Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Formation Modèle de lettre
Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)

RH Dossier synthèse
L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).
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Résumé de ce modèle de lettre

Courrier de demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Modèle de courrier de demande d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Lettre remise en main propre contre décharge ou LRAR

Objet : Demande d’un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Madame / Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'exercer le droit que me confèrent les dispositions de l'article L 2145-5 du Code du Travail.

Ainsi, je souhaite bénéficier d'un congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale d'une durée de ………………. jours à compter du ………………………. (date de début du congés), formation dispensée par ……………………… (nom de l’organisme de formation).

Ce modèle de lettre fait partie du dossier synthèse "Représentants du personnel, vos droits à formation". Il vous reste 38% à lire.

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Représentants du personnel, vos droits à formation

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans ce dossier et découvrez comment bénéficier de congés de formation dans le cadre de votre mandat de représentant du personnel.

Composition de ce pack

  • 11 Modèles de lettre
  • 2 Fiches pratiques
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