Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Un certain nombre de documents relatifs à l’hygiène et à la sécurité doivent être affichés dans l’entreprise, dans des lieux accessibles aux salariés. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation d’affichages encourt une amende de 1 500 €.
Les coordonnées du médecin du travail
Doivent être affichés le numéro de téléphone et l’adresse du médecin du travail ou du service médical compétent.
Lien article D 4711-1 du Code du Travail.
Voir aussi : Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité Modèle de document
Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.
Les coordonnées de l’inspection du travail
Doivent être affichés :
- Le nom de l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent.
- Le numéro de téléphone et l’adresse de l’inspection du travail.
Lien article D 4711-1 du Code du Travail.
Voir aussi : Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité Modèle de document
Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.
Les coordonnées des services de secours d’urgence
Doivent être affichés :
- Le 18 pour les pompiers.
- Le 15 pour le SAMU.
- Le 17 pour la police ou la gendarmerie.
- Le 112 pour tous les secours.
- Le numéro de téléphone du centre antipoison local.
Lien article D 4711-1 du Code du Travail.
Voir aussi : Affichage obligatoire : Numéros de téléphone hygiène et sécurité Modèle de document
Utilisez et imprimez ce modèle d’affichage reprenant les numéros de téléphone pour les services d'hygiène et de sécurité : numéros de téléphone d’urgence, numéro de la médecine du travail, numéro de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise.
Il est également recommandé de mentionner sur cet affichage les numéros de téléphone de l’hôpital local, des urgences EDF, gaz et eau, ainsi que du centre SOS mains.
Les horaires de travail
Doivent être affichés :
- Les horaires collectifs de travail.
- Les heures de début et de fin de chaque période de travail.
- Les heures et périodes de repos.
- Les temps de pause et coupures.
- En cas de modulation : le programme indicatif de la modulation.
- En cas d’horaires individualisés : les durées et horaires des plages mobiles et des plages fixes.
- En cas de cycles : le nombre de semaine du cycle et la répartition de la durée du travail sur chaque semaine du cycle.
- En cas de travail par roulement ou en équipes successives : la liste nominative des salariés composant les équipes.
Lien article L 3171-1 du Code du Travail.
La liste des membres de la CSSCT
Doit être affichée la liste nominative des membres de la CSSCT. Elle doit indiquer l'emplacement de travail habituel de chaque membre.
Lien article R 4613-8 du Code du Travail.
L’interdiction de fumer et de vapoter
L’interdiction de fumer et de vapoter doit être affichée dans tous les lieux fermés affectés à un usage collectif. Il convient d’afficher l’interdiction à l’entrée et à l’intérieur de chaque bâtiment de l’entreprise, autant de fois que nécessaire, et dans tous les locaux fermés susceptibles d'accueillir des personnes, de l'entreprise ou non.
Les éventuels espaces réservés aux fumeurs doivent également être indiqués par les affiches prévues par la loi :
- Panneaux « emplacement fumeurs » : l'accès aux espaces fumeurs est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Doit être indiqué par ailleurs le numéro de téléphone de « Tabac info services » : 39 89.
- Panneaux « interdiction de fumer » : la signalétique doit intégrer le numéro de téléphone de « Tabac info services » 39 89, ainsi que la mention « poursuites judiciaires ».
Lien article R 3511-6 du code de la santé publique et R 4227-23 du Code du Travail.
Découvrir aussi : Affiche interdiction de fumer Affichage obligatoire
L'interdiction de fumer doit faire l'objet d'un affichage obligatoire. La signalisation rappelant cette interdiction doit être apposée dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des substances dangereuses.
Découvrir aussi : Affiche interdiction de vapoter Affichage obligatoire
Depuis le 1er octobre 2017, le vapotage est interdit sur le lieu de travail. Cette interdiction de vapoter doit obligatoirement être rappelé par une signalisation claire sous peine d'une amende de 3ème classe, soit 450 euros.
Découvrir aussi : Pictogrammes Interdiction de fumer et vapoter Affichage obligatoire
L'interdiction de fumer sur le lieu de travail doit obligatoirement être rappelé par une signalisation claire. Depuis le 1er octobre 2017, l'affichage concernant l'interdiction de vapoter est également obligatoire.
