La déduction forfaitaire sur les heures supplémentaires en 2022 : les informations du BOSS

Paie 35 heures Fiche pratique

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Calcul de la loi TEPA : heures supplémentaires 2022

Paie Outil de gestion de la paie
Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.
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Préambule

Le BOSS présente sa nouvelle publication comme suit :

Dans le cadre de l’enrichissement progressif du BOSS, celui-ci présente désormais dans une nouvelle rubrique les modalités d’application des exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires, au sein de la rubrique générale relative aux exonérations. Ces commentaires proviennent essentiellement de la doctrine existante.

La rubrique est organisée comme suit :

Chapitre 1 – La réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires : ce chapitre définit la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage légales de base dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés ;

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Présentation

Appliquez la déduction forfaitaire admise sur les heures supplémentaires, au titre de la loi TEPA, chiffrez cette valeur selon différentes situations avec notre outil.

Composition de ce pack

  • 9 Fiches pratiques
  • 1 Outil de calcul