Modèle de clause du règlement intérieur du CSE sur les missions du trésorier

CSE (Comité Social et Economique) Modèle de document

Règlement intérieur du CSE

Élus CSE Dossier synthèse
Ce dossier vous permet d'établir un règlement intérieur du CSE conforme à toutes les dispositions. Vous retrouvez une fiche pratique pour tout connaître du règlement intérieur ainsi qu'un modèle prêt à l'emploi à utiliser et personnaliser.
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Article ….. – Trésorier

Le / la trésorier(ère) est obligatoirement choisi(e) parmi les membres titulaires du CSE.

Le / la trésorier(ère) est élu(e) par vote à bulletins secrets à la majorité des voix.

Le / la président du CE prend part au vote.

En cas de partage des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin.

Si à l'issue de ce deuxième tour, le partage persiste, le plus âgé sera déclaré élu, ceci par référence au droit coutumier en matière d'élections.

Ce modèle de document fait partie du dossier synthèse "Le rôle et les missions du trésorier du CSE". Il vous reste 95% à lire.

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

Composition de ce pack

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Les engagements LégiSocial

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