Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l’entreprise ?

RH Affichage obligatoire Fiche pratique
Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.
Sommaire
  1. Les documents devant être obligatoirement affichés
  2. Les documents devant être communiqués, par tout moyen, au personnel

Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Les documents et affichages obligatoires en matière de personnel

RH Dossier synthèse
Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à mettre en place vos registres, notamment le registre unique du personnel, et rédiger l’ensemble des affichages obligatoires dans votre entreprise.
  • 4 Fiches pratiques
  • 9 Modèles de document
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Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise.

Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ».

Les documents devant être obligatoirement affichés

  • Les coordonnées de l’inspection du travail :

Doivent être affichés :

  • Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
  • Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.

Lien article D 4711-1 du Code du Travail.

  • Les coordonnées du médecin du travail:

Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.

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Affichages obligatoires personnel

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Composition de ce pack

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