Convention collective confiserie, chocolaterie et biscuiterie — Brochure 3224, IDCC 1286
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984
- IDCC
- 1286
- Brochure
- 3224
- Texte intégral
- Dernière mise à jour le 10 septembre 2026
- Synthèse
- Dernière mise à jour le 23 juillet 2026
Dernières mises à jour de la convention
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Textes Attachés — Accord du 26 septembre 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
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Taux de cotisations (contractuel et d'appel) du fonds provisionnant les indemnités de départ à la retraite — Avenant n° 6 du 16 décembre 2025 étendu par l'arrêté du 6 juillet 2026, JORF du 23 juillet 2026, en vigueur le 1er août 2026, effet au 24 juillet 2026, jusqu'au 31 décembre 2026.
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JORFJORF n°0170 du 23 juillet 2026 — Arrêté du 6 juillet 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
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JORFJORF n°0161 du 11 juillet 2026 — Arrêté du 3 juillet 2026 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
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JORFJORF n°0130 du 5 juin 2026 — Arrêté du 21 mai 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
Qui est concerné par la convention collective Confiserie, chocolaterie et biscuiterie ?
Cette convention s'applique aux entreprises dont l'activité relève des domaines suivants :
- Confiseur
- chocolaterie biscuiterie
- chocolat
- biscuit
- biscuitier
- chocolatier
- fabricant
- fabrication vente au détail
- glaces
- glaciers
- sorbets
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Minimum conventionnel
Salaire minimum garanti par la convention.
Prime d'ancienneté
Montant de la prime d'ancienneté.
Préavis de rupture
Durée du préavis applicable.
Maintien de salaire
Indemnisation maladie selon la convention.
Heures supplémentaires
Majoration légale et conventionnelle.
Rupture conventionnelle
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
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