Cette fiche pratique fait partie du dossier suivant

Négocier un Accord de Performance Collective

RH Dossier synthèse
La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.
  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document
99€ ht
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger en PDF

Les modalités de négociation d’un accord collectif dépendent de l’effectif de l’entreprise et de la présence ou non d’un délégué syndical au sein de l’entreprise.

Les apports de l’ordonnance Macron pour les TPE et PME

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a défini de nouvelles modalités de négociation pour favoriser la conclusion d’accords dans les nombreuses petites entreprises.

Partant du double constat de la faible conclusion d’accords collectifs au sein des petites entreprises et du fait que les délégués syndicaux ne sont présents que dans 4 % des entreprises de moins de 50 salariés, l’ordonnance a mis en place des modalités de négociation adaptées à la structure de ces entreprises, en l’absence de délégué syndical.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Négocier un Accord de Performance Collective". Il vous reste 94% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le dossier ci-dessous :

99.00€ ht

Négocier un Accord de Performance Collective

RH Dossier synthèse

Présentation

La crise sanitaire précipite certaines entreprises dans des restructurations lourdes de conséquences pour l’emploi. Dans ce contexte de difficultés économiques, toutes les entreprises, quelque soit leur effectif,peuvent opter pour la négociation d'un APC.

Composition de ce pack

  • 7 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document