Dans une précédente actualité, nous évoquions la durée maximale des stages (retrouver cette actualité, en cliquant ici).
L'ACOSS précise la durée maximale des stages en entreprise
Nous poursuivons notre série d’articles consacrés aux précisions apportées par la récente circulaire de l’ACOSS datée du 2 juillet 2015, mais mise en ligne seulement le 27 juillet 2015. Nous ...
En comparant les informations communiquées par les services de l’ACOSS (lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015) avec les exemples du « Guide des stages » du ministère de l’enseignement supérieur du 3 juin 2015, nous avons décelé une différence notable concernant le traitement des jours fériés.
Le traitement des jours fériés selon l’ACOSS
Durée maximale : 6 mois
Selon la circulaire ACOSS et les articles L 124-5 et L 124-8 du code de l’Éducation, la durée maximale des stages est fixée à 6 mois :
- Par année d’enseignement ;
- Lorsqu’il est effectué par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil.
Article L124-5
Créé par LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 1 (V)
La durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement.
NOTA :
Conformément au VI de l'article 1 de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, un décret fixe la liste des formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage ou de période de formation en milieu professionnel prévue à l'article L. 124-5 du code de l'éducation pour une période de transition de deux ans à compter du 10 juillet 2014.
Appréciation de la durée maximale
La durée maximale est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil, sous réserve de l’application de l’article L.124-13 du code de l’éducation nationale (congés et autorisations d’absence dus pour grossesse, paternité, adoption).
Sont ainsi assimilées à une durée de présence effective :
- Les congés et autorisations d’absence (maternité, paternité, adoption, etc.) prévus par la loi au bénéfice des stagiaires ;
- Ainsi que les congés et autorisations prévus par la convention de stage.
Extrait lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042
C) Stages d’une durée maximale de 6 mois (art. L. 124-5 et L. 124-8 du code de l’Education)
1) Principe (art. D. 124-6 du code de l’Education nationale)
La durée maximale du stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement lorsqu’il est effectué par un même stagiaire dans un même organisme d’accueil.
La durée maximale des stages est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil, sous réserve de l’application de l’article L.124-13 du code de l’éducation nationale (congés et autorisations d’absence dus pour grossesse, paternité, adoption). Ainsi, les jours de congés et autorisations d’absence prévus dans la convention sont pris en compte pour déterminer cette durée maximale.
Pour le décompte de la durée maximale de 6 mois, le mode de calcul de la présence effective du stagiaire au sein de l’organisme d’accueil s’effectue selon les modalités suivantes :
- 7 heures (en continu ou pas) équivalent à 1 jour
- 22 jours (en continu ou pas) équivalent à un mois
Ainsi, la durée totale maximale de 6 mois équivaut à 924 heures ou 132 jours.
Le traitement des jours fériés selon le « Guide des stages »
Le guide des stages de mai 2015, mis en ligne le 3 juin 2015, apporte les précisions suivantes concernant les jours fériés :
Prise en compte des jours fériés
Selon les exemples chiffrés proposés dans ce guide, les jours fériés ne doivent pas être pris en compte lorsque le stagiaire n’est pas présent, ainsi que l’indique l’exemple chiffré que nous reproduisons ci-après.
Extrait du guide des stages de mai 2015, mis en ligne le 3 juin 2015, élaboré par le Ministère de l’Éducation Nationale
Exemple 1
Je suis en stage du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016, 7 heures par jour du lundi au vendredi comme
les autres personnels de l’organisme. Je ne suis pas présent les jours fériés.
Je ferai donc : en janvier _7 heures x 20 jours = 140 heures
en février _7 heures x 21 jours = 147 heures
en mars _7 heures x 22 jours = 154 heures
en avril _7 heures x 21 jours = 147 heures
en mai _7 heures x 21 jours = 147 heures
en juin _7 heures x 22 jours = 154 heures
Soit au total 889 heures de présence effective.
C’est ce nombre d’heures qu’il faudra inscrire sur la convention de stage.
Le lundi de Pentecôte n’est pas assimilable à un jour férié
Plus surprenant selon nous, le présent guide fait l’inventaire des jours fériés pour le 1er semestre de l’année 2016, et indique que le lundi 16 mai (Pentecôte) n’est pas assimilable à… un jour férié !
Extrait du guide des stages de mai 2015, mis en ligne le 3 juin 2015, élaboré par le Ministère de l’Éducation Nationale
Année 2016 - Période du 1er janvier au 30 juin
• Jours fériés : Vendredi 1er janvier / Lundi 28 mars / Dimanche 1er mai / Jeudi 5 mai /
Dimanche 8 mai
• Le lundi 16 mai (Pentecôte) n'est pas assimilé à un jour férié.
Une précision serait la bienvenue
Afin de lever tout doute, il serait souhaitable selon nous que l’administration apporte une précision à ce sujet, nous ne manquerons pas de vous en informer bien entendu.
Références
Extrait lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015
LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014
Extrait du guide des stages de mai 2015, mis en ligne le 3 juin 2015, élaboré par le Ministère de l’Éducation Nationale