Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.
Cet article a été publié il y a 4 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.
Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».
Les documents devant être obligatoirement affichés
- Les coordonnées de l’inspection du travail :
Doivent être affichés :
- Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
- Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
99€
Affichage obligatoire
Affichages obligatoires personnel
Présentation
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
Composition de ce pack
4 Fiches pratiques
9 Modèles de document
4 Affiches à coller
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Affichages obligatoires personnel
Affichages obligatoires personnel