Calcul taxe contribution AGEFIPH /
  1. Outils de calcul
  2. Les principes généraux
  3. Le calcul de la contribution
  4. Textes inclus

Contribution AGEFIPH : modalités déclaratives des salariés portés ou mis à dispositions en DSN

Fiche pratique
Paie Emploi travailleurs handicapés

Le site net-entreprises actualise ses informations, le 8/12/2022, concernant les modalités déclaratives des salariés portés ou mis à disposition par un groupement d’employeurs vis-à-vis de la contribution AGEFIPH.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Le site net-entreprises confirme que les dispositions décrites ici, ne s’adressent :

  1. Qu’aux entreprises de portage salarial ;
  2. Groupements d’employeurs ;
  3. Entreprises de Travail Temporaire (ETT) ;
  4. Associations intermédiaires ;
  5. Agences de mannequins ;
  6. Et entreprises de travail à temps partagé (ETTP). 


En effet, les règles de calcul de l’effectif d’assujettissement pour ces entreprises sont spécifiques. Pour en savoir plus, se référer aux guides OETH des organismes de Sécurité Sociale (Urssaf, CGSS ou caisses de MSA). 

Principes généraux


Afin que les organismes de Sécurité Sociale calculent les seuls effectifs permanents des entreprises de portage salarial (hors salariés portés), de groupements d’employeurs (hors salariés mis à disposition), il est indispensable : 

Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Calcul taxe contribution AGEFIPH". Il vous reste 91% à lire.

Accédez à l'intégralité de ce contenu dans l'outil ci-dessous :

79.00€ ht

Calcul taxe contribution AGEFIPH

Paie Outil de gestion de la paie

Présentation

Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.

Composition de ce pack

  • 2 Outils de calcul
  • 21 Fiches pratiques
  • 4 Textes officiels
  • 1 Fiche Questions fréquentes PDF
  • 5 Dossiers PDF