La rémunération des salariés du CSE
Il arrive que le CSE recrute des salariés pour l'aider dans sa gestion de son budget de fonctionnement ou de ses activités sociales et culturelles.
Dans cette situation, le CSE a un rôle d'employeur et est soumis à la législation du travail concernant le recrutement d'un collaborateur comme son licenciement ou sa démission.
La rémunération du salarié du CSE doit normalement être imputée sur le budget de fonctionnement du CSE. Il est cependant possible d'en impacter une partie du salaire sur le budget des ASC si le travail du salarié se consacre principalement à la gestion de ces activités.
L'ouverture d'un compte bancaire au nom du CSE
Le CSE est une personne morale distincte de l'entreprise.
Il dispose de moyens et doit pouvoir avoir un compte bancaire au nom du CSE.
Pour opérer l'ouverture d'un compte bancaire pour le compte du CSE, les élus doivent solliciter différents devis des banques.
Le CSE est évidemment libre de choisir sa banque, qui peut être différente de celle de