Convention collective du personnel administratif, économique, éducatif et documentaliste des établissements privés d'enseignement (Brochure 3320, IDCC 2408)
Convention collective des personnels administratifs, économiques, d'éducation et documentalistes des établissements privés d'enseignement
Personnel administratif, éducatif et documentaliste privé - IDCC 2408 - 3320
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Dernières mises à jour de la convention collective
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «éducateur de vie scolaire» (CQP EVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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9 oct. 2023CQP, Création du CQP «Coordinateur de vie scolaire» (CQP CVS) : Accord du 13 octobre 2022 non étendu, signataires : FFNEAP et CEPNL. -
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16 mars 2021Frais de santé EEP Santé" dans les établissements d'enseignement privés : Avenant n° 3 du 16 décembre 2020 non étendu, effet au 1er janvier 2021, quel que soit l'effectif, signataires : FFNEAP et CEPNL." -
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15 oct. 2020Formation professionnelle, agrément de l'opérateur de compétences AKTO : Arrêté du 1er octobre 2020, JORF du 15 octobre 2020. -
Contenu de la convention collective
2025
Le texte intégral consolidé, textes indépendants, JORF et BOCC à jour avec index thématique et chronologique totalisant 71 pages avec le sommaire suivant :
- Sommaire Accord du 31 mars 1998 relatif à l'indemnisation des salariés mandatés
Accord du 7 juillet 2000 relatif à la mutualisation partielle des fonds de la formation continue de l'enseignement privé (entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés)
Accord sur le travail de nuit
Préambule
Travail de nuit et durée du travail.
Compensation du travail de nuit.
Conditions de travail.
Commission paritaire nationale.
Formalités.
Textes Attachés
Lettre d'adhésion du 24 mai 2006 du syndicat national de l'enseignement (SYNEP) CFE-CGC à l'accord du 2 juillet 2002
- Nouveautés Accord professionnel accord collectif ile de france relatif au regime de prevoyance des personnels cadres et assimiles remuneres par les etablissements d'enseignement prive sous contrat (22 juin 2011)
Accord professionnel accord collectif ile de france relatif au regime de prevoyance des personnels non cadres et assimiles remuneres par les etablissements d'enseignement prive sous contrat (22 juin 2011)
Accord professionnel collectif relatif au regime de prevoyance des personnels cadres et assimiles remuneres par les etablissements d'enseignement prives sous contrat (2 octobre 2013)
Accord professionnel collectif relatif au regime de prevoyance des personnels non cadres remuneres par les etablissements d'enseignement prives sous contrat (2 octobre 2013)
Accord professionnel sur le temps partiel dans l'enseignement prive (18 octobre 2013)
Accord professionnel accord sur le droit syndical et le dialogue social branche des etablissements d'enseignement prives (7 juillet 2015)
Accord professionnel interbranches sur l'emploi et la formation professionnelle dans les etablissements d'enseignement prives (3 novembre 2015)
Avenant n°3 revision (16 decembre 2020)
- Liste des sigles
- Liste thématique
- Liste chronologique
- Index alphabétique
Contenu de la synthèse LégiSocial
La synthèse LégiSocial est composée de 18 pages avec le sommaire suivant :
- Remarques
- I. Signataires a. Organisations patronales
b. Syndicats de salariés
- II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel
b. Champ d'application territorial
- III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail
b. Période d'essai
i. Durée de la période d'essai
ii. Préavis de rupture pendant l'essai
c. Ancienneté
- IV. Classification a. Méthode de classification
i. Strates de rattachement
ii. Critères classants
iii. Définition des catégories socioprofessionnelles
b. Description des critères classants par strates
i. Description des critères classants pour la strate IV
ii. Description des critères classants pour la strate III
