arrêté du 22 septembre 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494)
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Salaire minimum annuel brut à compter du 1er juin 2026 — Avenant du 8 juillet 2026 non étendu, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JORF, signataire : FNSCCM.
Qui est concerné par la convention collective Coopération maritime ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur pêche et aquaculture, et notamment des domaines suivants :
- Mareyage
- conserverie
- avitaillement
- cultures maritimes
- armement
Les autres conventions collectives pêche et aquaculture
- Cultures marines et coopération maritime — IDCC 7019
- Pêche de loisir et protection du milieu aquatique — IDCC 3203
- Personnel des élevages aquacoles — IDCC 7010
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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