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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 221 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Oceane SIRET 39141731800022 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 2012	Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	7 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sica legumes SIRET 85350595600047 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Un accord relatif à la durée du travail	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	23 septembre 2026 Déposé le 30 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valnantais conditionnement SIRET 50433211500014 · APE 8292Z Activités de conditionnement	Accord relatif à la nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	21 juillet 2026 Déposé le 11 août 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative des producteurs legumiers SIRET 32132655500026 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données CFTC CFDT	1 juin 2026 Déposé le 6 août 2026 Effet le 1 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cofra SIRET 31484324400018 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	L'accord de méthode pour la mise en place des classifications au sein de la cofra	Classifications	22 juin 2026 Déposé le 2 juillet 2026 Effet le 22 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative des producteurs legumiers SIRET 32132655500026 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord d'entreprise compte épargne temps au sein de la coopérative des producteurs légumiers	Compte épargne temps CFTC CFDT	9 avril 2026 Déposé le 7 mai 2026 Effet le 1 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les trois domaines union fruitiere SIRET 30119194600039 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	L'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFTC CFDT	12 mai 2026 Déposé le 27 mai 2026 Effet le 12 mai 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sica sa transpommes SIRET 44016773200039 · APE 4611Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis	Accord d'entreprise cet	Compte épargne temps	29 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 30 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2026	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autre, précisez CFDT	23 mars 2026 Déposé le 27 mars 2026 Effet le 28 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valnantais conditionnement SIRET 50433211500014 · APE 8292Z Activités de conditionnement	Accord relatif au perimètre des élections professionnelle du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	30 mars 2026 Déposé le 30 mars 2026 Effet le 30 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole de la vallee du lot dite sca de la vallee du lot SIRET 33421424400033 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	L'accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jour applicable au 01 avril 2026	Forfaits (en heures, en jours)	16 mars 2026 Déposé le 17 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative des producteurs legumiers SIRET 32132655500026 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord collectif d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la coopérative des producteurs légumiers	Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	28 janvier 2026 Déposé le 2 mars 2026 Effet le 28 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue whale SIRET 38095906400011 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord sur le télétravail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	29 janvier 2026 Déposé le 2 février 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Grocep SIRET 40427334400014 · APE 0113Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules	Accord d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail sur une periode superieure a la semaine	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	6 janvier 2026 Déposé le 6 janvier 2026 Effet le 10 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lunor distribution SIRET 42311061800018 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	24 septembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 24 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lunor distribution SIRET 42311061800018 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Avenant n°4 à l'accord réduction du temps de travail du 14 mars 2002 au sein de la sa lunor distribution	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT CFDT	24 septembre 2025 Déposé le 30 décembre 2025 Effet le 24 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Versement de la prime partage de la valeur ("ppv")	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	20 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant de révision relatif à la mise en place d'un compte épargne temps du 18 janvier 2024	Compte épargne temps CFDT	26 novembre 2025 Déposé le 5 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Procès verbal de négociation annuelle 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CFDT	2 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 2 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Group producteurs legumes de la manche SIRET 33465394600056 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d’entreprise relatif a la mise en place d’un forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	26 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe d'initiatives et de cooperation agricoles - sica SIRET 92615012900019 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord de constitution d'une unite economique et sociale	Autre, précisez	20 octobre 2025 Déposé le 24 octobre 2025 Effet le 25 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tereos capdeshy SIRET 81981758600053 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	25 septembre 2025 Déposé le 26 septembre 2025 Effet le 25 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative fruitiere du limousin SIRET 30009569200038 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)	4 septembre 2025 Déposé le 10 septembre 2025 Effet le 5 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue whale SIRET 38095906400011 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant n°2 accord sur le teletravail	Télétravail	18 septembre 2025 Déposé le 25 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc cooperative agricole stanor SIRET 77571200300018 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la coopérative stanor	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	2 juillet 2025 Déposé le 12 septembre 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Soc cooperative agricole nelfruit SIRET 77571115300020 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise relatif a la mise en place du forfait jours	Forfaits (en heures, en jours)	27 juin 2025 Déposé le 2 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cerno SIRET 38874531700015 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d’entreprise