Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.
Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».
Les documents devant être obligatoirement affichés
- Les coordonnées de l’inspection du travail :
Doivent être affichés :
- Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
- Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.
Lien article D 4711-1 du Code du Travail.
- Les coordonnées du médecin du travail:
Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.
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Affichages obligatoires personnel
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
Composition de ce pack
- 4 Fiches pratiques
- 9 Modèles de document
- 4 Affiches à coller