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Accords d'entreprise 1 à 100 sur 968 , du plus récemment diffusé au plus ancien
Entreprise	Objet de l'accord	Thèmes de négociation	Date du texte
Lilial SIRET 44949265100038 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Adoption du vote electronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	2 octobre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alair & avd SIRET 44884572700016 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord d’entreprise sur l’egalite professionnelle	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT	10 septembre 2026 Déposé le 29 septembre 2026 Effet le 30 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge france SIRET 56209629700220 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord relatif a la prime de partage de la valeur getinge france 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) CGT CFDT CFE-CGC	2 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Homeperf SIRET 41376698101016 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord sur le temps de travail et l'organisation du travail	Durée collective du temps de travail Compte épargne temps Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autre, précisez	25 juin 2026 Déposé le 10 juillet 2026 Effet le 15 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Hexa plus sante SIRET 41283726200044 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord sur la durée du travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité	18 septembre 2026 Déposé le 21 septembre 2026 Effet le 1 octobre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge france SIRET 56209629700220 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord sur la mise en place du comite social et economique getinge france	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CGT CFDT CFE-CGC	5 novembre 2025 Déposé le 21 novembre 2025 Effet le 24 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pharmat SIRET 32521384100365 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) Reprise des données Indemnités (dont kilométrique) GPEC CFTC CFE-CGC	4 mars 2025 Déposé le 19 mars 2025 Effet le 4 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Elivie SIRET 33395438601374 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord d’entreprise relatif aux négociations annuelles obligatoires 2026	Autre, précisez CGT	31 mars 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linde homecare france SIRET 39790843500571 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif d'entreprise relatif aux condition de travail des techinicien lox	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre	18 février 2026 Déposé le 20 avril 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Protocole d’accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de prime (autre qu'évolution) Indemnités (dont kilométrique) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT	3 mars 2026 Déposé le 6 mars 2026 Effet le 7 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Starlab france SIRET 43921882700038 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord d’entreprise sur la prolongation des mandats des membres du comite social & economique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	5 novembre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 7 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.i.r. partenaire sante SIRET 31159519300039 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	L’organisme assureur & au financement du rÉgime de prÉvoyance	Prévoyance collective, autre que santé maladie CGT Autre UNSA	26 juin 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.i.r. partenaire sante SIRET 31159519300039 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Le rÉgime de frais de santÉ	Couverture complémentaire santé - maladie CGT Autre UNSA	26 juin 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sante cie SIRET 81216473900045 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord de méthode dans le cadre de la négociation relative à l’égalité professionnelle	Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CGT	15 juillet 2026 Déposé le 30 juillet 2026 Effet le 10 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
A.i.r. partenaire sante SIRET 31159519300039 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Les temps de repos & durÉe maximale de travail des intervenants À domicile	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CGT Autre UNSA	26 juin 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pharmat SIRET 32521384100365 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Négociation annuelle obligatoire 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle CFTC CFDT CFE-CGC	20 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 20 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir a dom SIRET 31121103100142 · APE 8810A Aide à domicile	Un avenant a l'accord du 12/01/26 relatif a la gepp	GPEC CFTC CFDT	4 juin 2026 Déposé le 18 juin 2026 Effet le 19 juin 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sante cie SIRET 81216473900045 · APE 6420Z Activités des sociétés holding	Accord prime qualité trimestrielle (2026)	Système de prime (autre qu'évolution) CGT	5 juin 2026 Déposé le 15 juin 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Resmed SIRET 40777517000043 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord-cadre relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (qvct)	Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Travailleurs handicapés Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Autre, précisez UNSA	30 juin 2026 Déposé le 30 juin 2026 Effet le 1 septembre 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord relatif au périmètre et au fonctionnement du comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	8 juillet 2026 Déposé le 23 juillet 2026 Effet le 