Heures de préavis : déterminez la durée et la date de fin en ligne
À quoi sert le simulateur de calcul du préavis de rupture ?
Un salarié est licencié, démissionne, part ou est mis à la retraite ? La durée du préavis ne s'improvise pas : elle dépend du motif de rupture, du statut cadre ou non-cadre, de l'ancienneté et, très souvent, de votre convention collective. Se tromper, c'est risquer un litige sur la date de fin de contrat. Ce simulateur gratuit de calcul du préavis de rupture vous donne la durée applicable et sa date de fin en quelques secondes.
L'outil s'adresse aux gestionnaires de paie, aux services RH et aux employeurs qui veulent sécuriser une fin de contrat. Il compare la durée conventionnelle à la durée légale et retient la solution applicable, en affichant clairement la source du calcul.
Le préavis de rupture : définition et principe
Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail se poursuit entre l'annonce de la rupture et la fin effective du contrat. Il court en jours calendaires à partir de la date de notification (envoi de la lettre ou acte de rupture).
Sa durée dépend d'abord du motif de rupture : licenciement, démission, départ ou mise à la retraite ne suivent pas les mêmes règles. Le statut du salarié (cadre ou non-cadre) et son ancienneté entrent également en jeu.
La durée légale du préavis selon le motif et l'ancienneté
Pour le licenciement (hors faute grave ou lourde), le Code du travail fixe un plancher selon l'ancienneté :
Moins de 6 mois : durée fixée par la convention collective, le contrat ou les usages ;
De 6 mois à moins de 2 ans : 1 mois ;
2 ans et plus : 2 mois minimum.
Pour la démission, la loi ne fixe aucune durée générale : ce sont la convention collective, le contrat ou les usages de la profession qui s'appliquent. Le départ et la mise à la retraite suivent leurs propres règles, généralement alignées sur les seuils d'ancienneté du licenciement.
Convention collective : pourquoi elle prime souvent sur la loi
La convention collective prévoit fréquemment des durées plus longues que le minimum légal, en particulier pour les cadres. Lorsque la durée conventionnelle est plus favorable au salarié, c'est elle qui s'applique. C'est pourquoi la première étape consiste à sélectionner votre convention collective : l'outil compare alors automatiquement la durée conventionnelle au plancher légal et retient la plus avantageuse.
Les cas sans préavis : faute grave et faute lourde
En cas de faute grave ou de faute lourde, aucun préavis n'est dû, quel que soit le statut ou l'ancienneté du salarié. Le contrat prend fin immédiatement à la date de notification. Le simulateur intègre ces cas et indique alors l'absence de préavis applicable.
Comment calculer votre préavis en 4 étapes
Le calcul se fait en quatre temps :
- Sélectionnez la convention collective applicable dans le champ de recherche.
- Choisissez le motif de la rupture : licenciement (hors faute grave/lourde), démission, départ ou mise à la retraite.
- Indiquez le statut (cadre ou non-cadre) et la date d'embauche pour déterminer l'ancienneté.
- Renseignez la date de notification (envoi de la lettre ou acte de rupture).
Cliquez sur « Calculer le préavis applicable ». L'outil affiche la durée applicable, sa date de fin, la source du calcul (légale ou conventionnelle) et la comparaison entre préavis légal et conventionnel. Vous pouvez ensuite enregistrer la simulation sous un nom de votre choix.
