Notre fiche pratique vous propose de prendre connaissance des nouvelles modalités déclaratives, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2020, selon les informations URSSAF et les décrets du 27/05/2019 et du 5/11/2020.
Sommaire
- Le processus déclaratif : informations URSSAF
- Référence au code du travail
- Les 12 statuts
- Modalités déclaratives : décret du 28/05/2019
- Obligation d’emploi et DSN
- DOETH
- Entrée en vigueur
- Modalités déclaratives : décret du 5/11/2020
- Version en vigueur depuis le décret
- Version en vigueur avant le décret (pour info)
- Informations URSSAF novembre 2020
- Transfert au réseau de l’URSSAF
- Nouveau rôle de l’AGEFIPH
- Informations transmises
- Déclaration contribution
- Paiement de la contribution
- Résumé synthétique
- Neutralisation assujettissement OETH
- Règle d’arrondi à l’entier inférieur
- Taux spécifique Mayotte
- Surpondération des BOETH de 50 ans et plus
- Calcul BOETH si reconnaissance en cours d’année
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Le processus déclaratif : informations URSSAF
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Outil de gestion RH et de la paie
Calcul taxe contribution AGEFIPH
Présentation
Face à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés dans l'établissement, notre outil vous assure une gestion sécurisée du dispositif, un chiffrage de l'éventuelle contribution et une optimisation par une gestion ad'hoc de vos effectifs.
Composition de ce pack
21 Fiches pratiques
5 Dossiers PDF
2 Outils de calcul
3 Textes officiels
1 Fiche Questions fréquentes PDF
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Calcul taxe contribution AGEFIPH
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