8 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Genedis SIRET 44252037500043 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord de salaries genedis annee fiscale 2026	Autre, précisez	30 mars 2026 Déposé le 1 avril 2026 Effet le 2 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ax'air medical SIRET 49238030800014 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail et à l'organisation de l'astreinte à domicile	Forfaits (en heures, en jours) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Droit à la déconnexion et outils numériques	19 septembre 2023 Déposé le 19 septembre 2023 Effet le 30 octobre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Santeo SIRET 53443522700036 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord d'entreprise relatif a la mise en place de la prime de partage de la valeur (ppv) - annee 2026	Système de prime (autre qu'évolution) Autre, précisez	7 avril 2026 Déposé le 7 avril 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Equip' sante SIRET 32668697900096 · APE 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire	Un accord nao	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) CGT-FO	16 janvier 2026 Déposé le 31 mars 2026 Effet le 16 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bastide le confort medical SIRET 30563503900194 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail CFTC CFE-CGC	11 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vitalaire SIRET 42503977301095 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de la société vitalaire	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFTC	16 mars 2026 Déposé le 3 avril 2026 Effet le 4 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion des travailleurs en situation de handicap pour l'année 2026 - 2027 - 2028	Travailleurs handicapés CFDT CFE-CGC	24 mars 2026 Déposé le 26 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Icadom SIRET 81532207800024 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Un accord relatif a la mise en place de cdd a objet defini	Autre, précisez CFTC CFDT	2 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Systemes medicaux diffusion SIRET 39270949900033 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) Droit à la déconnexion et outils numériques	3 février 2026 Déposé le 4 mars 2026 Effet le 1 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Procès verbal négociation annuelle obligatoire (nao) 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Couverture complémentaire santé - maladie Prévoyance collective, autre que santé maladie Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez	9 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 12 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Avenant n°4 à l'accord collectif de l'ues audikar au budget des oeuvres sociales du cse	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT CFE-CGC	9 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Getinge france SIRET 56209629700220 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord collectif de substitution	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	24 avril 2025 Déposé le 7 mai 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Avenant n°4 a l’accord collectif relatif a la classification des emplois et aux minima de salaire associÉs pour les collaborateurs du reseau	Système de rémunération (autres qu'évolution) Classifications CFDT CFE-CGC	9 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Avenant n°1 a l’accord fixant les modalites d’indemnisation complementaire employeur des collaborateurs	Couverture complémentaire santé - maladie CFDT CFE-CGC	9 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Accord relatif à la mobilité durable	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	9 mars 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linde homecare france SIRET 39790843500571 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif d'entreprise du 26 février 2026 negociations annuelles obligatoires	Autre, précisez CFDT CFE-CGC	26 février 2026 Déposé le 9 mars 2026 Effet le 10 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700137 · APE 8211Z Services administratifs combinés de bureau	Avenant n°2 accord collectif relatif À la rÉmunÉration variable du reseau	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) CFDT CFE-CGC	9 février 2026 Déposé le 11 mars 2026 Effet le 1 avril 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Avenant a l’accord du 20 mai 2025 portant sur la prime de partage de valeur 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	23 juin 2025 Déposé le 25 juin 2025 Effet le 26 juin 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Linde homecare france SIRET 39790843500571 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif d'entreprise relatif au temps de travail des techniciens lox	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	5 février 2026 Déposé le 5 mars 2026 Effet le 6 mars 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Air liquide healthcare international services & technology SIRET 80863695500045 · APE 6203Z Gestion d'installations informatiques	Accord relatif a la nÉgociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2026 air liquide healthcare international services & technology	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Compte épargne temps Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Autres dispositions Egalité professionnelle Autre, précisez CFTC CFDT	8 janvier 2026 Déposé le 25 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Biomat SIRET 51417797100041 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord visant les entreprises de l'unite economique et sociale sur le forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours) CGT Autre	11 décembre 2018 Déposé le 13 décembre 2018 Effet le 1 janvier 2019	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Avenant n° 1 a