Rechercher un accord d'entreprise — Accords d'entreprise

Accords d'entreprise 1 à 100 sur 255 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Texa services SIRET 34181023201765 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT Autre UNSA	15 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 15 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adx groupe SIRET 50503704400953 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre hommes et femmes	Egalité salariale F/H CFTC	20 octobre 2026 Déposé le 26 octobre 2026 Effet le 27 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elex france SIRET 34229495600590 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord portant sur l'egalite professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	20 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord relatif a la mise en place d un dispositif d astreinte informatique	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	1 décembre 2025 Déposé le 20 janvier 2026 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Drivtec ouest SIRET 83474174600038 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du travail de nuit exceptionnel	Travail de nuit	10 juillet 2026 Déposé le 18 août 2026 Effet le 10 août 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Terrexpert sud-ouest SIRET 85096109500021 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	1 juin 2026 Déposé le 14 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurexo sas SIRET 31554793500686 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif autorisant le vote Électronique dans l’entreprise eurexo sas	Autre, précisez Autre	22 juillet 2026 Déposé le 21 août 2026 Effet le 22 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sedgwick france holdings sas SIRET 79200277600021 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Avenant de révision à l'accord cet	Compte épargne temps Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT Autre	30 juillet 2026 Déposé le 31 juillet 2026 Effet le 16 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cet ile de france - hauts de france SIRET 32556936600074 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord relatif à la mise en place de la visioconférence	Autre, précisez	8 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 8 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cerutti construction SIRET 79270449600068 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif à la mise en place de la visioconférence	Autre, précisez	13 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 13 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Avenant portant sur l'extension du perimetre de l'unite economique et sociale ac environnement	Autre, précisez CFDT	25 février 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord relatif a la contribution de l employeur au financement des oeuvres sociales et culturelles du cse en 2026 - ues ac environnement	Autre, précisez CFDT	12 janvier 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sedgwick france SIRET 34822094800817 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord sur la journée de solidarité	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFTC CFDT CFE-CGC Autre	14 avril 2026 Déposé le 16 avril 2026 Effet le 14 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes SIRET 51170967700096 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif relatif au périmètre de mise en place du comité social et economique de la société adenes	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	16 septembre 2024 Déposé le 26 septembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cabinet d'expertises techniques SIRET 37914196300049 · APE 6622Z Activités des agents et courtiers d'assurances	Accord relatif à la mise en place de la visioconférence	Autre, précisez	7 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 7 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord nao ues ac environnement	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	12 janvier 2026 Déposé le 3 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france (avt prolongation accord egalité prof h-f 26.04.22 - impossible) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un avenant de prolongation l'accord relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes signé le 26.04.2022	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle UNSA	19 novembre 2024 Déposé le 20 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Serisk SIRET 44901287100066 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord sur la diversite	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	23 mars 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Texa services SIRET 34181023201393 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord relatif a la prorogation des mandats des elus de l’ues texa	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT CFE-CGC UNSA	23 mars 2026 Déposé le 25 mars 2026 Effet le 23 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france ues (généraliste - don de jours - accord) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord relatif au don de jours de repos	Dispositifs don de jour et jour de solidarité UNSA	29 septembre 2025 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france ues (généraliste - avt3 révision accord aménagement temps de travail 18.10.22) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un avenant n°3 de révision de l'accord signé le 18/10/2022 relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ues	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) UNSA	2 février 2026 Déposé le 18 mars 2026 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sedgwick france SIRET 34822094800817 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord égalité professionnelle femme homme	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	29 janvier 2026 Déposé le 11 février 2026 Effet le 29 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes SIRET 51170967700096 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant a l'accord d'entreprise sur l'organisation de la duree de travail de la societe		19 novembre 2025 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes SIRET 51170967700096 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant a l'accord collectif sur le teletravail		19 novembre 2025 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes SIRET 51170967700096 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant a l'accord collectif sur le compte epargne temps		19 novembre 2025 Déposé le 10 février 2026 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polytel SIRET 50182243100067 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez UNSA	26 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 27 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurexo sas SIRET 31554793500686 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d'entreprise en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap	Travailleurs handicapés Autre	22 décembre 2025 Déposé le 7 janvier 2026 Effet le 8 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Serisk SIRET 44901287100058 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d’entreprise sur la nao 2025 pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	9 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Texa services SIRET 34181023200023 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord d’entreprise sur la nao 2025 pour 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT CFE-CGC UNSA	11 décembre 2025 Déposé le 15 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Texa services SIRET 34181023200023 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord diversité	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT CFE-CGC UNSA	11 décembre 2025 Déposé le 12 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes claim management SIRET 51403572400053 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord sur l’adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	24 novembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 24 novembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes claim management SIRET 51403572400053 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif relatif a la reconnaissance des etablissements distincts dans le cadre des elections des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	24 novembre 2022 Déposé le 20 décembre 2022 Effet le 1 décembre 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Serisk SIRET 44901287100058 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord temps de travail au sein de serisk	Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	27 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Serisk SIRET 44901287100058 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Accord d’adaptation dans le cadre du projet de fusion des societes cle france, cle sas, eurisk au sein de serisk	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CFDT	27 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cet grenoble SIRET 47980626700023 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord relatif a la mise en place de la visioconference	Autre, précisez	13 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 13 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cet nord ouest SIRET 75246504700013 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif à la mise en place de la visioconférence	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	6 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 6 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cet support SIRET 92519734500018 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif a la mise en place de la visioconference lors des reunions du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	7 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 21 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ceti SIRET 48422031400013 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif a la mise en place de la visioconference lors des reunions du comite social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	8 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 21 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sedgwick france SIRET 34822094800817 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord sur le droit a la deconnexion - sedgwick france	Droit à la déconnexion et outils numériques CFTC CFDT CFE-CGC	9 septembre 2025 Déposé le 28 septembre 2025 Effet le 9 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupe cet SIRET 75019039900030 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord relatif à la mise en place de la visioconférence lors des réunions du cse	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	31 juillet 2025 Déposé le 5 août 2025 Effet le 31 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france ues (généraliste - retraite progressive - accord) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord relatif à la retraite progressive	Autres dispositions emploi Autre, précisez UNSA	1 juillet 2025 Déposé le 26 août 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurexo sas SIRET 31554793500686 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Societe eurexo sas negociations annuelles obligatoires accord d’entreprise du 21 mars 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Télétravail Autre	21 mars 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Exetech (généraliste - visioconférence réunions cse) SIRET 38176850600028 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord relatif à la mise en place du la visioconférence pour les réunions du comité social et economique	Droit syndical, IRP, expression des salariés Commissions paritaires	7 avril 2025 Déposé le 14 avril 2025 Effet le 15 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Etudes & quantum (généraliste - visioconférence réunions cse - accord) SIRET 45078502700019 · APE 7490A Activité des économistes de la construction	Un accord relatif à la mise en place de la visioconférence pour les réunions du comité social et economique	Commissions paritaires	19 février 2025 Déposé le 19 février 2025 Effet le 11 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elex france SIRET 34229495600590 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant à l’accord collectif sur le télétravail	Compte épargne temps Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Télétravail CFDT	30 janvier 2023 Déposé le 14 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vering SIRET 79906983600051 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant a l'accord collectif sur le teletravail	Indemnités (dont kilométrique) Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques	1 janvier 2024 Déposé le 25 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes SIRET 51170967700096 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant à l'accord d'entreprise sur l'organisation de la durée de travail de la société	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez Télétravail Droit à la déconnexion et outils numériques CFDT	11 mai 2022 Déposé le 25 mai 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyexpert france SIRET 98222652400014 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif à la prorogation des mandats des élus du comité social et économique de l’établissement atlantique de l’entreprise polyexpert france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	30 août 2024 Déposé le 27 mai 2025 Effet le 30 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord relatif a la modification du regime des conges annuels	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	22 avril 2025 Déposé le 14 mai 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france ues (généraliste - avt2 révision accord durée aménagement temps de travail 18.10.22) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un avenant n°2 de révision de l'accord du 18/10/2022 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de l'ues saretec	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) UNSA	2 août 2024 Déposé le 10 septembre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord relatif a l egalite professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H CFDT	24 mars 2025 Déposé le 24 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france (droit syndical et représentant du personnel) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord de prorogation des mandats des représentants