Convention collective industrie pharmaceutique — Brochure 3104, IDCC 176
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 mise à jour par accord du 11 avril 2019 - Etendue par arrêté du 2 avril 2021 JORF 13 juillet 2021
- IDCC
- 176
- Brochure
- 3104
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 16 septembre 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Autorisation absence des travailleurs handicapés — Accord du 9 avril 2026 non étendu, en vigueur à compter du 1er juillet 2026 jusqu'au 31 décembre 2028, signataire : LEEM.
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Textes Salaires — Accord du 13 novembre 2025 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2026
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Salaires minima avant et à partir de 18 mois d'ancienneté à compter 1er janvier 2026 — Accord du 13 novembre 2025 étendu par l'arrêté du 16 février 2026, JORF du 24 février 2026, en vigueur le 1er janvier 2026.
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JORFJORF n°0047 du 24 février 2026 — Arrêté du 16 février 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
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Textes Attachés — Accord du 8 juillet 2025 relatif à l'emploi des salariés seniors
Qui est concerné par la convention collective Industrie pharmaceutique ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève du secteur industrie pharmaceutique, et notamment des domaines suivants :
- Pharmacien
- visiteur médical médicaux
- fabricant
- fabrication de médicaments
- produits pharmaceutiques
Codes NAF rattachés à cette convention
Le code NAF attribué par l'INSEE est un indice de la convention applicable, non une preuve : c'est l'activité réelle de l'entreprise qui la détermine.
| Code NAF | Activité (INSEE) |
|---|---|
| 1086Z | Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques |
| 2042Z | Fabrication de parfums et de produits pour la toilette |
| 2053Z | Fabrication d'huiles essentielles |
| 2059Z | Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. |
| 2110Z | Fabrication de produits pharmaceutiques de base |
| 2120Z | Fabrication de préparations pharmaceutiques |
| 3250A | Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire |
| 4618Z | Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques |
| 4645Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté |
| 4646Z | Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques |
| 6311Z | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
| 7010Z | Activités des sièges sociaux |
| 7211Z | Recherche-développement en biotechnologie |
| 7311Z | Activités des agences de publicité |
| 7733Z | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique |
Voir la table complète des codes NAF
Les autres conventions collectives industrie pharmaceutique
- Fabrication et commerce pharmaceutiques — IDCC 1555
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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