l'accord relatif au systeme de remuneration variable du personnel du reseau	Système de prime (autre qu'évolution) CFDT	18 février 2026 Déposé le 19 février 2026 Effet le 1 juillet 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord collectif relatif au regime de remboursement de prevoyance lourde « incapacite, invalidite, deces »	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFDT	13 février 2026 Déposé le 16 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Seprodom SIRET 44775165200036 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Proces verbal d'accord nao 2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle Formation professionnelle Autre, précisez CFDT	11 décembre 2025 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 10 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Alair & avd SIRET 44884572700016 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord d'entreprise relatif a la prime de partage de la valeur en cas de benefice exceptionnel	Prime de partage des profits CGT	26 novembre 2025 Déposé le 11 février 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Oxypharm SIRET 32987905000022 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord sur égalité f/h et qvct	Egalité salariale F/H Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CGT CFDT CFE-CGC CGT-FO	30 octobre 2025 Déposé le 17 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vitalaire SIRET 42503977301095 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord relatif au droit syndical au sein de la sociÉtÉ vitalaire	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFTC	7 janvier 2026 Déposé le 4 février 2026 Effet le 5 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir a dom SIRET 31121103100142 · APE 8810A Aide à domicile	Un accord relatif a la gestion des emplois et des parcours professionnels	GPEC CFTC CFDT	12 janvier 2026 Déposé le 26 janvier 2026 Effet le 12 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Resmed SIRET 40777517000043 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail du 9 février 2001	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) UNSA	13 janvier 2026 Déposé le 28 janvier 2026 Effet le 29 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon spa SIRET 42074728900072 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord unanime de prorogation des mandats des membres du comite social et economique de l'unite economique et sociale (ues) amplifon	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT	29 septembre 2023 Déposé le 11 octobre 2023 Effet le 29 septembre 2023	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Protocole d'accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT	3 mars 2025 Déposé le 10 mars 2025 Effet le 3 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord relatif a la constitution, aux moyens, aux modalites de fonctionnement et aux attributions du comite social et economique au sein d’amplifon france	Droit syndical, IRP, expression des salariés CFDT	14 janvier 2025 Déposé le 16 janvier 2025 Effet le 16 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord collectif revisant la reconnaissance d’une unite economique et sociale (ues) entre amplifon france et amplifon spa et definissant le nouveau perimetre des accords collectifs conclus au niveau de l’ues	Droit syndical, IRP, expression des salariés Autre, précisez CFDT	28 février 2025 Déposé le 28 février 2025 Effet le 1 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Avenant au protocole d'accord dans le cadre de la negociation annuelle obligatoire 2025	Heures supplémentaires (contingent, majoration) CFDT	27 octobre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 29 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Amplifon france SIRET 31808311011182 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord d'entreprise sur l'egalite professionnelle entre les femmes et les hommes / 2026 a 2029	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT	30 octobre 2025 Déposé le 31 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir a dom SIRET 31121103100142 · APE 8810A Aide à domicile	Un accord relatif a la negociation annuelle obligatoire 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) CFTC CFDT	9 janvier 2026 Déposé le 19 janvier 2026 Effet le 9 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ax'perf medical SIRET 79430432900012 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Avenant a l'accord collectif d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail et a l'organisation de l'astreinte	Autre, précisez	12 janvier 2026 Déposé le 12 janvier 2026 Effet le 1 février 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700103 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Avenant 1 a l’accord collectif relatif a la prevoyance pour le personnel cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CFDT CFE-CGC	13 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Air liquide sante domicile france SIRET 43397232000272 · APE 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs	Accord relatif au fonctionnement du comitÉ social et Économique au sein de la sociÉtÉ alsd france	Droit syndical, IRP, expression des salariés CGT CFDT	28 juillet 2025 Déposé le 16 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700103 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Avenant n°2 a l’accord collectif relatif a la prevoyance pour le personnel non-cadre	Prévoyance collective, autre que santé maladie Autre, précisez CFDT CFE-CGC	13 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audika groupe SIRET 31061238700103 · APE 7021Z Conseil en relations publiques et communication	Avenant n°1 a l’accord collectif relatif au remboursementdes frais de sante pour le personnel non cadre	Couverture complémentaire santé - maladie Autre, précisez CFDT CFE-CGC	13 janvier 2026 Déposé le 21 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bastide