Découvrir aussi : Affiche Emplacement fumeurs Affichage obligatoire
La mise en place d'un espace fumeur n'est pas obligatoire, néanmoins si cet espace existe, un affichage obligatoire doit l'indiquer. L'interdiction de fumer ne s'applique pas dans ces emplacements réservés.
La note « urgence canicule »
Chaque année, entre le 1er juin et le 1er octobre, doit être affichée une note établie par le médecin du travail rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de prévention, et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.
Les consignes de sécurité
Doivent être affichés :
- Les consignes à suivre en cas d’accident.
- Les consignes en cas d’évacuation.
- Les consignes de sécurité et informations relatives aux risques existants dans l’entreprise. Exemples : port des EPI, risque de chute, utilisation d’engin de levage, utilisation d’une machine dangereuse, maintenance d’un équipement de travail … Cet affichage et les signalisations doivent être adaptés à chaque entreprise. Pour cela, basez-vous sur les risques et mesures de prévention établis dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Découvrir aussi : Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) Dossier synthèse
Etablissez votre DUERP plus facilement grâce aux modèles de documents, dont l'exemple de trame de DUERP inclus Découvrez quelles mesures mettre en place selon les risques professionnels encourus par vos salariés Assurez-vous que votre DUERP est à jour : COVID, loi Santé au Travail ...
- Les consignes spécifiques à chaque poste de travail.
Affiches consignes de sécurité
Les consignes incendie
Les consignes incendie doivent être affichées selon la norme NF EN ISO 7010 dans sa version d’avril 2013. Cette norme établit les principes de conception auxquels doivent répondre les consignes de sécurité-incendie (plans d'évacuation, pictogrammes, emplacement des extincteurs, etc.), les signaux de sécurité à utiliser dans le cadre de la prévention des accidents, de la lutte contre l'incendie, de l'information sur les risques d'atteinte à la santé et de l'évacuation d'urgence, affichées dans les locaux et établissements professionnels.
Dans les entreprises de plus de 50 salariés ou mettant en œuvre des produits inflammables, une consigne doit obligatoirement être établie et affichée dans chaque local dont l'effectif est supérieur à 5 personnes, ou dans chaque local ou chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas.
Lien article R 4227-37 du Code du Travail.
La consigne de sécurité incendie doit indiquer :
- Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
- Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
- Pour chaque local, les personnes chargées de diriger l'évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
- Les mesures spécifiques liées à la présence de personnes handicapées, et notamment le nombre et la localisation des espaces d'attentes sécurisés ou des espaces équivalents ;
- Les moyens d'alerte ;
- Les personnes chargées d'aviser les pompiers dès le début d'un incendie ;
- L'adresse et le numéro de téléphone du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
- Le devoir, pour toute personne apercevant un début d'incendie, de donner l'alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée des travailleurs spécialement désignés.
Lien article R 4227-38 du Code du Travail.
La consigne de sécurité incendie doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d'alarme générale, à localiser et à utiliser les espaces d'attente sécurisés ou les espaces équivalents à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.
Lien article R 4227-39 du Code du Travail.
La consigne incendie doit être transmise à l'inspecteur du travail. Lien article R 4227-40 du Code du Travail.
Les consignes incendie doivent être affichées à l’entrée et à la sortie de chaque bâtiment de l’entreprise.
Les textes sur le harcèlement moral et sexuel
Doivent être affichés les textes relatifs au harcèlement moral et sexuel : articles 222-33-2 et 222-33 du Code Pénal. Cet affichage doit être distinct du règlement intérieur de l’entreprise reprenant également ces dispositions.
Lien articles L 1152-4 et 1153-5 du Code du Travail.
Voir aussi : Affichage Lutte contre harcèlement moral et sexuel Modèle de document
Les employeurs publics et privés ont l’obligation d’afficher, dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, les articles du code pénal et du code du travail sur le harcèlement sexuel et moral.
