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Béatrice Renard Béatrice Renard
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Le crédit d’heures de délégation du trésorier

Pour réaliser l’ensemble de ses missions, le trésorier dispose d’un crédit d’heure de délégation en tant que membre titulaire du CSE.

Le code du travail prévoit en effet que l’employeur doit laisser le temps aux membres titulaires du CSE pour l’exercice de leur mission de représentation du personnel.

Le nombre d'heures de délégation dépend de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement et du nombre de membres de la délégation.

Voir le dossier CSE utiliser les heures de délégation

Si cela n'est pas prévu par accord, il n'y aura pas de crédit d'heures supplémentaires accordées au trésorier pour exercer ses missions.

Cette fiche pratique fait partie du dossier synthèse "Le rôle et les missions du trésorier du CSE". Il vous reste 90% à lire.

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Le rôle et les missions du trésorier du CSE

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

Le trésorier du CSE est le gardien et le garant des comptes du CSE. Il occupe un rôle central au sein du comité.  Il intervient sur le plan financier et ...

Composition de ce pack

  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document