groupe SIRET 83901044400017 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord d'adaptation relatif aux négociations annuelles obligatoires ues bastide groupe période 2026 – 2028	Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle CFE-CGC	2 décembre 2025 Déposé le 29 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Handi pharm atlantique SIRET 49194624000034 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 janvier 2026 Déposé le 5 janvier 2026 Effet le 6 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bastide groupe SIRET 83901044400017 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Avenant n°8 a l’accord ues portant sur l’extension de son perimetre	Autre, précisez CFTC CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Pharmadom SIRET 32450100601672 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord relatif À la nÉgociation annuelle obligatoire pour l’exercice 2026 pharma dom	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Formation professionnelle CFDT CFE-CGC Autre	19 décembre 2025 Déposé le 8 janvier 2026 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Bastide groupe SIRET 83901044400017 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif relatif a la negociation annuelle obligatoire sur l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFTC CFE-CGC	18 décembre 2025 Déposé le 26 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ax'air medical SIRET 49238030800014 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Avenant n°1 a l'accord collectif d'entreprise relatif a l'amenagement du temps de travail et a l'organisation des astreintes a domicile	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autre, précisez	2 décembre 2025 Déposé le 2 décembre 2025 Effet le 2 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Scemed SIRET 79933999900028 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	11 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sc productions SIRET 88137541400011 · APE 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services	Avenant à l'accord sur l'organisation du temps de travail	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	11 décembre 2025 Déposé le 16 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arjo france SIRET 30521967700211 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord collectif d’entreprise relatif aux indemnites repas des itinerants et remboursement des frais professionnels restauration	Indemnités (dont kilométrique) CFDT UNSA	1 décembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avad SIRET 51909385000062 · APE 8810A Aide à domicile	Accord collectif sur les modalités de versement de la prime fidélité	Evolution des primes Système de prime (autre qu'évolution) CFDT SOLIDAIRES	3 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 3 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Lilial SIRET 44949265100038 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Procès-verbal d'accord négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, Égalité professionnelle femmes-hommes (écarts de rémunération, déroulement de carrière), qualité de vie et conditions de travail.	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Système de rémunération (autres qu'évolution) Système de prime (autre qu'évolution) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Dispositifs don de jour et jour de solidarité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle Télétravail CFDT	3 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Medic centre industrie SIRET 79015131000030 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	9 décembre 2025 Déposé le 10 décembre 2025 Effet le 9 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avad SIRET 51909385000062 · APE 8810A Aide à domicile	Accord partiel nao 2025	Système de rémunération (autres qu'évolution) Evolution des primes Indemnités (dont kilométrique) Couverture complémentaire santé - maladie CFDT SOLIDAIRES	3 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 5 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avad SIRET 51909385000062 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant 1 accord cadre sur les modalités de participation aux frais de transport du personnel	Indemnités (dont kilométrique) CFDT SOLIDAIRES	3 décembre 2025 Déposé le 8 décembre 2025 Effet le 5 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sante home SIRET 82390071700039 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Le forfait jours	Système de rémunération (autres qu'évolution) Forfaits (en heures, en jours) Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Droit à la déconnexion et outils numériques	24 novembre 2025 Déposé le 3 décembre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Audition france SIRET 50938589400019 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Un accord annualisation du temps de travail	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)	27 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arjo france SIRET 30521967700211 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord collectif d’entreprise relatif au forfait mobilite durable	Indemnités (dont kilométrique) CFDT UNSA	25 novembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Arjo france SIRET 30521967700211 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord collectif d’entreprise relatif aux titres restaurants	Indemnités (dont kilométrique) CFDT UNSA	1 décembre 2025 Déposé le 4 décembre 2025 Effet le 1 janvier 2026	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Ass aide domicile insuf respirat alsace SIRET 32648062100027 · APE 8610Z Activités hospitalières	Protocole d'accord d'entreprise relatif aux négociation annuelles obligatoires 2025	Système de prime (autre qu'évolution) CGT CFTC	14 octobre 2025 Déposé le 30 octobre 2025 Effet le 1 janvier 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Isis martinique SIRET 49786713500038 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord relatif à la mise en place des astreintes	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	12 mars 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 31 juillet 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Dyapason SIRET 48512976100048 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année	Forfaits (en heures, en jours)	28 octobre 2025 Déposé le 18 novembre 2025 Effet le 19 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