iii. Description des critères classants pour la strate II
iv. Description des critères classants pour la strate
c. Fonctions repères
i. Fonctions pédagogiques et connexes
ii. Vie scolaire
iii. Fonctions de gestion administratives et financières
iv. Fonctions d'entretiens et de maintenance des biens et des équipements
v. Restauration
vi. Autres fonctions de service
vii. Autres fonctions techniques
- V. Salaires et indemnités a. Salaires minima
i. Salaires minima selon l'ancienne classification
ii. Dispositions transitoires
iii. Rémunération selon la nouvelle classification
◊ Calcul de la rémunération annuelle et coefficient global
◊ Nombre de points liés au poste de travail
◊ La plurifonctionnalité
◊ Prise en compte de l'ancienneté
◊ Prise en compte de la formation professionnelle
◊ Salaire minimum de branche (créé par décision unilatérale du 6 juillet 2012)
b. Contribution des familles
c. Repas et logement
i. Repas
◊ Personnels des services administratifs et économiques
◊ Personnels d'éducation
◊ Nourriture et logement fournis contractuellement
ii. Logement (personnels d'éducation)
iii. Avantages en nature
iv. Indemnité de résidence et supplément familial (personnels d'éducation)
- VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail
i. Durée du travail
◊ Durée hebdomadaire
◊ Durée annuelle
· Personnels des services administratifs et économiques
· Personnels d'éducation
· Documentalistes
◊ Amplitude des horaires journaliers du personnel d'éducation non cadre
ii. Pauses et coupures
◊ Pauses inférieures ou égales à 10 minutes
◊ Pause repas
iii. Semaines à 0 heure conventionnelles
◊ Agents de service des classes maternelles et enfantines
◊ Personnels d'éducation
◊ Documentalistes
iv. Dispositions spécifiques aux concierges
◊ Travail effectif
◊ Astreintes
◊ Poste tenu par des conjoints
v. Equivalences pour les personnels chargés de la surveillance nocturne des internats
vi. Temps partiel
◊ Dispositions applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l'article L. 3123-14-1 du code du travail
◊ Dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel
vii. Travail de nuit
b. Repos et jours fériés
i. Jours fériés
ii. Repos hebdomadaire
c. Congés
i. Congés payés
◊ Dispositions communes
◊ Dispositions propres à chaque catégorie de personnel
· Personnels des services administratifs et économiques
· Personnels d'éducation
· Documentalistes
ii. Autres congés
◊ Congés pour évènements personnels
◊ Absences pour enfant malade
◊ Congé de solidarité familiale
◊ Absences pour participation aux commissions paritaires
- VII. Déplacements professionnels
- VIII. Formation professionnelle a. Opérateur de Compétences (OPCO)
b. Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
i. Les bénéficiaires et les objectifs de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
ii. Durée de la Pro-A
iii. Le tutorat
c. CQP
- IX. Maladie, accident du travail, maternité a. Maladie et accident du travail
i. Garantie d'emploi
ii. Indemnisation
b. Maternité, paternité et adoption
- X. Retraite complémentaire, Prévoyance et Régime de Santé : EEP Santé a. Retraite complémentaire
b. Régime de prévoyance
i. Champ d'application
ii. Organismes assureurs
iii. Salaire de référence
iv. Garanties
◊ Garanties décès
◊ Autres garanties
· Incapacité temporaire totale
· Invalidité permanente totale ou partielle
· Invalidité de 3ème catégorie
◊ Cotisations
c. Régime de santé : EEP Santé
i. Organisme assureur
ii. Bénéficiaires
iii. Tableau des garanties
iv. Cotisations et répartition
v. Suspension du contrat de travail et maintien des garanties
vi. Maintien des garanties après rupture du contrat de travail : la portabilité
vii. Maintien des garanties en application de l'article 4 de la Loi EVIN
- XI. Rupture du contrat a. Préavis de démission ou de licenciement
i. Durée du préavis de démission
ii. Durée du préavis de licenciement
iii. Heures de liberté pour recherche d'emploi
b. Indemnité de licenciement
c. Retraite
i. Départ volontaire à la retraite
ii. Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur