Principes comptables du CSE

Droit du travail CSE (Comité Social et Economique) Fiche pratique
La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.
Sommaire
  1. Les obligations comptables relevant du droit commun
  2. Les obligations comptables selon la taille du CSE
  3. La comptabilité des petits CSE
  4. La comptabilité des CSE de taille moyenne
  5. La comptabilité des CSE de grande taille
  6. Références

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...
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La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations, notamment que tous les CSE doivent tenir une comptabilité plus ou moins importante selon la grandeur du CSE et respecter l'obligation de présenter chaque année un bilan, un compte de résultat, une annexe et un rapport annuel de gestion.

Les obligations comptables relevant du droit commun

Le 2 avril 2015, l’Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02), a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des CE anciennement et désormais des CSE.

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Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

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