Comment calculer l’indemnité horaire d’un salarié à temps partiel placé en activité partielle ?
Cet article a été publié il y a 5 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Présentation du contexte
- Un salarié, sous contrat à temps partiel (20h/semaine), est en activité partielle durant 2 semaines soit 40h dans le mois ;
- Son taux horaire absence et base CP sont de 10,15 € ;
- L’indemnité horaire du salarié est chiffrée à 8,03 € ;
- Valeur identique à l’allocation versée à l’employeur en application des dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020.
Ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
emExtrait ordonnance :em
emArticle 3 em
emLe taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés mentionnés à l’article L. 3123-1 du code du travail ne peut être inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, sous réserve des dispositions du second alinéa. em
emLorsque le taux horaire de rémunération d’un salarié mentionné à l’article L. 3123-1 du code du travail est inférieur au taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle qui lui est versée est égal à son taux horaire de rémunération. em
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