relatif au contingent d’heures supplÉmentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	5 septembre 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 5 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative des producteurs legumiers SIRET 32132655500026 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps CFTC CFDT	12 juin 2025 Déposé le 7 août 2025 Effet le 19 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valnantais conditionnement SIRET 50433211500014 · APE 8292Z Activités de conditionnement	Accord relatif à la nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions Egalité professionnelle	7 février 2025 Déposé le 28 juillet 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bio centre loire SIRET 81760045500023 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise relatif à la prime d'ancienneté	Système de prime (autre qu'évolution)	12 juin 2025 Déposé le 17 juin 2025 Effet le 1 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Coopenoix - societe cooperative agricole SIRET 38473522100010 · APE 0161Z Activités de soutien aux cultures	Un accord relatif aux titres restaurant	Autre, précisez	20 mars 2025 Déposé le 13 juin 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Marche de phalempin SIRET 42882346200018 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant a l'accord portant sur la duree et l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	26 mai 2025 Déposé le 2 juin 2025 Effet le 1 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les trois domaines union fruitiere SIRET 30119194600039 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	L'accord portant sur les négociations annuelles obligatoires pour l'année 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Classifications CFTC CFDT	18 avril 2025 Déposé le 5 mai 2025 Effet le 18 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2025	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	26 mars 2025 Déposé le 4 avril 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative agricole coteaux de manosque SIRET 78240217600013 · APE 5210A Entreposage et stockage frigorifique	Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	14 mars 2025 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 1 avril 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Association comite centre sud SIRET 38827411000013 · APE 7490B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses	Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours applicable au 01er fevrier 2025	Forfaits (en heures, en jours)	19 décembre 2024 Déposé le 4 mars 2025 Effet le 1 février 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole norabio SIRET 42975587900039 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord relatif aux astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	22 mai 2024 Déposé le 6 juin 2024 Effet le 23 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe coop agricole d'amou et des producteurs de kiwifruits de france SIRET 78208131900017 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant à l'accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT	23 septembre 2024 Déposé le 10 février 2025 Effet le 23 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative des producteurs legumiers SIRET 32132655500026 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord à la négociation annuelle obligatoire (nao) pour l'année 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez CFTC CFDT	19 mars 2024 Déposé le 5 avril 2024 Effet le 19 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Proces verbal de negociation annuelle 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	11 décembre 2024 Déposé le 22 janvier 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fed franc cooper fruit legume horticole SIRET 39148749300028 · APE 9411Z Activités des organisations patronales et consulaires	Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit à la déconnexion et outils numériques	9 janvier 2023 Déposé le 12 janvier 2023 Effet le 1 janvier 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise égalité professionnelle femmes-hommes	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	17 octobre 2024 Déposé le 18 octobre 2024 Effet le 17 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca unicoque SIRET 31646846100025 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord entreprise resultant nao annee 2022	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)	24 mai 2022 Déposé le 5 septembre 2022 Effet le 1 mai 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative du haricot tarbais SIRET 34746992600021 · APE 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers	Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	30 septembre 2024 Déposé le 2 octobre 2024 Effet le 1 octobre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lunor distribution SIRET 42311061800018 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord negociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CGT	16 septembre 2024 Déposé le 1 octobre 2024 Effet le 16 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant n°2 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	16 juillet 2024 Déposé le 26 juillet 2024 Effet le 1 septembre 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca unicoque SIRET 31646846100058 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Un accord d'entreprise mettant en place le forfait annuel en heures	Forfaits (en heures, en jours) CFTC	24 juillet 2024 Déposé le 31 juillet 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca unicoque SIRET 31646846100058 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	L'avenant 3 à l'accord entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 19 fevrier 1999	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC	24 juillet 2024 Déposé le 31 juillet 2024 Effet le 1 août 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca unicoque SIRET 31646846100058 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Un accord de méthode portant sur l'organisation des négociations annuelles obligatoires	Calendrier des négociations CFTC	12 mars 2024 Déposé le 21 juin 2024 Effet le 22 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca unicoque SIRET 31646846100058 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Un accord d'entreprise résultant de la négociation annuelle obligatoire 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC	18 mars 2024 Déposé le 21 juin 2024 Effet le 22 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca les vergers d'anjou SIRET 07120159400042 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Pv d'accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	20 décembre 2023 Déposé le 23 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue whale SIRET 38095906400011 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle	17 juin 2024 Déposé le 1 juillet 2024 Effet le 17 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole