Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l’entreprise ?

RH AFFICHAGE OBLIGATOIRE
Fiche pratique

Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.

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Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.

Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».

​Les documents devant être obligatoirement affichés

  • Les coordonnées de l’inspection du travail :

Doivent être affichés :

  • Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
  • Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.

Lien article D 4711-1 du Code du Travail.

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  • Les coordonnées du médecin du travail:

Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.

Lien article D 4711-1 du Code du Travail.

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  • Les coordonnées des services de secours d’urgence:

Doivent être affichés :

  • Le 18 pour les pompiers.
  • Le 15 pour le SAMU.
  • Le 17 pour la police ou la gendarmerie.
  • Le 112 pour tous les secours.
  • Le numéro de téléphone du centre antipoison local.

Lien article D 4711-1 du Code du Travail.

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Il est également recommandé de mentionner sur cet affichage les numéros de téléphone de l’hôpital local, des urgences EDF, gaz et eau, ainsi que du centre SOS mains.

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Affichage obligatoire

Affichages obligatoires personnel

Présentation

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.

Composition de ce pack

4 Fiches pratiques
9 Modèles de document
4 Affiches à coller

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