Les salariés doivent également être informés, par tout moyen, des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel et des coordonnées des autorités et services compétents, c’est-à-dire les coordonnées :
- Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
- De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
- Du Défenseur des droits ;
- Du référent harcèlement sexuel RH obligatoire dans toute entreprise de 250 salariés et plus ;
- Du référent harcèlement sexuel élu du CSE.
Les textes sur l’égalité professionnelle
Jusqu’au 22 octobre 2016, devaient être affichés les articles L 3221-2 à 3221-7 du Code du Travail relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en matière de rémunération.
Cette obligation d’affichage a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016. Désormais, il suffit de porter par tout moyen ces dispositions à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche. (Décret n° 2016-1417 du 20/10/16 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration).
Voir aussi : Affichage dispositions du code du travail sur l'égalité professionnelle Modèle de document
L’égalité de traitement entre les hommes et les femmes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l’employeur avec notamment l’interdiction des discriminations en matière d’embauche et l’absence de différenciation en matière de rémunér
Les textes sur la discrimination
Les coordonnées des services de lutte contre les discriminations raciales doivent être affichées dans l’entreprise, à savoir le : 08 1000 5000 (n° de téléphone du service d'accueil téléphonique mis en place par la Mission de lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité du Défenseur des droits (ex-HALDE).
Jusqu’au 22 octobre 2016, les articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal relatifs à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes devaient être affichés. Cette obligation d’affichage a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016. Désormais, il suffit de communiquer aux salariés sur ces points par tout moyen (Décret n° 2016-1417 du 20/10/16 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration).
Voir aussi : Affichage Lutte contre les discriminations Modèle de document
Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, tout employeur doit obligatoirement afficher dans son entreprise les articles du Code pénal relatifs à l’interdiction des discriminations.
Les accords et conventions collectifs
Jusqu’au 22 octobre 2016, devaient être affichés les accords collectifs et conventions collectives applicables dans l’entreprise et contenant des dispositions relatives à la santé, l’hygiène et la sécurité. Il devait également être précisé où ces textes étaient tenus à la disposition des salariés sur le lieu de travail ainsi que les modalités leur permettant de les consulter pendant leur temps de présence.
Cette obligation d’affichage a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016. Désormais, il suffit de communiquer aux salariés sur ces points par tout moyen (Décret n° 2016-1417 du 20/10/16 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration).
Lien article R 2262-3 du Code du Travail.
Voir aussi : Affichage sur la convention collective et les accords Modèle de document
La convention collective d’une entreprise doit pouvoir être consultée par n’importe quel employé qui le souhaite, sur son lieu de travail. Un affichage doit être mis en place afin de préciser les modalités de consultation de ce document.
L’avis relatif au DUERP
Doit être affiché un avis indiquant le lieu, les heures et les modalités d’accès des salariés au document unique d’évaluation des risques professionnels. Dans les entreprises dotées d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.
Lien article R 4121-4 du Code du Travail.
Voir aussi : Avis au personnel relatif à la consultation du DUERP Modèle de document
Un avis indiquant les modalités d'accès des salariés au document unique doit être affiché dans l'entreprise aux endroits facilement accessibles par les salariés. Si l'entreprise possède un règlement intérieur, l'avis doit figurer à côté de celui-ci.
Le règlement intérieur
Jusqu’au 22 octobre 2016, le règlement intérieur, obligatoire dans les entreprises de 20 salariés et plus, devait être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauche.
Cette obligation d’affichage a été supprimée par un décret du 20 octobre 2016. Il suffit désormais de porter le règlement intérieur, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche (Décret n° 2016-1417 du 20/10/16 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration).
Lien article R 1321-1 du Code du Travail.
Découvrir aussi : Le règlement intérieur Dossier synthèse
Obtenez les réponses à toutes vos questions sur le règlement intérieur : quel est son contenu ? Que puis-je y inclure ou non ? Comment le mettre en place ? Appuyez-vous sur le modèle de règlement intérieur complet inclus, qui reprend les clauses obligatoires à mentionner. Bénéficiez d'autres modèles de documents pour vous aider lors de la mise en place du règlement intérieur : dépôt à l'inspection du travail, clause Covid-19 ...