novacoop SIRET 44419918600032 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise sur l'amenagement du temps de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	1 juillet 2024 Déposé le 4 juillet 2024 Effet le 1 juillet 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative fruitiere du limousin SIRET 30009569200038 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord collectif relatif aux conventions de forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	29 mai 2024 Déposé le 12 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tereos nutrition animale SIRET 81981758600053 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFDT	23 mai 2024 Déposé le 3 juin 2024 Effet le 1 juin 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luzeal SIRET 50894796700016 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail des personnels de plaine de saint rémy sur bussy et de recy en date du 06/03/2023	Autre, précisez CGT CFDT CGT-FO	19 avril 2024 Déposé le 5 juin 2024 Effet le 13 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca les vergers d'anjou SIRET 07120159400042 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord sur l'égalité professionnelle f-h	Autres dispositions Egalité professionnelle CFDT	13 mai 2024 Déposé le 17 mai 2024 Effet le 13 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Valnantais conditionnement SIRET 50433211500014 · APE 8292Z Activités de conditionnement	Accord relatif à la nao 2024	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Autres dispositions Egalité professionnelle	29 avril 2024 Déposé le 13 mai 2024 Effet le 1 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les maraichers d'armor SIRET 30186375900017 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant n°2 à l'accord d'entreprise spécifique à l'aménagement et modulation du temps de travail des salariés saisonniers	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Compte épargne temps Travail du dimanche Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	25 mars 2024 Déposé le 5 avril 2024 Effet le 1 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Fruitiere du limousin SIRET 30009569200038 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant n°1 à l'accord instituant un compte épargne temps du 25/08/2017	Compte épargne temps	27 février 2024 Déposé le 28 février 2024 Effet le 4 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lunor distribution SIRET 42311061800018 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord collectif sur le travail du 8 mai 2024	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) CGT CFDT	25 avril 2024 Déposé le 4 mai 2024 Effet le 5 mai 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les vergers d'anjou SIRET 07120159400042 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord collectif d'adaptation dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes t	CFDT	15 avril 2024 Déposé le 16 avril 2024 Effet le 17 avril 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les trois domaines union fruitiere SIRET 30119194600039 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT	25 mars 2024 Déposé le 8 avril 2024 Effet le 25 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les trois domaines union fruitiere SIRET 30119194600039 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord portant sur le décompte et aménagement du temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	25 mars 2024 Déposé le 8 avril 2024 Effet le 25 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant à l'accord d'entreprise du 30/06/2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2024	Travail du dimanche CFDT	21 mars 2024 Déposé le 29 mars 2024 Effet le 21 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca les trois domaines SIRET 30119194600039 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Négociation annuelle obligatoire	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC	12 janvier 2024 Déposé le 5 février 2024 Effet le 12 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca les trois domaines SIRET 30119194600039 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord sur le décompte et l'aménagement du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC	12 janvier 2024 Déposé le 5 février 2024 Effet le 12 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les maraichers d'armor SIRET 30186375900017 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant a l'accord d'entreprise dit accord de revision-substitution	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CGT	26 janvier 2022 Déposé le 1 février 2022 Effet le 1 janvier 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sica gerfruit SIRET 30875851500016 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail et aux forfaits jours	Durée collective du temps de travail Travail de nuit Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Droit à la déconnexion et outils numériques	7 décembre 2023 Déposé le 18 décembre 2023 Effet le 1 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sas blue whale SIRET 38095906400011 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant n°1 accord sur le télétravail	Télétravail	16 janvier 2024 Déposé le 29 janvier 2024 Effet le 16 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cmo sca SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Procès-verbal de négociation annuelle 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes CFDT	23 décembre 2023 Déposé le 30 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cmo sca SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne-temps	Compte épargne temps CFDT	18 janvier 2024 Déposé le 19 janvier 2024 Effet le 1 janvier 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agrival SIRET 43329189500020 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord sur le dialogue social et la mise en place du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés	15 novembre 2023 Déposé le 20 novembre 2023 Effet le 15 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cmo sca SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise relatif au versement de la prime de partage de la valeur	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	20 décembre 2023 Déposé le 5 janvier 2024 Effet le 20 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sca unicoque SIRET 31646846100058 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et de lutte contre toutes formes de discriminations	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité CFTC	21 décembre 2023 Déposé le 8 janvier 2024 Effet le 22 décembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sica pom alpes SIRET 31662200000016 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant accord d interessement	Intéressement	7 décembre 2023 Déposé le 12 décembre 2023 Effet le 1 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cote sud emploi SIRET 43135878700023 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise fidelisation	