COTISATIONS FORFAITAIRES APPRENTIS
Chiffres et Taux

Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2016, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial.

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Lors de la revalorisation du smic horaire, désormais au 1er janvier de chaque année, la base forfaitaire sur laquelle sont calculées les cotisations éventuellement dues pour les apprentis est revalorisée. 

Rappel : les cotisations vieillesse URSSAF sont désormais calculées sur la valeur réelle, c’est-à-dire sans le bénéfice de l’abattement de 11%, sans que cela ait des conséquences sur le régime des exonérations dont bénéficient actuellement les employeurs.

Assiette forfaitaire des cotisations apprentis 2016

L'arrêté du 3/08/2011 , publié le 6/09/2011 modifie le mode de calcul de l'assiette des cotisations.

L'arrêté indique que désormais, la rémunération mensuelle est fixée en pourcentage du SMIC mensuel, calculé sur la base de 151,67 fois (au lieu de 169 ) , en vigueur au 1er janvier de chaque année au cours de laquelle est versée la rémunération. 

Salaire minimum

Assiette des cotisations

% du SMIC

en % du SMIC

en euros/mois

1/30 en euros

25

14

205

6,84

37

26

381

12,71

40

29

425

14,18

41

30

440

14,67

49

38

557

18,58

52

41

601

20,04

53

42

616

20,53

56

45

660

22,00

61

50

733

24,44

64

53

777

25,91

65

54

792

26,40

68

57

836

27,87

76

65

953

31,78

78

67

983

32,76

80

69

1.012

33,73

93

82

1.203

40,09