Le BOSS ajoute une nouvelle rubrique, le 24 décembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er février 2022. Une mise à jour importante est réalisée le 11 mars 2022.
Sommaire
- Préambule
- Principe général
- Employeurs concernés
- Effectif et éligibilité réduction Fillon
- Employeurs dont les salariés sont éligibles à la réduction générale
- Appréciation du seuil d’effectif
- Régime à compter de 2020 (loi PACTE)
- Ancien régime (loi finances pour 2016)
- Application régime « loi PACTE » après l’ancien régime
- Heures et temps de travail concernés
- Salariés à temps plein
- Salariés en convention de forfait en jours
- Modalités de décompte des heures
- Rémunération minimale
- Dans le respect de la durée du travail
- Pas de substitution à des éléments de rémunération
- Heures structurelles et absence avec maintien partiel ou nul
- Calcul de la déduction
- Montant de la déduction
- Cumul avec les autres dispositifs d’exonération ou de réduction
- Réduction Fillon et autres dispositifs
- Règle de priorité
- Modalités d’application
- Règles d’imputation
- Documents à fournir en cas de contrôle
- Changement de doctrine du BOSS : version du 11 mars 2022
- Résumé de la mise à jour
- Commentaires
- Maintien intégral ou partiel
- Références
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Préambule
Le BOSS présente sa nouvelle publication comme suit :
Dans le cadre de l’enrichissement progressif du BOSS, celui-ci présente désormais dans une nouvelle rubrique les modalités d’application des exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires, au sein de la rubrique générale relative aux exonérations. Ces commentaires proviennent essentiellement de la doctrine existante.
La rubrique est organisée comme suit :
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Calcul loi TEPA
Présentation
Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.
Composition de ce pack
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Calcul loi TEPA
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