du personnel de l'ues	Autre, précisez UNSA	4 mars 2023 Déposé le 18 octobre 2023 Effet le 4 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cgbe SIRET 49873511700026 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d'entreprise relatif à la mise en place du forfait annuel en jours au sein de la société cgbe	Forfaits (en heures, en jours)	25 avril 2024 Déposé le 29 avril 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Baugex SIRET 82838018800015 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise - temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	10 décembre 2024 Déposé le 10 décembre 2024 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france (egalité prof h-f - accord - conforme) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord d'entreprise relatif à l'egalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle UNSA	21 février 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes claim management SIRET 51403572400053 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant a l’accord collectif sur le teletravail	Télétravail	30 janvier 2023 Déposé le 21 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes cc SIRET 82875142000021 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Avenant à l’accord collectif sur le télétravail	Télétravail CFE-CGC	31 janvier 2023 Déposé le 21 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes cc SIRET 82875142000021 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord d’entreprise sur l’ensemble de la négociation annuelle obligatoire 2022 adenes cc	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail CFE-CGC	30 janvier 2023 Déposé le 24 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france (nao 2025) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Négociations annuelles obligatoires 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) UNSA	31 janvier 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 31 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes cc SIRET 82875142000021 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d'entreprise sur l'ensemble de la negociation annuelle obligatoire 2024 adenes cc wiziou	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez CGT CFE-CGC	7 février 2025 Déposé le 6 mars 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes cc SIRET 82875142000021 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d’entreprise sur l’ensemble de la negociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Télétravail CGT CFE-CGC	25 janvier 2024 Déposé le 1 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyexpert france SIRET 98222652400618 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif au nombre et à la périodicité des réunions et au recours à la visioconférence du comité social et économique de l'établissement aquitaine-occitanie de la société polyexpert france	Calendrier des négociations Droit à la déconnexion et outils numériques	17 décembre 2024 Déposé le 8 janvier 2025 Effet le 17 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes claim management SIRET 51403572400020 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d’entreprise sur l’ensemble de la negociation annuelle obligatoire 2023	PEI PERCO et PERCOI Heures supplémentaires (contingent, majoration) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez Télétravail CFE-CGC	7 février 2024 Déposé le 1 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord nao ues ac environnement	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	10 janvier 2025 Déposé le 21 février 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elex france SIRET 34229495600590 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d'entreprise sur l'ensemble de la négociation annuelle obligatoire	PEI PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	21 décembre 2021 Déposé le 5 janvier 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vering international SIRET 91363703900011 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d’entreprise approuvÉ par referendum sur l’organisation de la duree de travail de la societe	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	4 janvier 2024 Déposé le 13 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyexpert france SIRET 98222652400022 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif au nombre et à la périodicité des reunions du comité social et économique de l'établissement département des opérations de la société polyexpert france	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFTC	30 décembre 2024 Déposé le 27 janvier 2025 Effet le 30 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vering cargo SIRET 88783588200010 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord d’entreprise approuve par referendum sur l’organisation de la duree de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	30 novembre 2023 Déposé le 14 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyexpert france SIRET 98222652400139 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord relatif au nombre de réunions et au recours à la visio conférence csee établissement atlantique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	19 décembre 2024 Déposé le 20 janvier 2025 Effet le 19 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polytel SIRET 50182243100067 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée	Autre, précisez UNSA	17 février 2025 Déposé le 19 février 2025 Effet le 17 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Texa services SIRET 34181023200023 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Avenant n°1 à l'accord sur le régime surcomplémentaire frais de santé	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	18 décembre 2024 Déposé le 29 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Texa services SIRET 34181023201393 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Avenant n°3 a l’accord d’entreprise sur le regime complementaire frais de sante	Couverture complémentaire santé - maladie CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	18 décembre 2024 Déposé le 29 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polytel SIRET 50182243100067 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle UNSA	20 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 23 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polyexpert france SIRET 98222652400014 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif au recours à la visioconférence en réunion du comité social et Économique central de la société polyexpert france	Droit syndical, IRP, expression des salariés	5 décembre 2024 Déposé le 15 janvier 2025 Effet le 5 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polytel SIRET 50182243100067 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle UNSA	20 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 23 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Polytel SIRET 50182243100067 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle UNSA	20 décembre 2024 Déposé le 23 décembre 2024 Effet le 23 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adx groupe SIRET 50503704400953 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord collectif du 12 juin 2024 portant sur les négociations annuelles