D'medica SIRET 42819372600562 · APE 7010Z Activités des sièges sociaux	Accord collectif relatif au teletravail au sein de d’medica	CFE-CGC	30 octobre 2025 Déposé le 6 novembre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Asahi kasei planova europe SIRET 50496169900015 · APE 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises nca	Accord d'entreprise relatif au forfait jours sur l'année et forfait jours réduit	Forfaits (en heures, en jours)	15 octobre 2025 Déposé le 16 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mbar assistance respiratoire SIRET 42255498000025 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord relatif au télétravail	Télétravail	23 septembre 2025 Déposé le 31 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Saint-nazaire confort medical SIRET 81342327400022 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	30 octobre 2025 Déposé le 31 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sissel france SIRET 38085631000053 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord d'entreprise relatif à la prime de salissure	Système de prime (autre qu'évolution)	27 octobre 2025 Déposé le 28 octobre 2025 Effet le 27 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Agir a dom SIRET 31121103100142 · APE 8810A Aide à domicile	Un avenant a l'accord du 19/12/24 relatif au regime complementaire incapacite invalidite deces	Prévoyance collective, autre que santé maladie CFTC CFDT	3 octobre 2025 Déposé le 20 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
France oxygene SIRET 40371572500152 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez SOLIDAIRES	12 mai 2025 Déposé le 1 août 2025 Effet le 12 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Almadia SIRET 41419472000077 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord salarial 2025/2026	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT CFE-CGC	7 août 2025 Déposé le 5 septembre 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sysmed assistance SIRET 44084602000046 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Nao 2025	Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) Autre, précisez CFDT	1 octobre 2025 Déposé le 2 octobre 2025 Effet le 1 novembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Resmed SIRET 40777517000043 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord negociation annuelle obligatoire 2025	Autre, précisez UNSA	30 septembre 2025 Déposé le 10 octobre 2025 Effet le 1 décembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vivisol france SIRET 39875011700200 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé	Un accord sur le télétravail	Télétravail CFTC	23 juillet 2025 Déposé le 26 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avad SIRET 51909385000062 · APE 8810A Aide à domicile	Accord portant sur l’ÉgalitÉ professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité Autres dispositions Egalité professionnelle QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle CFDT SOLIDAIRES	29 septembre 2025 Déposé le 2 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Avad SIRET 51909385000062 · APE 8810A Aide à domicile	Avenant n° 4 accord forfait jours	Forfaits (en heures, en jours) CFDT SOLIDAIRES	29 septembre 2025 Déposé le 2 octobre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Vyana medical SIRET 43782358600031 · APE 8610Z Activités hospitalières	Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur une période annuelle en jours	Forfaits (en heures, en jours)	22 septembre 2025 Déposé le 22 septembre 2025 Effet le 1 octobre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Handi pharm val de seine SIRET 50238245000026 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Un accord collectif relatif à la mise en place du forfait annuel en jours	Forfaits (en heures, en jours)	1 mai 2025 Déposé le 12 mai 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Mhadom SIRET 81215521600011 · APE 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques	Accord collectif sur le temps de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Dispositifs don de jour et jour de solidarité	13 juin 2025 Déposé le 18 juillet 2025 Effet le 1 mai 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Sissel france SIRET 38085631000053 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Avenant n° 1 à l'accord collectif sur le compte épargne temps du 11/03/2025	Compte épargne temps	18 août 2025 Déposé le 19 août 2025 Effet le 11 mars 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.
Cicadum SIRET 52838404300022 · APE 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques	Accord entreprise relatif a la duree et a l'amenagement du temps de travail	Durée collective du temps de travail Heures supplémentaires (contingent, majoration) Forfaits (en heures, en jours) Dispositifs don de jour et jour de solidarité Droit à la déconnexion et outils numériques	10 juin 2025 Déposé le 22 juillet 2025 Effet le 1 septembre 2025	Le texte des accords d'entreprise est réservé aux abonnements LégiMax et LégiMax Social. Prenez rendez-vous avec un conseiller.

Lilial SIRET 44949265100038 · APE 4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé

Adoption du vote electronique

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique CFDT

2 octobre 2026 Déposé le 5 octobre 2026 Effet le 6 octobre 2026