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Couverture complémentaire santé - maladie Télétravail CGT-FO	30 novembre 2023 Déposé le 19 décembre 2023 Effet le 1 mars 2024	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification multi agri 33 SIRET 81061689600025 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'entreprise portant sur la mise en place du forfait jour	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	24 février 2022 Déposé le 1 mars 2022 Effet le 1 mars 2022	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole capdea SIRET 30276021000021 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	4 juillet 2023 Déposé le 5 juillet 2023 Effet le 4 juillet 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative fruits et legumes des deux vallees SIRET 77723322200010 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualite de vie au travail	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	27 octobre 2023 Déposé le 8 décembre 2023 Effet le 27 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Tereos nutrition animale SIRET 81981758600053 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT	25 octobre 2023 Déposé le 21 novembre 2023 Effet le 25 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lunor distribution SIRET 42311061800018 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord nao 2023	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT CFDT	9 octobre 2023 Déposé le 23 octobre 2023 Effet le 9 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Blue whale SIRET 38095906400011 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord sur le télétravail	Télétravail	26 octobre 2023 Déposé le 26 octobre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative fruitiere du limousin SIRET 30009569200038 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant de renouvellement n°2 d'une apld	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	6 octobre 2023 Déposé le 13 octobre 2023 Effet le 1 novembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Societe cooperative agricole capdea SIRET 30276021000021 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Accord collectif relatif au report des élections professionnelles et à la prorogation des mandats des membres du cse	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	27 septembre 2023 Déposé le 28 septembre 2023 Effet le 27 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agrival SIRET 43329189500020 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord d'aménagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Travail à temps partiel Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	5 mai 2023 Déposé le 22 mai 2023 Effet le 1 juin 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes	Indemnités (dont kilométrique) CFDT	16 juin 2023 Déposé le 30 juin 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative fruitiere du limousin SIRET 30009569200038 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant de renouvellement n°1 relatif a l'apld	Autre, précisez	6 avril 2023 Déposé le 17 avril 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cote sud emploi SIRET 43135878700023 · APE 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines	Accord sur le vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	14 avril 2023 Déposé le 20 avril 2023 Effet le 14 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luzeal SIRET 50894796700016 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un accord portant sur le développement et la valorisation des compétences	Système de prime (autre qu'évolution) Formation professionnelle CFDT CGT-FO	31 mars 2023 Déposé le 28 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sica bio pays landais SIRET 42323400400046 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise relatif a la revalorisation salariale	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT	7 mars 2023 Déposé le 24 mars 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luzeal SIRET 50894796700016 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire	Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFDT CGT-FO	31 mars 2023 Déposé le 28 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luzeal SIRET 50894796700016 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un avenant à l'accord portant sur la participation aux frais de trajets en date du 31/03/2022	Indemnités (dont kilométrique) CFDT CGT-FO	31 mars 2023 Déposé le 28 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Luzeal SIRET 50894796700016 · APE 1091Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme	Un accord portant sur l'organisation du temps de travail des personnels de plaine de saint rémy sur bussy et de recy	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT CGT-FO	6 mars 2023 Déposé le 28 avril 2023 Effet le 1 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Les vergers d'anjou SIRET 07120159400042 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord sur l'egalite professionnelle femmes-hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	14 avril 2023 Déposé le 17 avril 2023 Effet le 18 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Avenant à l'accord d'entreprise du 30 juin 2010 pour une dérogation exceptionnelle au chômage du 1er mai 2023	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	4 avril 2023 Déposé le 11 avril 2023 Effet le 1 mai 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Accord d'entreprise sur la mise en place des astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFDT	5 avril 2023 Déposé le 11 avril 2023 Effet le 1 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lunor distribution SIRET 42311061800018 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord relatif a la mise en place du vote electronique pour les elections du cse de lunor distribution	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	5 avril 2023 Déposé le 5 avril 2023 Effet le 5 avril 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cooperative maraichere de l'ouest SIRET 77762672200055 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes	Un accord d'entreprise relatif au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	27 février 2023 Déposé le 24 mars 2023 Effet le 27 février 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lunor distribution SIRET 42311061800018 · APE 1039A Autre transformation et conservation de légumes	Accord de prorogation des mandats des membres du cse de lunor distribution	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT	23 mars 2023 Déposé le 27 mars 2023 Effet le 23 mars 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Oceane SIRET 39141731800022 · APE 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes

Avenant à l'accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail conclu le 15 novembre 2012

Système de rémunération (autres qu'évolution) Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

7 octobre 2026 Déposé le 7 octobre 2026 Effet le 1 janvier 2026