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Cotisations chômage-intempéries du BTP pour la période 1er avril 2017-31 mars 2018

17.05.2017
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Au JO du 10 mai 2017 (au passage excessivement « dense »i, ce que vous constaterez par la publication de plusieurs actualités), est publié l’arrêté du 2 mai 2017 fixant les différentes dispositions concernant les cotisations chômage-intempéries pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Taux de cotisations

Pour la période [1er avril 2016-31 mars 2017], l’arrêté confirme les taux suivants (inchangés), applicables déduction faite de l’abattement prévu à l’article D 5424-36 du code du travail : 

Activité

Taux

Rappel du taux en vigueur pour la période 1er avril 2016 au 31 mars 2017

Rappel du taux en vigueur pour la période 1er avril 2015 au 31 mars 2016

Entreprises du gros œuvre et des travaux publics 

0,98 %

0,98 %

1,37 %

Autres entreprises

0,21%

0,21%

0,31%

Extrait de l’arrêté

Abattement

Le montant de l'abattement à défalquer du total des salaires servant de base au calcul de la cotisation due par les employeurs aux caisses de congés payés est de : 78.084 € (il était auparavant fixé à 76.884 € pour la période [1er avril 2016-31 mars 2017].

Extrait de l’arrêté

Montant minimum fonds de réserve

Il est fixé, pour la période du 1er  avril 2017 au 31 mars 2018 à 141.679.032 € (il était de 146.767.623 € pour la période 1er avril 2016-31 mars 2017). 

Rappelons que selon les termes de l’article D 5424-40 du code du travail, ce montant est destiné à assurer le remboursement des indemnités journalières d'intempéries. 

Extrait de l’arrêté  Article D5424-40

Référence

Arrêté du 2 mai 2017 relatif &agra...



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