Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.
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Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.
Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».
Les documents devant être obligatoirement affichés
- Les coordonnées de l’inspection du travail :
Doivent être affichés :
- Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
- Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.
Lien article D 4711-1 du Code du Travail.
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- Les coordonnées du médecin du travail:
Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.
Lien article D 4711-1 du Code du Travail.
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- Les coordonnées des services de secours d’urgence:
Doivent être affichés :
- Le 18 pour les pompiers.
- Le 15 pour le SAMU.
- Le 17 pour la police ou la gendarmerie.
- Le 112 pour tous les secours.
- Le numéro de téléphone du centre antipoison local.
Lien article D 4711-1 du Code du Travail.
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Il est également recommandé de mentionner sur cet affichage les numéros de téléphone de l’hôpital local, des urgences EDF, gaz et eau, ainsi que du centre SOS mains.
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Affichages obligatoires personnel
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Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
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