obligatoires 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Autre, précisez CFTC	12 juin 2024 Déposé le 30 décembre 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac lab SIRET 95352119200039 · APE 7120B Analyses, essais et inspections techniques	Accord relatif au fonctionnement du cse ac lab	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	28 novembre 2024 Déposé le 18 décembre 2024 Effet le 19 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sedgwick france SIRET 34822094800817 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord de methode_cet et don de cp entre collègues	Compte épargne temps CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	22 juillet 2024 Déposé le 13 décembre 2024 Effet le 13 décembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elex france SIRET 34229495600590 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d’entreprise sur l’ensemble de la negociation annuelle obligatoire 2023	PERCO et PERCOI Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité Travailleurs handicapés Egalité salariale F/H QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez Télétravail CFDT	15 janvier 2024 Déposé le 13 février 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france (etablissement distinct au sein de l'ues) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord relatif a la notion d’etablissement distinct au sein de l’ues	Autre, précisez UNSA	26 avril 2022 Déposé le 12 mai 2022 Effet le 13 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elex france SIRET 34229495600590 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif d’entreprise accord de substitution	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Télétravail CFDT	4 janvier 2023 Déposé le 14 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
8.2 france SIRET 50188721000034 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord sur la duree et l’amenagement du temps de travail des salaries travaillant sur les plateformes en mer	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	16 septembre 2024 Déposé le 2 octobre 2024 Effet le 2 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sedgwick france SIRET 34822094800817 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d’entreprise relatif aux jours de fractionnement	Autre, précisez CFTC CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 septembre 2024 Déposé le 3 octobre 2024 Effet le 4 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes SIRET 51170967700096 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif sur l'adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	16 septembre 2024 Déposé le 26 septembre 2024 Effet le 16 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurexo sas SIRET 31554793500686 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autre, précisez Autre	8 mars 2024 Déposé le 19 août 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurexo sas SIRET 31554793500686 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d’entreprise relatif l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre	8 mars 2024 Déposé le 19 août 2024 Effet le 20 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lafayette holding SIRET 89391224600012 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord d'entreprise approuvé par référendum sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	1 juillet 2021 Déposé le 20 janvier 2022 Effet le 1 juillet 2021	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3c SIRET 39032331900629 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant à l'accord collectif sur le compte épargne temps	Compte épargne temps	18 avril 2024 Déposé le 9 juillet 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec ues (protocole d'accord préélectoral) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un protocole d'accord préelectoral	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Autre, précisez UNSA	29 décembre 2023 Déposé le 15 janvier 2024 Effet le 16 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec ues (accompagnement situations familiales) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord collectif d’entreprise relatif à l'accompagnement des situations familiales des salariés de l'ues	QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez UNSA	15 janvier 2024 Déposé le 31 janvier 2024 Effet le 1 février 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
3c SIRET 39032331900629 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant à l'accord collectif sur le télétravail	Autre, précisez Télétravail	11 mars 2024 Déposé le 25 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Texa services SIRET 34181023200023 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion	Accord d'entreprise sur la politique salariale 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT CFE-CGC UNSA	23 février 2023 Déposé le 23 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Gm consultant conseil SIRET 47839014900027 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Accord d'entreprise sur la politique salariale 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC	13 février 2023 Déposé le 24 février 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes claim management SIRET 51403572400053 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant à l'accord collectif sur le télétravail	Télétravail CFE-CGC	8 mars 2024 Déposé le 9 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Eurexo sas SIRET 31554793500686 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Societe eurexo sas negociations annuelles obligatoires accord d’entreprise du 8 mars 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Autre, précisez Autre	6 mars 2024 Déposé le 18 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes cc SIRET 82875142000021 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant à l'accord collectif sur le télétravail	Télétravail CGT CFE-CGC	8 mars 2024 Déposé le 9 avril 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ac environnement SIRET 44135591400298 · APE 7112B Ingénierie, études techniques	Negociation annuelle obligatoire 2024	Système de rémunération (autres qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez CFDT	8 mars 2024 Déposé le 25 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saretec france ues (ppv 2024) SIRET 31032789500010 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Un accord d'ues relatif au versement d'une prime de partage de la valeur pour l'année 2024	Système de prime (autre qu'évolution) Prime de partage des profits Autre, précisez UNSA	18 mars 2024 Déposé le 29 mars 2024 Effet le 18 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Adenes SIRET 51170967700096 · APE 6621Z Evaluation des risques et dommages	Avenant à l'accord télétravail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité CFDT	8 mars 2024 Déposé le 25 mars 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Texa services SIRET 34181023201765 · APE 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Accord sur le vote par voie électronique pour l'élection des membres des instances représentatives du personnel

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT Autre UNSA

15 octobre 2026 Déposé le 20 octobre 2026 Effet le 15 octobre 2026