La déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires en 2022 : les informations du BOSS

Paie 35 heures
Fiche pratique

Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er février 2022. Une mise à jour importante est réalisée le 11 mars 2022.

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​Préambule

Le BOSS présente sa nouvelle publication comme suit :

 

Dans le cadre de l’enrichissement progressif du BOSS, celui-ci présente désormais dans une nouvelle rubrique les modalités d’application des exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires, au sein de la rubrique générale relative aux exonérations. Ces commentaires proviennent essentiellement de la doctrine existante.

La rubrique est organisée comme suit :

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Outil de gestion RH et de la paie

Calcul loi TEPA

Présentation

Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.

Composition de ce pack

8 Fiches pratiques
1 Outil de calcul

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Calcul loi TEPA

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