5 juil. 2021
Vos registres obligatoires sont-ils conformes aux exigences légales et réglementaires ?
Le Code du Travail vous impose de tenir à jour et de conserver plusieurs registres obligatoires dans l’entreprise, sous peine de sanctions.
Vie dans l'entreprise - Documents et affichages obligatoires
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Comment se mettre en conformité avec le RGPD ?
Cette fiche pratique décrit étape par étape comment vous mettre en conformité avec le RGPD. Découvrez les 5 étapes clés à suivre pour ne pas risquer de sanction pouvant aller jusqu'à 4% de votre chiffre d'affaires.
La protection des données à caractère personnel et le RGPD
Vous avez jusqu'au 25 mai 2018 pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Découvrez dans cette fiche pratique ses obligations mais aussi comment vous y conformer et quelles sanctions en cas d'infraction.
Votre affichage obligatoire sur le harcèlement sexuel est-il à jour ?
Les textes relatifs à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes ont été récemment modifiés. L’affichage obligatoire doit être mis à jour.
Quel est le contenu du dossier du salarié ?
L’employeur peut conserver un certain nombre d'informations relatives à chaque salarié dans un dossier qui lui est personnel, sous forme de dossier papier ou informatique.
Quels sont les affichages obligatoires en matière de gestion du personnel dans l’entreprise ?
Certains documents doivent être obligatoirement affichés dans l’entreprise. Pour d’autres, un décret du 20 octobre 2016 a remplacé l’obligation d’affichage par « une communication, par tout moyen, au personnel ». Retrouvez la liste complète.
Affichage des noms des représentants du personnel
Les noms des délégués du personnel, membres du CE ou de la DUP, membres du CHSCT, et délégués syndicaux, ainsi que leur lieu de travail habituel doivent être affichés pour consultation par les salariés.
La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des accès et horaires de travail
Le contrôle de l'accès aux locaux de travail et des horaires de travail est une collecte de données personnelles et celles-ci doivent être protégées. Découvrez dans quels cas un employeur peut contrôler l'accès et les droits associés des salariés.
Mettez à jour votre affichage obligatoire relatif au harcèlement !
La loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a élargi la définition du harcèlement sexuel en y ajoutant la notion de sexisme. Vos ...
La protection des données personnelles dans le cadre du contrôle des outils informatiques
Il est possible de mettre en place un contrôle de l’utilisation des outils informatiques de l’entreprise par les salariés à condition de respecter certaines règles. Découvrez-les ainsi que les droits des salariés associés à ces règles.