Convention collective nationale de la coopération maritime – texte en vigueur (avenant n° 8, 2011) – Brochure 3326, IDCC 2494
Convention collective nationale de la coopération maritime
Coopération maritime - IDCC 2494 - 3326
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Dernières mises à jour de la convention collective
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5 août 2025JORF n°0180 du 5 août 2025 : Arrêté du 28 juillet 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494) -
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5 août 2025Protection sociale complémentaire, définition des catégories objectives : Accord du 17 mars 2025 étendu par l'arrêté du 28 juillet 2025, JORF du 5 août 2025, en vigueur le 17 mars 2025. -
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12 juin 2025Textes Attachés - Protection sociale complémentaire
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12 juin 2025Textes Salaires - Salaires minima conventionnels au 1er avril 2025
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26 mai 2025Salaires minima annuel brut à compter du 1er avril 2025 : Accord du 17 mars 2025 étendu par l'arrêté du 19 mai 2025, JORF du 24 mai 2025, applicable à compter du 1er juin 2025. -
Contenu de la convention collective
2026
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 95 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (réécrite par avenant n° 8 du 23 novembre 2011)
Titre Ier Dispositions générales
Chapitre Ier Objet et durée
Chapitre II Droit syndical et instances représentatives du personnel
Chapitre III Principes d'égalité
Titre II Embauche
Titre III Durée du travail
Chapitre Ier Organisation du temps de travail
Chapitre II Congés
Chapitre III Absences
Titre IV Retraite. - Prévoyance
Titre V Rémunération
Titre VI Résiliation ou cessation du contrat de travail
Titre VII Classification
Titre VIII Dispositions finales
Annexe
Annexe I
Textes Attachés
Avenant n° 1 du 14 novembre 2005 relatif à la classification des cadres
Avenant n° 2 du 14 novembre 2006 relatif aux salaires et au compte épargne-temps
Avenant n° 3 du 12 décembre 2007 portant diverses modifications
Annexe
Avenant n° 4 bis du 1er juillet 2009 relatif au champ d'application
Avenant n° 5 du 17 décembre 2009 relatif aux classifications
Avenant n° 6 du 9 février 2011 portant modification du champ d'application
Avenant n° 9 du 24 janvier 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2012
Accord du 29 septembre 2014 relatif à la désignation de l'OPCA
Préambule
Avenant n° 13 du 23 février 2015 relatif au travail à temps partiel
Préambule
Avenant n° 14 du 5 novembre 2015 relatif au régime frais de santé
Préambule
Annexe
Avenant du 2 février 2016 relatif à l'égalité professionnelle
Préambule
Avenant du 1er juillet 2020 relatif au contrat d'opération ou de chantier
Préambule
Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent
Préambule
Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion
Préambule
Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance
Préambule
Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019)
Préambule
Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019)
Préambule
Accord du 31 mai 2022 relatif à la prévoyance
Préambule
Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Préambule
Accord de substitution du 16 mai 2024 à l'accord du 14 juin 2019 relatif à la fusion des branches professionnelles
Préambule
Accord du 16 mai 2024 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion
Préambule
Accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire
Préambule
Textes Salaires
Avenant n° 7 du 9 février 2011 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2011
Avenant n° 10 du 18 février 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013
Avenant n° 12 du 23 février 2015 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2015
Préambule
Avenant n° 15 du 20 janvier 2017 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2017
Préambule
Avenant du 29 mars 2018 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2018
Préambule
Avenant n° 18 du 25 mars 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
Préambule
Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021
Préambule
Avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires 2021
Accord du 31 mai 2022 relatif aux salaires minimums conventionnels
Préambule
Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires
Préambule
Accord du 19 avril 2023 relatif aux salaires minimums conventionnels au 1er janvier 2023
Préambule
Accord du 5 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2024
Préambule
Accord du 17 mars 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er avril 2025
Préambule
- Textes parus au JORF JORF n°0048 du 26 février 2011
JORF n°0164 du 17 juillet 2011
JORF n°0187 du 12 août 2012
JORF n°0287 du 9 décembre 2012
JORF n°0130 du 7 juin 2013
JORF n°0194 du 23 août 2014
JORF n°0188 du 15 août 2015
JORF n°0291 du 16 décembre 2015
JORF n°0135 du 11 juin 2016
JORF n°0042 du 18 février 2017
JORF n°0159 du 8 juillet 2017
JORF n°0014 du 18 janvier 2018
JORF n°0044 du 21 février 2019
JORF n°0288 du 28 novembre 2020
JORF n°0087 du 13 avril 2021
JORF n°0088 du 14 avril 2021
JORF n°0228 du 30 septembre 2021
JORF n°0297 du 22 décembre 2021
JORF n°0063 du 16 mars 2022
JORF n°0256 du 4 novembre 2022
JORF n°0005 du 6 janvier 2023
JORF n°0176 du 1 août 2023
JORF n°0187 du 7 août 2024
JORF n°0293 du 12 décembre 2024
JORF n°0085 du 9 avril 2025
JORF n°0121 du 24 mai 2025
JORF n°0180 du 5 août 2025
- Nouveautés Accord interbranche de fusion des branches professionnelles de la conchyliculture IDCC 7019 et de la cooperation maritime IDCC 2494 (14 juin 2019)
Accord methode negociation inter-branches (8 novembre 2019)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 11 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Contrat de chantier
i. Définition du chantier ou de l'opération
ii. Le contrat de travail
iii. La période d'essai
iv. La rémunération
v. formation
vi. Licenciements
◊ Licenciement en raison de la fin du chantier ou de la réalisation de l'opération
◊ Licenciement en cas de non-réalisation ou de cessation anticipée du chantier ou de l'opération
c. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
- IV. Classification a. Grille de classification
b. Emplois repères
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima garantis
b. Prime d'ancienneté
c. Rémunération du travail de nuit
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée conventionnelle du travail
ii. Heures supplémentaires
iii. Modalités de mise en oeuvre de la RTT
◊ Horaire hebdomadaire
◊ Travail par cycles
◊ Modulation de la durée du travail
◊ Attribution de jours de RTT (dispositions exclues de l'extension)
iv. Dispositions spécifiques au personnel d'encadrement
◊ Personnel dencadrement soumis à un forfait annuel en heures
◊ Personnel d'encadrement soumis à un forfait jours sur lannée
◊ Cadres dirigeants sans référence horaire
v. Temps partiel
◊ Dispositions générales
◊ Aménagement du temps de travail à temps partiel sur une période supérieure à la semaine ou au mois
vi. Travail intermittent
vii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Repos
ii. Jours fériés
c. Congés
i. Congés payés
ii. Congés pour événements personnels
iii. Compte épargne-temps (CET)
◊ Ouverture du compte
◊ Alimentation du compte
◊ Utilisation du compte
◊ Cessation et transmission du compte
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a.Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Indemnisation de la maladie, maladie professionnelle et accident du travail
b. Maternité et paternité
i. Réduction d'horaire
ii. Indemnisation du congé de maternité
iii. Indemnisation du congé de paternité
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Frais de santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
◊ des salariés non cadres
◊ des salariés cadres
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
c. Garantie complémentaire santé
i. Organismes assureurs
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations, répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission ou de licenciement
ii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite