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La rémunération des salariés du CSE

Il arrive que le CSE recrute des salariés pour l'aider dans sa gestion de son budget de fonctionnement ou de ses activités sociales et culturelles.

Dans cette situation, le CSE a un rôle d'employeur et est soumis à la législation du travail concernant le recrutement d'un collaborateur comme son licenciement ou sa démission.

La rémunération du salarié du CSE doit normalement être imputée sur le budget de fonctionnement du CSE. Il est cependant possible d'en impacter une partie du salaire sur le budget des ASC si le travail du salarié se consacre principalement à la gestion de ces activités.

Cette fiche pratique fait partiee du dossier synthèse "Le rôle et les missions du trésorier du CSE". Il vous reste 97% à lire.

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document