La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations, notamment que tous les CSE doivent tenir une comptabilité plus ou moins importante selon la grandeur du CSE et respecter l'obligation de présenter chaque année un bilan, un compte de résultat, une annexe et un rapport annuel de gestion.
Les obligations comptables relevant du droit commun
Le 2 avril 2015, l’Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02), a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des CE anciennement et désormais des CSE.
Ces obligations, de façon concrète sont énumérées aux articles L2325-45 et L123-12 du code de commerce et comprennent :
- un enregistrement comptable des mouvements qui affectent le patrimoine par ordre chronologique (les débits et crédits),
- un inventaireà réaliser une fois par an afin de comptabiliser l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du